Vertaling van "commission appliquera également " (Frans → Engels) :

La Commission appliquera également, par analogie, les règles prévues dans le présent chapitre pour les investissements qui visent des produits agricoles primaires, mais qui ne sont pas réalisés par les agriculteurs, par exemple l'achat d'équipement destiné à être utilisé en commun par un groupement de producteurs.
The Commission will also apply the rules set out in this section by analogy to investments in primary agricultural production which are not made by farmers, for example where equipment is purchased for shared use by a group of producers.

La Commission soutiendra ce processus par des échanges de bonnes pratiques, des examens par les pairs et la mise en place d'une base de données, éléments qu'elle appliquera également à ses propres initiatives dans le domaine de la recherche et de l'innovation.
The Commission will support this process through exchanges of best practice, peer reviews and developing the evidence base. It will also apply them to its own research and innovation initiatives.

De plus, en évaluant la compatibilité d'une aide d'État en faveur de réseaux NGA, la Commission appliquera également le critère de mise en balance [voir point (35)].
Moreover, in assessing the compatibility of State aid to NGA networks, the Commission will also apply the balancing test (see paragraph 35).

J’espère qu’elle s’appliquera également aux journalistes qui ne sauraient se comporter en provocateurs à la commission d’un délit et qui manquent également gravement à la déontologie.
I hope that it will also apply to journalists who cannot stir up trouble in order to provoke an offence and who are also in serious breach of ethics.

La Commission appliquera également les mesures de sauvegarde du traité d’adhésion si l’un ou l’autre des deux pays ne traite pas ces critères de manière adéquate.
The Commission will also apply the safeguard measures of the Accession Treaty if either country fails to address the benchmarks adequately.

J’espère que la Commission appliquera également les principes qu’elle exprime dans la directive sur les services portuaires et dans toutes ses actions.
I hope that the Commission will also apply the principles which it articulates to the directive on port services and everything it does.

La Commission prévoit, dans une mesure très limitée, le transfert au client de l'obligation d'acquitter la TVA en étendant le mécanisme d'autoliquidation à un certain nombre d'opérations: la régularisation de la déduction de la TVA en amont sur les "biens d'investissement" (la notion de biens d'investissement étant définie par les États membres) s'appliquera également, désormais, aux services qui présentent les caractéristiques de "biens d'investissement" et sont traités comme tels.
By extending the scope of the reverse charge mechanism in specific cases, the Commission is, to a very limited extent, introducing reverse charging: adjustment of the deductions allowable for ‘capital items’ (the term is to be defined by the Member States) is now also to apply expressly to services which have the characteristics of capital items and are treated as such.

Il définit également les principes et les procédures que la Commission appliquera en cas d'annulation suite à une irrégularité de l'ensemble ou d'une partie du concours octroyé.
It also sets out the principles and procedures to be applied by the Commission in cases where all or part of the assistance granted is cancelled as the result of an irregularity.