Traduction de «cette taxe pourrait correspondre » (Français → Anglais) :

Il a invité les États membres participants à examiner si cette taxe pourrait servir de base à une nouvelle ressource propre pour le budget de l'Union européenne.
It invited the participating Member States to examine if it could become the base for a new own resource for the EU budget.

Par exemple, si un juge estime qu'il devrait imposer une amende à une société pharmaceutique, cette amende pourrait correspondre au total des ventes du médicament en cause pendant la période où il a été sur le marché.
If a judge saw fit, he or she could fine the drug company, for example, the total amount of sales for that drug for the period it was on the market.

La loi danoise relative aux taxes sur les jeux de hasard prévoit que les fournisseurs en ligne de jeux de casino et d'appareils de jeux de hasard seront soumis à une taxe de 20 % du produit brut des jeux (PBJ, soit les mises moins les gains), alors que cette taxe pourrait aller jusqu'à 75 % dans le cas des casinos et salles de jeux terrestres.
The Danish Gaming Duties Act foresees that online providers of casino games and gaming machines will be subject to a duty of 20 % on the gross gaming revenue (GGR stakes minus winnings), compared with up to 75 % for land-based casinos and gaming halls.

D'après la notification soumise à la Commission en juillet dernier, les fournisseurs en ligne de jeux de casino et d'appareils de jeux de hasard seraient soumis à une taxe forfaitaire de 20 % du produit brut des jeux (PBJ), alors que cette taxe pourrait aller jusqu'à 75 % dans le cas des casinos et des salles de jeux «en dur».
Under the notification provided to the Commission in July this year, online providers of casino games and gaming machines would be subject to a flat tax of 20 % on the gross gaming revenue (GGR), compared with up to 75% for land-based casinos and gaming halls.

Le supplément de recettes tirées de cette taxe pourrait correspondre à des réductions de l'impôt des sociétés et des particuliers pour que le Canada puisse continuer à attirer des capitaux, de l'innovation et les cerveaux nécessaires à l'évolution technologique qui est cruciale pour s'attaquer au changement climatique.
Increased revenues from environmental taxation could be offset by reductions in corporate and personal income tax, so that Canada can continue to attract the capital, innovation, and people to foster the technology shift that is critical to tackling climate change.

Cette taxe pourrait réduire les opérations «indésirables» grâce à la pénalisation des transactions à court terme.
This tax could reduce ‘undesirable’ operations by penalising short-term transactions.

Cette production pourrait correspondre, si l'on alimentait ainsi en énergie de 200 000 à 250 000 maisons, à trois fois le potentiel en énergie d'une centrale nucléaire de 600 à 700 mégawatts.
If 200,000 to 250,000 homes were powered this way, the yield would correspond to three times the energy potential of a 600- to 700-megawatt nuclear power plant.

La mise en œuvre de cette taxe avec un taux de 5 % par les 22 «économies développées», évoquées dans le rapport du FMI au G-20, pourrait générer l’équivalent de 0,28 % de leur PIB.
The implementation of this tax, with a rate of 5 %, by the 22 ‘developed economies’ identified in the IMF report to the G-20, could generate the equivalent of 0.28 % of their GDP.

Outre le désavantage concurrentiel qui pourrait en résulter à terme, on ne voit guère comment les applications actuelles, de plus en plus sophistiquées, pourraient correspondre à ce que le législateur avait imaginé à cette époque où la réception des programmes radiodiffusés passait par un service beaucoup plus basique, voire localisé[6].
Apart from the consequential competitive imbalance which is likely to increase over time, it is hard to see how the increasingly sophisticated applications now evolving match the intent of legislators at a time when the reception of broadcasting services was a much simpler, perhaps even a localised[6] service.

Par ailleurs, on s’inquiétait de l’éventuelle incompatibilité des technologies et protocoles au cœur du commerce électronique avec la collecte de la TVA, incompatibilité qui pourrait même remettre cette taxe en cause comme taxe générale sur toute consommation de biens ou de services.
There were in addition concerns that the technology and protocols at the heart of e-commerce might prove incompatible with tax collection, even putting in question the viability of VAT as a general tax on all consumption of goods and services.