Vertaling van "clients soient transmis " (Frans → Engels) :

Le seul moyen pour un client de la banque TD d'empêcher que les renseignements le concernant soient transmis était, premièrement, de lire une brochure de huit pages que la banque avait envoyée à tous ses clients en juin.
The only way a TD customer could avoid their own information from being sent was if, and only if, first they read the eight-page brochure that was sent by the TD to all of its customers in June of this year.

Par exemple, dans le secteur de l'électricité aux États-Unis, les États qui acceptent que les coûts liés à la nouvelle technologie du charbon épuré soient transmis aux clients accéléreront l'adoption de cette technologie et l'investissement qu'elle requiert.
For example, in the electricity sector in the United States, those states that are prepared to allow the flow-through of costs to customers in connection with new clean coal technology will speed up the adoption of that technology and the necessary investment for it.

Le secret professionnel a pour but d'empêcher que les droits du client soient compromis par la communication préjudiciable de renseignements qu'il a transmis à son avocat.
It is to protect the client's rights from being prejudiced by the wrongful disclosure of information exchanged with a lawyer.

Les États membres peuvent prendre toutes les mesures qu'ils jugent nécessaires afin de garantir que, dans le cas où un organisme notifié cesse ses activités, les fichiers de ses clients soient transmis à un autre organisme ou qu'ils soient tenus à la disposition de l'État membre qui l'a notifié.
Member States may take all necessary measures they regard as necessary in order to ensure that, in the event of cessation of the activities of a notified body, the files of its customers are sent to another body or are made available to the Member State which has notified it.

9. Les États membres peuvent prendre toutes les mesures qu'ils jugent nécessaires afin de garantir que, dans le cas où un organisme notifié cesse ses activités, les fichiers de ses clients soient transmis à un autre organisme ou qu'il soient tenus à la disposition de l'État membre qui l'a notifié.
9. Member States may take all necessary measures they regard as necessary in order to ensure that, in the event of cessation of the activities of a notified body, the files of its customers are sent to another body or are made available to the Member State which has notified it.

2. Les États membres veillent à ce que les entités soumises à obligations auxquelles un client est adressé prennent des mesures appropriées pour que des copies adéquates des données d’identification et de vérification de l’identité et tout autre document pertinent concernant l’identité du client ou du bénéficiaire effectif leur soient transmis sans délai, à leur demande, par le tiers.
2. Member States shall ensure that obliged entities to which the customer is being referred take adequate steps to ensure that relevant copies of identification and verification data and other relevant documentation on the identity of the customer or the beneficial owner are immediately forwarded, on request, by the third party.

L'esprit de l'amendement rejoint celui du projet de loi initial où le parrain voulait que les «gainsen efficience [soient transmis] aux clients dans un délairaisonnable sous la forme d’une diminution deprix».
The intent of the amendment is consistent with the intent of the original bill where the sponsor wanted “gains in efficiency to be passed onto customers within a reasonable time in the form of lower prices”.

Toutefois, tel que proposé, le paragraphe (4) exigerait que la majorité des avantages retirés des gains d'efficience soient transmis aux clients et aux consommateurs.
However, proposed subsection (4) would require that the majority of benefits derived from gains in efficiency be passed on to customers and consumers.