Vertaling van "décharge notamment ceux " (Frans → Engels) :

11. accuse réception d'une série de documents destinés à la procédure de décharge 2010 (états financiers définitifs de 2010, y compris les comptes, le rapport d'activité en matière financière et le résumé des audits internes de 2010); attend toujours que lui soient transmis tous les documents nécessaires aux fins de la décharge (notamment ceux relatifs à l'audit interne complet réalisé en 2010);
11. Acknowledges receipt of a series of documents for the 2010 discharge procedure (final financial statements for 2010, including the accounts, the financial activity report and the summary of the 2010 internal audits); is still waiting to receive all the necessary documents for discharge (in particular those relating to the complete internal audit carried out in 2010);

3. accuse réception d'une série de documents destinés à la procédure de décharge 2010 (états financiers définitifs de 2010, y compris les comptes, le rapport d'activité en matière financière et le résumé des audits internes de 2010); attend toujours que lui soient transmis tous les documents nécessaires aux fins de la décharge (notamment ceux relatifs à l'audit interne complet réalisé en 2010);
3. Acknowledges receipt of a series of documents for the 2010 discharge procedure (final financial statements for 2010, including the accounts, the financial activity report and the summary of the 2010 internal audits); is still awaiting all necessary documents for a discharge (including the full 2010 internal audit);

3. accuse réception d'une série de documents destinés à la procédure de décharge 2010 (états financiers définitifs de 2010, y compris les comptes, le rapport d'activité en matière financière et le résumé des audits internes de 2010); attend toujours que lui soient transmis tous les documents nécessaires aux fins de la décharge (notamment ceux relatifs à l'audit interne complet réalisé en 2010);
3. Acknowledges receipt of a series of documents for the 2010 discharge procedure (final financial statements for 2010, including the accounts, the financial activity report and the summary of the 2010 internal audits); still awaiting all necessary documents for a discharge (including the full 2010 internal audit);

Les coûts au titre desquels un ajustement est opéré incluent ceux normalement supportés par un importateur, mais payés par toute partie ayant ses activités à l'intérieur ou à l'extérieur de la Communauté et paraissant être associée à ou avoir conclu un arrangement de compensation avec l'importateur ou l'exportateur, et notamment les éléments suivants: transport habituel, assurance, manutention, déchargement et coûts accessoires; droits de douane, droits antidumping et autres taxes payables dans le pays importateur du fait de l'importation ou de la vente des marchandises, ainsi qu'une marge raisonnable pour les frais de vente, les dépenses administratives et autres frais généraux et le bénéfice.
The items for which adjustment shall be made shall include those normally borne by an importer but paid by any party, either inside or outside the Community, which appears to be associated or to have a compensatory arrangement with the importer or exporter, including usual transport, insurance, handling, loading and ancillary costs; customs duties, any anti-dumping duties, and other taxes payable in the importing country by reason of the importation or sale of the goods; and a reasonable margin for selling, general and administrative costs and profit.

C'est en ce sens que la Cour a fait évoluer son approche de la DAS, comme cela est du reste reconnu dans les documents afférents. Il ne fait aucun doute que la Cour continuera à approfondir cette approche, en prenant en considération les changements survenus dans le domaine du contrôle (notamment ceux attendus dans la lignée de la "feuille de route pour un cadre communautaire de contrôle interne"), l'évolution des normes internationales en matière d'audit et, cela va de soi, les observations formulées par l'autorité de décharge, et notamment le Parlement européen, en vue de fournir de fournir des informations plus claires encore sur le progrès réalisé et les améliorations nécessaires.
The Court will certainly carry on developing this approach, taking due account of changes in the field of controls (especially those which await us in the wake of the 'road-map for a Community internal control framework'), the evolution of international auditing standards, and, of course, the comments of the discharge authority, and specifically the European Parliament, as regards the provision of even clearer information than at present on the progress achieved and the improvements needed.

Les travaux d'évaluation se sont appuyés sur l'ensemble des textes fondateurs de l'Office [7] et la législation sectorielle [8] ainsi que sur une large base documentaire comprenant, notamment, les rapports de la Commission sur la protection des intérêts financiers des Communautés et la lutte contre la fraude [9], ceux du comité de surveillance, de la Cour des Comptes, du Parlement européen et du Conseil, notamment à l'occasion de l'exercice de décharge budgétaire, ainsi que ceux de l'Office.
Evaluation work proceeded from the full set of basic instruments governing the Office [7] and the relevant sectoral legislation [8] and from a broad documentary base including the Commission Reports on the protection of the Communities' financial interests and the fight against fraud, [9] and reports by the Supervisory Committee, the Court of Auditors, Parliament and the Council, in particular on the occasion of the discharge for the annual budget, and the Office itself.

- les risques liés à des conditions d'environnement raisonnablement prévisibles, notamment ceux liés aux champs magnétiques, aux influences électriques externes, aux décharges électrostatiques, à la pression ou aux variations de pression, à l'accélération,
- risks connected with reasonably foreseeable environmental conditions such as magnetic fields, external electrical influences, electrostatic discharge, pressure or variations in pressure and acceleration,