Vertaling van "ceux-ci soient transmis " (Frans → Engels) :

Lors de sa réunion du 18 juin 2008, le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale a marqué son accord sur un document de travail des services de la Commission intitulé «Document d'orientation sur les exigences minimales applicables aux programmes de contrôle des salmonelles pour que ceux-ci soient reconnus comme équivalents à ceux approuvés pour la Suède et la Finlande en ce qui concerne les viandes et les œufs d'animaux de l'espèce Gallus gallus» (ci-après le «document d'orientation»).
During its meeting on 18 June 2008, the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health agreed on a Commission staff working document entitled ‘Guidance document on the minimum requirements for Salmonella control programmes to be recognised equivalent to those approved for Sweden and Finland in respect of meat and eggs of Gallus gallus’ (the ‘Guidance document’).

les messages émanant des navires de pêche battant leur pavillon soient transmis à la Commission au moins toutes les deux heures lorsque ceux-ci pêchent dans l'Atlantique Est et en Méditerranée.
messages from the fishing vessels flying their flag are forwarded to the Commission at least every two hours when they operate in the eastern Atlantic and Mediterranean.

6. Aux fins prévues à l'article 1er, paragraphe 1, si les droits de rectification et d'effacement sont exercés dans un autre État membre que celui ou ceux qui ont transmis les données, les autorités de cet État membre prennent contact avec les autorités de l'État membre ou des États membres qui ont transmis les données afin que celles-ci vérifient l'exactitude des données et la licéité de leur transmission et de leur enregistrement dans le système central.
6. For the purposes laid down in Article 1(1), if the rights of correction and erasure are exercised in a Member State other than that, or those, which transmitted the data, the authorities of that Member State shall contact the authorities of the Member State or States which transmitted the data so that the latter may check the accuracy of the data and the lawfulness of their transmission and recording in the Central System.

Il convient que les procédures de passation de marchés à publier au Journal officiel de l'Union européenne soient conformes aux informations relatives aux avis figurant dans la directive 2014/24/UE et que ces avis soient transmis par voie électronique.
It is appropriate for procurement procedures to be published in the Official Journal of the European Union to follow the information for notices provided in Directive 2014/24/EU and for those notices to be transmitted by electronic means.

Toutefois, si la mesure de financement des risques est conçue de façon à ce que ses effets secondaires soient transmis vers des intermédiaires financiers individuels déterminés à l’avance, il sera considéré que ceux-ci reçoivent une aide indirecte.
However, if the risk finance measure is designed in such a way as to channel its secondary effects towards individual financial intermediaries identified in advance, those financial intermediaries will be considered to receive indirect aid.

L’avis d’information serait transmis aux États membres afin que ceux-ci soient informés des acquisitions de participations minoritaires, ce qui leur permettrait de demander un renvoi à ce stade.
The information notice would be sent on to Member States to inform them of acquisitions of minority shareholdings, enabling them to request a referral at that stage.

11. accuse réception d'une série de documents destinés à la procédure de décharge 2010 (états financiers définitifs de 2010, y compris les comptes, le rapport d'activité en matière financière et le résumé des audits internes de 2010); attend toujours que lui soient transmis tous les documents nécessaires aux fins de la décharge (notamment ceux relatifs à l'audit interne complet réalisé en 2010);
11. Acknowledges receipt of a series of documents for the 2010 discharge procedure (final financial statements for 2010, including the accounts, the financial activity report and the summary of the 2010 internal audits); is still waiting to receive all the necessary documents for discharge (in particular those relating to the complete internal audit carried out in 2010);

les messages émanant des navires de pêche battant leur pavillon soient transmis à la Commission au moins toutes les deux heures lorsque ceux-ci pêchent dans l'Atlantique Est et en Méditerranée;
messages from the fishing vessels flying their flag are forwarded to the Commission at least every two hours when they operate in the eastern Atlantic and Mediterranean;

Les États membres peuvent prendre toutes les mesures qu'ils jugent nécessaires afin de garantir que, dans le cas où un organisme notifié cesse ses activités, les fichiers de ses clients soient transmis à un autre organisme ou qu'ils soient tenus à la disposition de l'État membre qui l'a notifié.
Member States may take all necessary measures they regard as necessary in order to ensure that, in the event of cessation of the activities of a notified body, the files of its customers are sent to another body or are made available to the Member State which has notified it.

3. L'État membre qui procède au transfert veille à ce que tous les documents du demandeur lui soient restitués avant son départ ou soient confiés aux membres de son escorte afin d'être remis aux autorités compétentes de l'État membre responsable ou soient transmis par d'autres voies appropriées.
3. The Member State making the transfer shall ensure that all the asylum seeker's documents are returned to him before his departure, given into the safe keeping of members of the escort to be handed to the competent authorities of the Member State responsible, or sent by other appropriate means.