Traduction de «ceux émanant des députés soient également » (Français → Anglais) :

En septembre 1968, la Chambre a adopté des motions requérant que tous les projets de loi émanant du gouvernement soient présentés dans les deux langues et, à moins qu’on n’en ait décidé autrement, que ceux émanant des députés soient également imprimés en français et en anglais.
In September 1968, motions were adopted requiring that all government bills be introduced in a bilingual form and, unless otherwise provided, bills introduced by private Members also be printed in a bilingual form.

Entre autres, la « Présentation de pétitions » était reportée plus loin dans la liste, tandis que l’on scindait la rubrique « Dépôt de projets de loi » pour créer deux catégories distinctes visant respectivement les projets de loi émanant du gouvernement et ceux émanant des députés (le commentaire donne la séquence complète des rubriques).
Notably, “Presenting Petitions” was moved down in the order, while the single “Introduction of Bills” heading was divided to create two separate ones for the introduction of Government and of Private Members’ Bills (see the Commentary for the complete sequence).

39. réitère sa demande au Secrétaire général tendant à rendre obligatoire pour les députés le fait de montrer leur carte d'accès pour entrer et sortir des locaux du Parlement; propose que les cartes d'accès des députés soient également soumises à un contrôle électronique;
39. Reiterates its request to the Secretary-General to make it mandatory for Members to show their badges when going in and out of Parliament's premises; suggests that Member's badges are also submitted to electronic control;

38. réitère sa demande au Secrétaire général de rendre obligatoire pour les députés de montrer leur carte d'accès pour entrer et sortir des locaux du Parlement; propose que les cartes d'accès des députés soient également soumises à un contrôle électronique;
38. Reiterates its request to the Secretary-General to make it mandatory for Members to show their badges when going in and out of Parliament's premises; suggests that Member's badges are also submitted to electronic control;

Au Sénat même, y a-t-il un traitement différent entre les projets de loi émanant de sénateurs et ceux émanant des députés?
Does the Senate treat its own bills differently than those originating in the House?

− (EN) Je me réjouis de cette nouvelle question émanant des députés irlandais. Il semble que les Irlandais soient particulièrement actifs à l’heure des questions.
− I appreciate another question again from the Irish MEPs – it looks like the Irish are most active during Question Time here.

Il y a toutefois un amendement émanant de plusieurs députés qui veulent au fond que les salaires des députés soient à l’avenir basés sur ceux de leurs homologues nationaux.
There is, however, one amendment tabled by a number of Members who basically want future MEPs’ salaries to be based on those of their national counterparts.

Nous devons conjointement arriver à ce que l’ensemble du Parlement et la Convention fassent en sorte que tous les députés soient traités correctement et équitablement et que tous les points de vue soient également examinés correctement et équitablement.
We must join in getting the whole of Parliament and the Convention to operate in such a way that all Members representing all positions feel they are being treated properly and on an equal basis.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que tous les votes par appel nominal demandés aujourd’hui sur la motion M–221 aux Affaires émanant des députés soient différés jusqu’au mardi 5 novembre 1996, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
By unanimous consent, it was ordered, — That all recorded divisions demanded today on Private Members’ Business motion M–221 be deferred until Tuesday, November 5, 1996, at the expiry of the time provided for Government Orders.

MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que les Affaires émanant des députés soient suspendues jusqu'à plus tard aujourd'hui afin de permettre à la Chambre de continuer l'étude des Ordres émanant du gouvernement.
MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That Private Members' Business be suspended until later today in order for the House to continue with the consideration of Government Orders.