Traduction de «constaté que des mne étaient incomplètes » (Français → Anglais) :

Lorsqu’elle a constaté que des MNE étaient incomplètes, elle a demandé des informations complémentaires aux États membres concernés.
Where the Commission noted that submissions were incomplete, it requested additional information from the Member States concerned.

21. déplore que les informations sur l'utilisation des prêts et des garanties au titre de l'instrument soient fragmentées et incomplètes et qu'il manque des informations détaillées sur la situation professionnelle des bénéficiaires finaux, bien que la Cour des comptes ait constaté que les rapports étaient conformes aux exigences de la décision;
21. Finds it regrettable that information on the use of the loans and guarantees related to the Facility is fragmentary and incomplete and lacks detailed information on the employment status of the final recipients, even though the Court of Auditors found that the reporting was in keeping with the requirements of the Decision;

61. rappelle que, selon les constatations de la Cour des comptes dans son rapport spécial n° 15/2012, au moment de l'achèvement des travaux sur le terrain (octobre 2011), aucune des quatre agences sélectionnées n'était parvenue à gérer les situations de conflits d'intérêts de manière satisfaisante; constate que si l'Agence européenne des médicaments (EMA) et l'Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) avaient mis en place des politiques plus élaborées en matière de gestion des conflits d'intérêts, les politiques de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) étaient incomplètes et l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) ne disposait pas de telles politiques;
61. Recalls that, according to the findings of the Court of Auditors in its Special Report No 15/2012, at the time of completion of its field work (October 2011), none of the four selected agencies had adequately managed conflict of interest situations; notes that while the European Medicines Agency (EMA) and the European Food Safety Authority (EFSA) had developed more advanced policies for managing conflicts of interest, the policies of the European Chemicals Agency (ECHA) were incomplete and the EASA did not have such policies in place;

18. déplore le fait que, selon les constatations de la Cour des comptes, au moment de l'achèvement du travail sur le terrain (octobre 2011), l'Agence ne gérait pas les situations de conflits d'intérêts de manière satisfaisante; souligne qu'en outre, les politiques de gestion des conflits d'intérêts appliquées par l'Agence étaient incomplètes, que les déclarations d'intérêts n'étaient ni contrôlées ni publiées, mais placées sous enveloppe scellée, et qu'aucune formation n'était dispensée en la matière;
18. Regrets that according to the findings of the Court of Auditors, at the time of completion of the field work (October 2011), the Agency did not adequately manage situations involving conflicts of interest; notes, moreover, that the Agency's policies for managing conflict of interest were incomplete, declarations of interest were neither screened nor published but sealed and training on conflict of interest was absent;

34. déplore que, selon les constatations de la Cour des comptes dans son rapport spécial n° 15/2012, au moment de l'achèvement des travaux sur le terrain (octobre 2011), aucune des quatre agences sélectionnées n'ait géré les situations de conflits d'intérêts de manière satisfaisante; constate que si l'EMA et l'EFSA avaient mis en place des politiques plus élaborées en matière de gestion des conflits d'intérêts, les politiques de l'ECHA étaient incomplètes et l'AESA ne disposait pas de telles politiques;
34. Regrets that, according to the findings of the Court of Auditors in its Special Report No 15/2012, at the time of completion of its field work (October 2011), none of the four selected agencies had adequately managed conflict of interest situations; notes that while EMA and EFSA had developed more advanced policies for managing conflict of interest, ECHA's policies were incomplete and EASA did not have such policies in place;

33. déplore que, selon les constatations de la Cour des comptes dans son rapport spécial n° 15/2012, au moment de l'achèvement des travaux sur le terrain (octobre 2011), aucune des quatre agences sélectionnées n'ait géré les situations de conflits d'intérêts de manière satisfaisante; constate que si l'EMA et l'EFSA avaient mis en place des politiques plus élaborées en matière de gestion des conflits d'intérêts, les politiques de l'ECHA étaient incomplètes et l'AESA ne disposait pas de telles politiques;
33. Regrets that, according to the findings of the Court of Auditors in its Special Report No 15/2012, at the time of completion of its field work (October 2011), none of the four selected agencies had adequately managed conflict of interest situations; notes that while EMA and EFSA had developed more advanced policies for managing conflict of interest, ECHA's policies were incomplete and EASA did not have such policies in place;

La Commission constate également que la liste des installations figurant dans les MNE allemandes est incomplète et déroge dès lors aux dispositions de l’article 11, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE.
The Commission also notes that the list of installations set out in the German NIMs is incomplete and therefore contravenes Article 11(1) of Directive 2003/87/EC.

Sur les 9 millions de dollars soumis à la vérification, les vérificateurs ont constaté que les formulaires de demande généraux n'étaient pas remplis et que les demandes reçues étaient incomplètes.
Of the $9 million audited, the auditors found that the general application forms were not filled out and the applications were incomplete.