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Logement individuel
Maison individuelle
Nationalité des navires
Navires battant leur pavillon
Pavillon d'habitation
Pavillon d'internement des malades mentaux dangereux
Pavillon de complaisance
Pavillon de libre immatriculation
Pavillon de navire
Pavillon de sécurité
Pavillon des aliénés dangereux
Pavillon économique
Villa

Vertaling van "leur pavillon soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos

Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament


pavillon de sécurité | pavillon des aliénés dangereux | pavillon d'internement des malades mentaux dangereux

Medium Secure Unit


pavillon de complaisance | pavillon de libre immatriculation | pavillon économique

flag of convenience | FOC [Abbr.]


veiller à ce que des installations de production alimentaire soient pleinement opérationnelles

establish full functioning of food plant machinery | secure full functioning of food plant machinery | ensure full functioning of food plant machinery | ensure the full functioning of food plant machinery


veiller à ce que les voies ferrées soient libres de tout obstacle

keep railway tracks clear | remove debris from rail tracks | ensure rail tracks remain clear | maintain clear railway tracks




logement individuel [ maison individuelle | pavillon d'habitation | villa ]

single-family housing [ house | villa ]




pavillon de navire [ nationalité des navires ]

ship's flag [ nationality of ships ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les États membres doivent veiller à ce que les navires de pêche battant leur pavillon soient équipés de façon à pouvoir fournir, pour toutes les activités concernées, une documentation détaillée permettant de contrôler le respect de l'obligation de débarquer toutes les captures.

Member States have to make sure that their fishing vessels are equipped to ensure detailed documentation of all activities so as to monitor compliance with the obligation to land all catches.


Les États membres doivent veiller à ce que les navires de pêche battant leur pavillon soient équipés de façon à pouvoir fournir, pour toutes les activités de pêche et de transformation réalisées, une documentation complète permettant de contrôler que l'obligation de débarquer toutes les captures est respectée.

Member States have to make sure that their fishing vessels are equipped to ensure full documentation of all fishing and processing activities so as to monitor compliance with the obligation to land all catches.


Les États membres doivent veiller à ce que les navires de pêche battant leur pavillon soient équipés de façon à pouvoir fournir, pour toutes les activités de pêche et de transformation réalisées, une documentation complète permettant de contrôler que l'obligation de débarquer toutes les captures est respectée.

Member States have to make sure that their fishing vessels are equipped to ensure full documentation of all fishing and processing activities so as to monitor compliance with the obligation to land all catches.


Les États membres devront veiller à ce que les navires de pêche battant leur pavillon soient équipés de façon à pouvoir fournir, pour toutes les activités de pêche et de transformation réalisées, une documentation complète permettant de contrôler que l'obligation de débarquer toutes les captures est respectée.

Member States shall make sure that their fishing vessels are equipped to ensure full documentation of all fishing and processing activities so as to monitor compliance with the obligation to land all catches.


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seuls les navires battant leur pavillon qui sont inscrits sur la liste mentionnée au paragraphe 1 et qui disposent à bord d'une autorisation de pêche délivrée par l'État membre du pavillon soient autorisés, aux conditions énoncées par ladite autorisation , à exercer des activités de pêche dans la zone couverte par l'accord de la CGPM; [Amendement 31]

only vessels flying their flag that are included in the list indicated in paragraph 1 and hold on board a fishing authorisation issued by them are authorised, under the terms of the authorisation , to carry out fishing activities in the GFCM Agreement area; [Amendment 31]


seuls les navires battant leur pavillon qui sont inscrits sur la liste mentionnée au paragraphe 1 et qui disposent à bord d'une autorisation de pêche délivrée par l'État membre du pavillon soient autorisés, aux conditions énoncées par ladite autorisation , à exercer des activités de pêche dans la zone couverte par l'accord de la CGPM; [Amendement 31]

only vessels flying their flag that are included in the list indicated in paragraph 1 and hold on board a fishing authorisation issued by them are authorised, under the terms of the authorisation , to carry out fishing activities in the GFCM Agreement area; [Amendment 31]


(a) seuls les navires battant leur pavillon qui sont inscrits sur la liste mentionnée au paragraphe 1 et qui disposent à bord d'un permis de pêche spécial délivré par l'État membre du pavillon soient autorisés, aux conditions énoncées dans le permis, à exercer des activités de pêche dans la zone couverte par la CGPM;

(a) only vessels flying their flag that are included in the list indicated in paragraph 1 and hold on board a fishing permit issued by them are authorised, under the terms of the permit, to carry out fishing activities in the GFCM area;


17. Les États du pavillon veillent à ce que les navires autorisés à battre leur pavillon soient dotés des effectifs voulus, sur les plans tant de la quantité que de la qualité, en tenant compte des Principes à observer pour déterminer les effectifs en fonction de la sécurité adoptés par l'OMI.

17. Flag States shall ensure that ships entitled to fly their flag are sufficiently and efficiently manned, taking into account the Principles of Safe Manning adopted by IMO.


17. Les États du pavillon veillent à ce que les navires autorisés à battre leur pavillon soient dotés des effectifs voulus, sur les plans tant de la quantité que de la qualité, en tenant compte des Principes à observer pour déterminer les effectifs en fonction de la sécurité adoptés par l'OMI.

17. Flag States shall ensure that ships entitled to fly their flag are sufficiently and efficiently manned, taking into account the Principles of Safe Manning adopted by IMO.


que soient soutenus les travaux en cours au sein de l'OMI en vue d'élaborer un code de l'État de pavillon et un système d'audit type obligatoire visant à assurer que les États du pavillon s'acquittent des obligations qui leur incombent en vertu des conventions internationales;

support of the ongoing work at the IMO to develop a flag state code and a compulsory model audit scheme ensuring that flag states carry out their duties under the international conventions;




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leur pavillon soient ->

Date index: 2025-03-20
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