Traduction de «commission appliquera donc également » (Français → Anglais) :

La Commission appliquera donc également les présentes lignes directrices à ces nouveaux engagements.
The Commission will therefore apply these Guidelines also to such new commitments.

Un an après la signature de la déclaration UE-Turquie, les franchissements irréguliers des frontières continuent d'être maîtrisés mais les arrivées sont toujours plus nombreuses que les retours. La Commission appelle donc également la Grèce et tous les États membres à maintenir le rythme de la mise en œuvre du plan d'action conjoint afin d'améliorer la situation dans les îles.
With the EU-Turkey Statement continuing, one year on, to keep irregular crossings under control but with arrivals still outpacing returns, the Commission is also calling on Greece and all Member States to keep up the momentum in implementing the Joint Action Plan to improve the situation in the islands.

La Commission proposera donc également un cadre de qualité pour l'apprentissage qui établira des principes clés pour la conception et la mise en œuvre de programmes d'apprentissage à tous les niveaux.
Therefore the Commission is also proposing a Quality Framework for Apprenticeships which will set out key principles for the design and delivery of apprenticeships at all levels.

La Commission appliquera donc les principes énoncés dans les lignes directrices de 2005 relatives au secteur de l'aviation aux aides à l'investissement illégales octroyées à des aéroports avant le 4 avril 2014 (72).
Accordingly, the Commission will apply the principles set out in the 2005 Aviation Guidelines to unlawful investment aid to airports granted before 4 April 2014 (72).

La Commission appliquera également, par analogie, les règles prévues dans le présent chapitre pour les investissements qui visent des produits agricoles primaires, mais qui ne sont pas réalisés par les agriculteurs, par exemple l'achat d'équipement destiné à être utilisé en commun par un groupement de producteurs.
The Commission will also apply the rules set out in this section by analogy to investments in primary agricultural production which are not made by farmers, for example where equipment is purchased for shared use by a group of producers.

La Commission n’appliquera donc pas par analogie le règlement d’exemption par catégorie et les présentes lignes directrices à la concession de licences sur ces autres droits.
The Commission will therefore not apply the TTBER and the present guidelines by way of analogy to the licensing of these other rights.

De plus, en évaluant la compatibilité d'une aide d'État en faveur de réseaux NGA, la Commission appliquera également le critère de mise en balance [voir point (35)].
Moreover, in assessing the compatibility of State aid to NGA networks, the Commission will also apply the balancing test (see paragraph 35).

Outre les technologies contrôlées par les parties à l'accord, la Commission tiendra donc également compte, entre autres, du nombre de technologies disponibles contrôlées par des tiers pouvant remplacer la technologie concédée à un coût comparable pour l'utilisateur (voir le point 131 ci-dessous).
The Commission will therefore, inter alia, also have regard to the number of independently controlled technologies available in addition to the technologies controlled by the parties to the agreement that may be substitutable for the licensed technology at a comparable cost to the user (see paragraph 131 below).

La Commission n’appliquera donc pas à ces accords la sphère de sécurité créée par les seuils de part de marché fixés aux points 8, 9, 10 et 11 (10).
The Commission will thus not apply the safe harbour created by the market share thresholds set out in points 8, 9, 10 and 11 to such agreements (10).

Il définit également les principes et les procédures que la Commission appliquera en cas d'annulation suite à une irrégularité de l'ensemble ou d'une partie du concours octroyé.
It also sets out the principles and procedures to be applied by the Commission in cases where all or part of the assistance granted is cancelled as the result of an irregularity.