Vertaling van "commission constate également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la Commission peut décider...si elle constate...
the Commission may decide...if it notes...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a également constaté qu'il existait une forte probabilité de continuation du dumping en cas d'expiration des mesures (considérants 106 à 109).
The Commission also found that there was a strong likelihood of continuation of dumping should the measures be allowed to lapse (recitals (106)-(109) above).

De toute façon, même si la Commission est légalement tenue de déterminer la valeur normale pour chaque type de produit exporté vers l'Union, le dumping a été constaté également avec la seule prise en compte des types de produits directement correspondants, ce qui prouvait bien que ce n'était ni le choix des types de produits les plus proches, ni la détermination des coefficients qui ont conduit à la conclusion générale de dumping.
In any event, even though the Commission is legally obliged to determine normal value for each product type exported to the Union, dumping was found also when only the directly corresponding product types were considered. This demonstrated that the choice of the most closely resembling product types or the determinations of the coefficients were not the reason for the overall finding of dumping.

La Commission félicite également la BEI pour son projet de prévoir un budget pour des financements mezzanine spécifiquement destinés aux plus petites entreprises et d’instaurer, pour remédier aux dysfonctionnements constatés du marché, des instruments financiers de partage du risque avec des banques commerciales, adaptés aux besoins des PME innovantes et à croissance rapide et à ceux des entreprises de taille intermédiaire.
The Commission also applauds the EIB for its plan to establish a dedicated mezzanine financing envelope for the smaller end of the SME sector and specific risk-sharing financial instruments with commercial banks adapted to the needs of fast growing innovative SMEs and mid-cap companies, which should target identified market failures.

La Commission constate également que la liste des installations figurant dans les MNE allemandes est incomplète et déroge dès lors aux dispositions de l’article 11, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE.
The Commission also notes that the list of installations set out in the German NIMs is incomplete and therefore contravenes Article 11(1) of Directive 2003/87/EC.

30. constate qu'une grande partie des sites les plus compétitifs de production d'énergies renouvelables dans l'Union européenne sont très éloignés des centres de consommation, de sorte qu'ils ne peuvent déployer leur plein potentiel que moyennant le développement des systèmes de transport et de distribution et le renforcement des interconnexions transfrontalières; relève également les avantages d'une décentralisation de la production d'énergie renouvelable, proche des centres de consommation; souligne que cette décentralisation peut entraîner des réductions des coûts, réduire la nécessité d'étendre le réseau et éviter les goulets d'étranglement lorsqu'il existe des infrastructures appropriées; estime que la Commission devrait faciliter l'élaboration d'outils de modélisation appropriés, permettant de déterminer l'équilibre optimal à atteindre entre les centrales électriques lointaines et de grande envergure d'une part, et les installations au niveau de la distribution d'autre part; souligne le potentiel que revêt une approche intégrée du système énergétique, qui englobe à la fois l'offre et la demande de chauffage et d'électricité; constate également le potentiel de la production locale d'énergie renouvelable, comme la microgénération ou les coopératives de citoyens qui investissent dans la production et a distribution d'énergies renouvelables, par exemple le chauffage géothermique et l'énergie solaire, comme la Commission l'évoque dans sa communication;
30. Notes that many of the best and most competitive locations for RES in the EU are at a considerable distance from the centres of energy consumption, which makes the optimum use of such locations contingent on the development of transmission and distribution systems and reinforcement of cross-border interconnections; notes also the advantages of decentralised renewable energy supply close to consumption centres; stresses that this can lead to cost reductions, reduce the need for grid extension and avoid congestions when adequate infrastructure is in place; points out that the Commission should facilitate the development of adequate modelling tools to define the optimal mix of distant, large scale generation plants and distribution level installations; stresses the potential of an integrated approach for the energy system that would cover both heat and electricity demand and supply; notes also the potential of local RES production such as micro generation or cooperatives by citizens jointly investing in the production and supply of renewable energy, such as geo-thermal heating and solar power, as mentioned in the Commission Communication;

La communication de la Commission au Parlement et au Conseil du 15 avril 2011 intitulée «Vers une gestion solide de la qualité pour les statistiques européennes»[3] constate également le manque de cohérence entre les comptes primaires du secteur public et les données fondées sur les droits constatés conformément au SEC 95.
The lack of coherence between primary public-sector accounts and ESA 95 accruals data is also acknowledged in the Commission communication of 15 April 2011 to the European Parliament and the Council Towards robust quality management for European Statistics[3].

14. constate que plus de 70 % de la subvention de la Commission à l'Agence a été utilisée dans le cadre des titres I et II, qui concernent uniquement les dépenses de personnel et administratives, et que, dans le domaine des dépenses opérationnelles, l'Agence n'a utilisé qu'environ 10 % de la subvention de la Commission; constate également que l'augmentation des dépenses de personnel et d'administration entre 2003 et 2004 a été beaucoup plus élevée que l'augmentation des dépenses opérationnelles;
14. Notes that over 70 % of the Commission's subsidy to the Agency was implemented under titles I and II, which concern personnel and administrative expenses only, and that, in operational expenditure, the Agency spent only about 10 % of the Commission's subsidy; also notes that the increase from 2003 to 2004 in expenditure on personnel and administration was much greater than the increase in operational expenditure;

3. constate que la plus grande partie (plus de 70%) de la subvention de la Commission a été utilisée dans le cadre des titres I et II, qui concernent uniquement les dépenses de personnel et administratives, et que, dans le domaine des dépenses opérationnelles, l'Agence n'a utilisé qu'environ 10% de la subvention de la Commission; constate également que l'augmentation des dépenses de personnel et d'administration entre 2003 et 2004 a été beaucoup plus élevée que l'augmentation des dépenses opérationnelles;
3. Notes that most (over 70%) of the Commission’s subsidy was implemented under Titles I and II, which concern personnel and administrative expenses only, and that, in operational expenditure, the Agency spent only about 10% of the Commission’s subsidy; also notes that the increase from 2003 to 2004 in expenditure on personnel and administration was much higher than the increase in operational expenditure;

14. constate que la plus grande partie (plus de 70%) de la subvention de la Commission a été utilisée dans le cadre des titres I et II, qui concernent uniquement les dépenses de personnel et administratives, et que, dans le domaine des dépenses opérationnelles, l'Agence n'a utilisé qu'environ 10% de la subvention de la Commission; constate également que l'augmentation des dépenses de personnel et d'administration entre 2003 et 2004 a été beaucoup plus élevée que l'augmentation des dépenses opérationnelles;
14. Notes that most (over 70 %) of the Commission’s subsidy was implemented under Titles I and II, which concern personnel and administrative expenses only, and that, in operational expenditure, the Agency spent only about 10 % of the Commission’s subsidy; also notes that the increase from 2003 to 2004 in expenditure on personnel and administration was much higher than the increase in operational expenditure;