Vertaling van "cette taxe pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]
People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il a invité les États membres participants à examiner si cette taxe pourrait servir de base à une nouvelle ressource propre pour le budget de l'Union européenne.
It invited the participating Member States to examine if it could become the base for a new own resource for the EU budget.

Cette taxe pourrait réduire les opérations «indésirables» grâce à la pénalisation des transactions à court terme.
This tax could reduce ‘undesirable’ operations by penalising short-term transactions.

La loi danoise relative aux taxes sur les jeux de hasard prévoit que les fournisseurs en ligne de jeux de casino et d'appareils de jeux de hasard seront soumis à une taxe de 20 % du produit brut des jeux (PBJ, soit les mises moins les gains), alors que cette taxe pourrait aller jusqu'à 75 % dans le cas des casinos et salles de jeux terrestres.
The Danish Gaming Duties Act foresees that online providers of casino games and gaming machines will be subject to a duty of 20 % on the gross gaming revenue (GGR stakes minus winnings), compared with up to 75 % for land-based casinos and gaming halls.

Dans la mesure où la directive 2008/7/CE interdit ou pourrait interdire l'imposition de taxes sur certaines opérations, notamment les transactions financières dans le cadre des opérations de restructuration ou de l'émission de titres définies par cette directive, il convient que les opérations concernées ne soient pas soumises à la TTF.
To the extent Directive 2008/7/EC thus prohibits or could prohibit the imposition of taxes on certain transactions, in particular financial transactions as part of restructuring operations or of the issue of securities as defined in this Directive, they should not be subject to FTT.

La mise en œuvre de cette taxe avec un taux de 5 % par les 22 «économies développées», évoquées dans le rapport du FMI au G-20, pourrait générer l’équivalent de 0,28 % de leur PIB.
The implementation of this tax, with a rate of 5 %, by the 22 ‘developed economies’ identified in the IMF report to the G-20, could generate the equivalent of 0.28 % of their GDP.

Par ailleurs, on s’inquiétait de l’éventuelle incompatibilité des technologies et protocoles au cœur du commerce électronique avec la collecte de la TVA, incompatibilité qui pourrait même remettre cette taxe en cause comme taxe générale sur toute consommation de biens ou de services.
There were in addition concerns that the technology and protocols at the heart of e-commerce might prove incompatible with tax collection, even putting in question the viability of VAT as a general tax on all consumption of goods and services.