Traduction de «nouvelle question émanant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

détection des nouvelles questions
identification of emerging issues

Politiques de retraites, Nouveaux défis, Nouvelles questions
Retirement Policies - New Challenges - New Questions

détection et suivi des nouvelles questions
identification and tracking of emerging issues

ajouter des questions nouvelles à l'ordre du jour
to make additions to the agenda

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Marcel Proulx: Quiconque aurait répondu «Oui» à la nouvelle question 2, à savoir si toutes les affaires émanant des députés qui sont tirées au sort en vue de l'ordre de priorité devraient faire l'objet d'un vote, n'aurait pas à répondre à la question «Comment faudrait-il déterminer ou choisir les affaires faisant l'objet d'un vote?».
Mr. Marcel Proulx: If they've answered yes to the new question number 2, that all items of private members' bills that are drawn should be votable, “How should votable items be determined or chosen” shouldn't be there. They shouldn't answer it.

− (EN) Je me réjouis de cette nouvelle question émanant des députés irlandais. Il semble que les Irlandais soient particulièrement actifs à l’heure des questions.
− I appreciate another question again from the Irish MEPs – it looks like the Irish are most active during Question Time here.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

76. exprime sa vive inquiétude face à la tendance croissante à la violence exercée par l'État à l'encontre des personnes LGBTI dans plusieurs pays subsahariens, notamment en Ouganda, au Nigeria, au Cameroun et au Sénégal; condamne fermement les tentatives d'adoption de lois toujours plus répressives dans des pays où l'homosexualité est déjà érigée en infraction; demande aux parlements des pays concernés de ne plus céder aux pressions populistes et conservatrices émanant notamment des dirigeants religieux, et de protéger les droits de tous les citoyens, y compris les personnes LGBTI; fait observer que l'homosexualité reste érigée en délit dans 76 pays, dont cinq prévoient la peine de mort; regrette une nouvelle fois que l'accord de Cotonou ait été signé sans que la question de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle n'ait été examinée dans le cadre du dialogue politique, comme le Parlement européen l'a demandé à maintes reprises; rappelle à la Commission et au Conseil que le Parlement européen est fermement résolu à inclure cet aspect dans la prochaine révision de l'accord;
76. Is highly concerned by the growing trend of state violence against LGBTI persons in several sub-Saharan countries, especially Uganda, Nigeria, Cameroon and Senegal; firmly condemns attempts to enact ever more repressive laws in countries where homosexuality is already criminalised; calls on fellow parliaments to stop responding to populist and conservative pressure, including from religious leaders, and to protect the rights of all citizens, including LGBTI persons; points out that 76 countries still criminalise homosexuality, including five which provide for the death penalty; regrets again that the Cotonou Agreement was signed with no discussion of discrimination on grounds of sexual orientation as part of its political dialogue, as requested numerous times by this Parliament; reminds the Commission and the Council of Parliament’s firm resolve to include this aspect in the next revision of the Agreement;

Tout d'abord, il est de toute évidence inacceptable que des amendements à des motions de fond — et celles émanant des députés en sont —élargissent la portée de la motion originale pour y inclure une nouvelle question ou une nouvelle proposition.
First, it is clearly not acceptable for an amendment to a substantive motion such as motions presented by private members to expand the scope of the motion to deal with a new question or proposition.

Entre-temps, de nouvelles questions parlementaires, une pétition émanant du Parlement européen et plusieurs plaintes sont parvenues à la Commission à propos de ce projet.
In the meantime, new parliamentary questions, a Petition from the European Parliament as well as several complaints have been received by the Commission in relation to this project.

Face à cette situation, l"objectif politique du Parlement européen devrait maintenant tendre à faire en sorte que l"on réagisse favorablement aux nouvelles idées émanant du ministère russe de l"énergie atomique (Minatom) et à veiller à ce que la Commission européenne en tienne pleinement compte en développant la coopération sur les questions nucléaires dans le cadre des accords de partenariat et de coopération.
Faced with this situation, it should now be the political objective of the European Parliament to ensure that there is a positive response to the new ideas emerging from the Russian Ministry for Atomic Energy (Minatom), and to ensure that the European Commission takes this fully into account in developing cooperation on nuclear issues within the framework of the partnership and cooperation agreements.

Mais vous verrez, dans le nouvel organigramme de ma direction générale, qu’il y a un service du citoyen, qui, véritablement, se veut au service du citoyen et qui veut répondre à toutes les questions, servir toutes les demandes émanant des citoyens en utilisant, comme Mme Cederschiöld l’a demandé, les moyens technologiques modernes, mais en utilisant aussi le support papier là où autre chose n’est pas possible.
As you will see from the new flow chart of my Directorate-General, this a citizen’s service, which really puts itself at the service of the citizen, and which aims to answer all the questions and meet all the requests citizens may put to it. It does this by using, as Mrs Cederschiöld requested, the most up-to-date technology, but also falls back on the printed word when no other means can be used.

MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que pour chacune des questions suivantes, aux heures spécifiées, toutes questions nécessaires pour disposer des étapes spécifiées soient réputées mises aux voix et que les votes par appel nominal soient réputés demandés et différés jusqu'au mardi 13 avril 1999, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement : a) L'étape du rapport du projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières et la Loi sur la marine marchande du Canada afin de mettre en oeuvre, d'une part, l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs et, d'autre part, d'autres ententes ou traités internationaux en matière de pêche, lorsque le débat prend fin ou à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement le 25 mars 1999, selon la première éventualité; b) L'étape de la deuxième lecture du projet de loi S-11, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne afin d'ajouter la condition sociale comme motif de distinction illicite, lorsque le débat prend fin ou après 45 minutes de débat, selon la première éventualité; Que dès le début de l'étude du projet de loi C-27, tous les amendements qui sont jugés en règle soient réputés avoir été dûment proposés et appuyés; Qu'une fois les travaux ci-haut mentionnés terminés, si la Chambre n'a pas encore assisté à une cérémonie de sanction royale, la séance soit suspendue jusqu'à nouvelle convocation de la Présidence; Que la Chambre ne siège pas le vendredi 26 mars 1999, mais soit réputée avoir siégé et ajourné ses travaux à cette date aux fins de l'article 28 du Règlement.
MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That for each of the following items of business, at the specified times, all questions necessary for the disposal of the specified stages be deemed put and recorded divisions be deemed requested and deferred until Tuesday, April 13, 1999, at the expiry of the time provided for Government Orders: (a) The report stage of Bill C-27, An Act to amend the Coastal Fisheries Protection Act and the Canada Shipping Act to enable Canada to implement the Agreement for the Implementation of the Provisions of the United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982 Relating to the Conservation and Management of Straddling Fish Stocks and Highly Migratory Fish Stocks and other international fisheries treaties or arrangements, when debate concludes or at the end of the time provided for Government Orders on March 25, 1999, whichever is earlier; and (b) The second reading stage of Bill S-11, An Act to amend the Canadian Human Rights Act in order to add social condition as a prohibited ground of discrimination, when debate concludes or after 45 minutes of debate, whichever is earlier; That at the commencement of consideration of Bill C-27, all amendments that are ruled to be in order shall be deemed to have been duly moved and seconded; That, when the aforementioned business has been completed, if the House has not yet attended a Royal Assent ceremony, the sitting shall be suspended to the call of the Chair; and That the House shall not sit on Friday, March 26, 1999, but shall be deemed to have sat and adjourned on that day for the purposes of Standing Order 28.

MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que, nonobstant le Règlement et l'usage, les délibérations aux Ordres émanant du gouvernement le mercredi 10 juin 1998 portent sur le projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence, à l'étape du rapport; une motion relative à la nomination du Commissaire à l'information; le débat de troisième lecture sur le projet de loi C-30, Loi concernant les pouvoirs des Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse en matière d'éducation; et l'étude des amendements du Sénat au projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé et d'autres lois en conséquence; Qu'à 17 heures au plus tard, toutes les questions nécessaires pour disposer du projet de loi C-25 à l'étape du rapport soient mises aux voix et qu'un ou des votes soient réputés demandés, à condition que ce ou ces votes ne puissent être différés; Que pendant le reste de la séance de ce jour-là, la présidence n'accepte aucune demande de vérification du quorum, aucune demande de consentement unanime et aucune motion dilatoire, à condition qu'il soit confirmé, pour plus de clarté, qu'une motion d'amendement à une motion étudiée dans le cadre des Ordres émanant du gouvernement n'est pas une motion dilatoire et qu'elle est par conséquent recevable aux termes du présent ordre, et qu'à la fin du débat sur le projet de loi C-4, la question alors à l'étude soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au jeudi 11 juin 1998, à 13 heures; Que la Chambre s'ajourne alors pour se réunir de nouveau à 9 heures, le jeudi 11 juin 1998, lorsqu'elle passera aux Affaires courantes ordinaires.
MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That, notwithstanding any Standing Order or usual practice, the business to be considered under Government Orders on Wednesday, June 10, 1998, shall be the report stage of Bill C-25, An Act to amend the National Defence Act and to make consequential amendments to other Acts; a motion relating to the appointment of the Information Commissioner; the third reading stage of Bill C- 30, An Act respecting the powers of the Mi'kmaq of Nova Scotia in relation to education; and the consideration of the Senate amendments stage of Bill C-4, An Act to amend the Canadian Wheat Board Act and to make consequential amendments to other Acts; That, no later than 5:00 p.m., all questions necessary to dispose of the report stage of Bill C-25 shall be put and a division or divisions thereon deemed requested, provided that the said division or divisions may not be deferred; That during the remainder of the sitting on that day, no quorum calls, requests for unanimous consent or dilatory motions may be received by the Chair, provided, for greater clarity, that it is confirmed that an amendment proposed to a motion under Government Orders is not a dilatory motion and is therefore admissible under the terms of this Order, and provided that when debate concludes on Bill C-4, the question then under consideration shall be deemed to have been put and a division thereon requested and deferred to 1:00 p.m. on Thursday, June 11, 1998; and That the House shall then adjourn and shall meet at 9:00 a.m. on Thursday, June 11, 1998, and the ordinary daily routine of business shall be taken up at that time.