Vertaling van "commission a constaté que dsb était effectivement " (Frans → Engels) :

Deuxièmement, bien que les priorités répertoriées soient relativement nombreuses, la Commission a constaté qu'il était impossible de raccourcir la liste, sauf à laisser de côté des mesures essentielles.
Secondly, although the priorities identified are rather numerous, the Commission has found it impossible to shorten the length of the list, lest key policies are omitted.

Dans sa décision d’ouverture, la Commission a constaté que DSB était effectivement chargée de l’exécution de missions de service public clairement définies et que par conséquent le premier critère de l’arrêt Altmark était rempli.
In its decision initiating the procedure, the Commission observed that DSB did indeed have clearly defined public service obligations to discharge and that the first criterion in the judgment in Altmark was therefore fulfilled.

En ce qui concerne l'observation selon laquelle la Commission a considéré qu'un PMI unique pour tous les types de produits était acceptable à un stade de l'enquête, la Commission a constaté que, en fin de compte, cette solution a été rejetée.
Concerning the comment that the Commission considered a single MIP for all product types acceptable at a stage of the investigation, the Commission noted that ultimately that solution was rejected.

La Commission craint que, même si l'évaluation de l'Allemagne était confirmée et que la réserve était effectivement jugée nécessaire aujourd'hui, la mesure ne reste en vigueur par la suite alors qu'elle n'est plus nécessaire.
The Commission is concerned that, even if Germany's assessment were to be confirmed that the reserve is needed today, the measure could continue to exist even when it will no longer be necessary.

La Commission a constaté que, soit BI, soit Merial était un opérateur puissant sur ces marchés, tandis que l'autre lui faisait déjà concurrence ou était en train de développer un produit concurrent.
In these markets, the Commission found that either BI or Merial was a strong player in the market, while the other was either already competing or developing a product in order to do so.

En outre, les parlements nationaux de cinq États membres (Espagne, France, Italie, Portugal et Royaume-Uni) ont transmis des avis selon lesquels ils considéraient que la proposition de la Commission était effectivement compatible avec le principe de subsidiarité.
In addition, national parliaments from five Member States (France, Italy, Portugal, Spain and United Kingdom) submitted opinions that the Commission's proposal was indeed compatible with the principle of subsidiarity.

Au cours de la mission effectuée au mois de mai 2011, la Commission a constaté qu’il était nécessaire de revoir les sanctions applicables en cas d’infraction, prévues en Guinée par le décret D/97/017/GRP/SGG du 19 février 1977.
During the mission it conducted in May 2011, the Commission observed that there is a need to review the applicable sanctions in respect of violations, as provided for in Guinea Decret D/97/017/PRG/SGG’ of 19 February 1977.

L'amendement est donc contraire à l'objectif de clarification soutenant la proposition de la Commission et, si son intention était effectivement d'exclure d'autres moyens de preuve, contraire.
The amendment, if actually intended to exclude other means of proof, runs counter to the objective of clarification underlying the Commission's proposal.

Au terme de consultations, la Commission a constaté qu'il était nécessaire de mieux légiférer tout au long du processus législatif: de la préparation de la proposition par la Commission à la mise en œuvre par les États membres.
Following consultations, the Commission noted the need for better regulation throughout the legislative process: from preparation of the proposal by the Commission to implementation by the Member States.