Vertaling van "cette proposition devrait contenir " (Frans → Engels) :

À cette fin, le dossier devrait contenir une documentation sur toute utilisation de la substance dans des produits autres que les produits cosmétiques (exemples de produits, données relatives au marché, etc.), une documentation sur l’observation d’autres dispositions réglementaires (REACH ou une autre réglementation) et une justification de la nécessité de l’expérimentation animale au regard de ces autres réglementations (proposition d’expérimentation au titre du règlement REACH, par exemple).
To this end the file should contain documentation on any use of the substance in products other than cosmetic products (product examples, market data etc.), as well as documentation on compliance with other regulatory frameworks (e.g. REACH or other legal frameworks) and a justification of the need for the animal testing under that other framework (e.g. testing proposal under REACH).

De même, la communication de cette notification par l'autorité compétente à l'autorité de résolution devrait contenir les informations permettant à cette dernière de s'acquitter de ses tâches.
Similarly, the communication of such notification by the competent authority to the resolution authority should contain that information enabling the latter to fulfil its tasks.

Cette feuille de route devrait contenir les différentes étapes prévues ainsi que leur calendrier de mise en œuvre.
The roadmap should include specific milestones with a timetable for implementation of each milestone.

L’ensemble correspondant des dispositions relatives à la protection des données figurant dans la décision ne sera pas affecté par cette décision-cadre et la présente décision devrait contenir des dispositions spécifiques sur la protection des données à caractère personnel qui régissent ces questions plus en détail en raison de la nature, des fonctions et des compétences particulières d’Europol.
The relevant set of data-protection provisions in this Decision will not be affected by that Framework Decision and this Decision should contain specific provisions on the protection of personal data regulating these matters in greater detail because of the particular nature, functions and competences of Europol.

Cette recommandation devrait contenir des propositions de normes européennes de données sur le diabète et aborder explicitement plusieurs sujets, notamment les groupes sociaux défavorisés, les femmes en âge d’avoir des enfants et le risque de discrimination.
This should contain suggested European data standards for diabetes and should explicitly address issues such as disadvantaged social groups, women of child-bearing age and the danger of discrimination.

Jusqu’à ce qu’elle soit prête à soumettre au Conseil une proposition de compromis globale, la présidence ne peut faire de commentaires sur ce que cette proposition pourrait ou devrait contenir.
Until such time as it is ready to submit to the Council an overall compromise proposal, the Presidency cannot comment on what such a proposal might or should contain.

B. considérant qu'un plan d'action a été élaboré dans le cadre de cette politique européenne de voisinage, lequel devrait contenir des propositions visant à encourager les réformes politiques et institutionnelles qui permettront à la Moldavie de se joindre progressivement aux politiques et programmes de l'Union européenne,
B. whereas within the framework of this European Neighbourhood Policy an Action Plan has been prepared, which should include proposals aimed at encouraging the political and institutional reforms which will enable Moldova to integrate progressively in EU policies and programmes,

Sans préjudice du droit d'initiative de la Commission, cette proposition devrait contenir, entre autres, des informations sur l'impact de la politique envisagée sur les communautés existantes d'utilisateurs du spectre ainsi que des indications relatives à toute réattribution des fréquences radio rendue nécessaire par ladite nouvelle politique.
Without prejudice to the right of initiative of the Commission, this proposal should include, inter alia, information on the impact of the envisaged policy on existing spectrum user communities as well as indications regarding any general radio frequency reallocation that this new policy would require.

Par exemple, je citerai cette disposition étonnante de l'article 29, paragraphe 4, de la proposition qui prévoit que le refus par un État membre d'un permis de travail à un ressortissant de pays tiers devrait contenir - je cite - "une motivation fondée sur des critères objectifs et vérifiables".
For example, I would cite this surprising provision in Article 29, paragraph 4 of the proposal, specifying that a refusal by a Member State to grant a work permit to a third-country national should contain – and I quote – ‘a statement of reasons based upon objective and verifiable criteria’.

Une telle proposition devrait contenir un statut indépendant pour cet organisme et définir ses tâches qui se limitent aux investigations et aux poursuites internes de l'OLAF en matière d'atteinte aux intérêts financiers de l'Union ainsi qu'à ses relations avec les autorités nationales.
The proposal for a legislative act of this kind should contain an independent statute for this body and define its tasks, which are confined to inquiries and criminal prosecution undertaken by OLAF into activities which are to the detriment of the Union’s financial interests, and to OLAF’s relationship with the national authorities.