Vertaling van "tirées de cette taxe pourrait correspondre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]
People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il a invité les États membres participants à examiner si cette taxe pourrait servir de base à une nouvelle ressource propre pour le budget de l'Union européenne.
It invited the participating Member States to examine if it could become the base for a new own resource for the EU budget.

Le supplément de recettes tirées de cette taxe pourrait correspondre à des réductions de l'impôt des sociétés et des particuliers pour que le Canada puisse continuer à attirer des capitaux, de l'innovation et les cerveaux nécessaires à l'évolution technologique qui est cruciale pour s'attaquer au changement climatique.
Increased revenues from environmental taxation could be offset by reductions in corporate and personal income tax, so that Canada can continue to attract the capital, innovation, and people to foster the technology shift that is critical to tackling climate change.

La loi danoise relative aux taxes sur les jeux de hasard prévoit que les fournisseurs en ligne de jeux de casino et d'appareils de jeux de hasard seront soumis à une taxe de 20 % du produit brut des jeux (PBJ, soit les mises moins les gains), alors que cette taxe pourrait aller jusqu'à 75 % dans le cas des casinos et salles de jeux terrestres.
The Danish Gaming Duties Act foresees that online providers of casino games and gaming machines will be subject to a duty of 20 % on the gross gaming revenue (GGR stakes minus winnings), compared with up to 75 % for land-based casinos and gaming halls.

D'après la notification soumise à la Commission en juillet dernier, les fournisseurs en ligne de jeux de casino et d'appareils de jeux de hasard seraient soumis à une taxe forfaitaire de 20 % du produit brut des jeux (PBJ), alors que cette taxe pourrait aller jusqu'à 75 % dans le cas des casinos et des salles de jeux «en dur».
Under the notification provided to the Commission in July this year, online providers of casino games and gaming machines would be subject to a flat tax of 20 % on the gross gaming revenue (GGR), compared with up to 75% for land-based casinos and gaming halls.

Cette taxe pourrait réduire les opérations «indésirables» grâce à la pénalisation des transactions à court terme.
This tax could reduce ‘undesirable’ operations by penalising short-term transactions.

Cette production pourrait correspondre, si l'on alimentait ainsi en énergie de 200 000 à 250 000 maisons, à trois fois le potentiel en énergie d'une centrale nucléaire de 600 à 700 mégawatts.
If 200,000 to 250,000 homes were powered this way, the yield would correspond to three times the energy potential of a 600- to 700-megawatt nuclear power plant.

La mise en œuvre de cette taxe avec un taux de 5 % par les 22 «économies développées», évoquées dans le rapport du FMI au G-20, pourrait générer l’équivalent de 0,28 % de leur PIB.
The implementation of this tax, with a rate of 5 %, by the 22 ‘developed economies’ identified in the IMF report to the G-20, could generate the equivalent of 0.28 % of their GDP.

Outre le désavantage concurrentiel qui pourrait en résulter à terme, on ne voit guère comment les applications actuelles, de plus en plus sophistiquées, pourraient correspondre à ce que le législateur avait imaginé à cette époque où la réception des programmes radiodiffusés passait par un service beaucoup plus basique, voire localisé[6].
Apart from the consequential competitive imbalance which is likely to increase over time, it is hard to see how the increasingly sophisticated applications now evolving match the intent of legislators at a time when the reception of broadcasting services was a much simpler, perhaps even a localised[6] service.

Par ailleurs, on s’inquiétait de l’éventuelle incompatibilité des technologies et protocoles au cœur du commerce électronique avec la collecte de la TVA, incompatibilité qui pourrait même remettre cette taxe en cause comme taxe générale sur toute consommation de biens ou de services.
There were in addition concerns that the technology and protocols at the heart of e-commerce might prove incompatible with tax collection, even putting in question the viability of VAT as a general tax on all consumption of goods and services.

Je propose que les provinces et le gouvernement fédéral discutent sans tarder des solutions suivantes: le versement aux agriculteurs des régions du Manitoba et de la Saskatchewan victimes d'une humidité excessive d'un paiement immédiat pour chaque acre de terre; l'adoption de dispositions législatives visant à permettre l'utilisation d'éthanol produit à partir de céréales fourragères comme additif dans l'essence et dans d'autres carburants, ce qui permettrait d'employer une partie de l'éthanol produit dans notre province sans qu'il soit nécessaire de payer des coûts de transport élevés; l'instauration de taxes à l'importation sur les produits provenant de pays du Marché commun européen et du Japon, taxes qui seraient destinées au secteur de l'agriculture; l'utilisation des fonds ainsi prélevés pour établir des entreprises susceptible de connaître une expansion dans nos localités et éviter ainsi de payer des coûts de transport élevés—même si, faute de temps, je ne parlerai pas des rapports Estey et Kroeger; la réorientation immédiate des recettes que le gouvernement fédéral tire actuellement des taxes sur l'essence au Manitoba dans le fonds à partir duquel seront versés les paiements à l'acre et la poursuite de cette initiative d'année en année; enfin, la prise en considération d'une taxe de 1 p. 100 qui serait imposée sur les aliments; la moitié des recettes provenant de cette taxe serait investie dans l'industrie agricole, et l'autre moitié, dans les services sociaux.
I propose that the following solutions be discussed by our provincial and federal governments, and fast: immediate payment on a per-acre basis for farmers in high moisture areas in Manitoba and Saskatchewan; legislation to enforce the use of feed-grain-produced ethanol as an additive to gasoline and other fuels, something that would utilize some of the production within our own province without incurring high transportation costs; introduction of import taxes on products flowing into this country from the European common market and Japan, with theses taxes designated for use in the agricultural industry; use of the funds raised under the third point to establish businesses that can grow within our local areas rather than suffering high transportation costs—although time does not allow me to deal with the Estey and Kroeger reports; immediate redirection of current revenues raised by the federal government from fuel taxes in Manitoba to the per-acre payment fund and annual continuations of the same; and consideration of the implementation of a 1% food tax, with half of this proposed tax going to the farming industry and the other half being spent on social services.