Traduction de «résolution devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]
resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]

résolution PE [ résolution du Parlement européen ]
EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]

scénario d'étapes de résolution du problème | tableau des étapes de résolution du problème | tableau séquentiel de la résolution du problème | scénario du processus de résolution du problème | scénario de la résolution du problème
problem-solving storyboard

résolution extrajudiciaire des différends [ résolution extrajudiciaire des litiges | résolution non judiciaire des différends | résolution non judiciaire des litiges ]
extrajudicial dispute resolution [ non-court dispute resolution | non-judicial dispute resolution | out-of-court dispute resolution ]

résolution
resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]

action en résolution de contrat | action en résolution pour défaut d'exécution de contrat | action en résolution pour rupture de contrat | action pour défaut d'exécution de contrat
action for breach of contract

spectromètre de masse à plasma inductif à haute résolution [ HR ICP-MS,HR-ICP-MS | spectromètre de masse à plasma couplé inductivement haute résolution | spectromètre de masse à source plasma haute résolution | ICP-MS de haute résolution ]
high resolution inductively coupled plasma mass spectrometer

mode substitutif de résolution des différends [ MSRD | mode alternatif de résolution des conflits ]
alternative dispute resolution [ ADR | alternate dispute resolution ]

résonance magnétique nucléaire à haute résolution | résonance magnétique nucléaire haute résolution | résonance magnétique nucléaire à grande résolution | résonance magnétique nucléaire grande résolution
high-resolution nuclear magnetic resonance | high resolution NMR

résolution axiale | définition axiale | définition longitudinale | pouvoir de résolution axiale | résolution longitudinale
axial resolution | depth resolution | distance resolution | longitudinal resolution | radial resolution | range resolution

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne les groupes qui sont soumis à une MREL sur base consolidée, il y a lieu de préciser quelle autorité de résolution devrait communiquer à l'ABE les informations concernant, d'une part, la MREL fixée pour l'entreprise mère concernée et, d'autre part, la MREL appliquée aux filiales, que ce soit sur la base d'une décision prise conjointement par l'autorité de résolution au niveau du groupe et l'autorité de résolution responsable de la filiale sur le plan individuel, ou bien sur la base d'une décision prise par l'autorité de résolution de la filiale en l'absence de décision conjointe.
In respect of groups which are subject to a consolidated MREL, it is necessary to clarify which resolution authority should transmit to the EBA the information on, first, the MREL determined for the parent undertaking concerned, and second, the MREL applied to the subsidiaries, whether on the basis of a joint decision reached between the group-level resolution authority and the resolution authority responsible for the subsidiary on an individual basis, or of a decision taken by the resolution authority of the subsidiary in the absence of a joint decision.

Si une partie des actifs d'un établissement soumis à une procédure de résolution est transférée à un acheteur privé ou à un établissement-relais, la partie restante de l'établissement soumis à une procédure de résolution devrait être liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité.
In the event of partial transfer of assets of an institution under resolution to a private purchaser or to a bridge institution, the residual part of the institution under resolution should be wound up under normal insolvency proceedings.

Le CRU, s'il estime réunis tous les critères relatifs au déclenchement de la résolution, devrait adopter le dispositif de résolution.
The Board, if it considers all the criteria relating to the triggering of resolutions to be met, should adopt the resolution scheme.

C’est pour cette raison que le seuil de déclenchement d’une procédure de résolution devrait être aussi proche que possible de l’insolvabilité, et que le recours aux pouvoirs de résolution devrait se limiter aux mesures nécessaires à la réalisation d’un objectif d’intérêt général, à savoir le maintien de la stabilité financière dans l’Union.
It is for this reason that the point of entry into resolution should be as close as possible to insolvency, and the use of the resolution powers should be limited to the extent necessary in order to meet an objective of general interest, namely preserving financial stability in the Union.

(8)Afin d'assurer sa cohérence avec la législation actuelle de l'Union européenne dans le domaine des services financiers et de garantir un maximum de stabilité financière dans tous les types d'établissements, cette procédure de résolution devrait non seulement s'appliquer aux établissements de crédit, mais aussi aux entreprises d'investissement soumises aux exigences prudentielles fixées par la directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit. Il devrait aussi s'appliquer aux compagnies financières holdings, aux compagnies financières holding mixtes visées par la directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier et modifiant les directives 77/91/CEE et 82/891/CE du Conseil ainsi que les directives 2001/24/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE et 2011/35/CE et le règlement (UE) n° 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil, ainsi qu'aux compagnies holdings mixtes et aux établissements financiers, lorsque ceux-ci sont des filiales d'un établissement de crédit ou d'une entreprise d'investissement. La crise a montré que l'insolvabilité d'une entité affiliée à un groupe pouvait rapidement compromettre la solvabilité de l'ensemble du groupe et ainsi avoir elle-même des implications systémiques.
(8)In order to ensure consistency with existing Union legislation in the area of financial services as well as the greatest possible level of financial stability across the spectrum of institutions, the resolution regime should not only apply to credit institutions but also to investment firms subject to the prudential requirements laid down by Directive 2006/49/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 on the capital adequacy of investment firms and credit institutions The regime should also apply to financial holding companies, mixed financial holding companies provided for inDirective 2002/87/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2002 on the supplementary supervision of credit institutions, insurance undertakings and investment firms in a financial conglomerateand amending Council Directives 73/239/EEC, 79/267/EEC, 92/49/EEC, 92/96/EEC, 93/6/EEC and 93/22/EEC, and Directives 98/78/EC and 2000/12/EC of the European Parliament and of the Councilmixed-activity holding companies and financial institutions, when the latter are subsidiaries of a credit institution or an investment firm.The crisis has demonstrated that the insolvency of an entity affiliated to a group can rapidly impact the solvency of the whole group and, thus, even have its own systemic implications.

(90) Étant donné que la présente directive vise à permettre de faire face à des situations d'extrême urgence, et que la suspension d'une décision des autorités de résolution risque d'interrompre l'exercice de fonctions critiques , il est nécessaire de préciser que l'introduction d'un recours ne devrait pas entraîner la suspension automatique des effets de la décision contestée et que la décision de l'autorité de résolution devrait être immédiatement exécutoire et induire une présomption selon laquelle une suspension de son exécution serait contraire à l'intérêt public .
(90) Since this Directive aims to cover situations of extreme urgency, and since the suspension of any decision of the resolution authorities might impede the continuity of critical functions, it is necessary to provide that the lodging of any appeal should not result in automatic suspension of the effects of the challenged decision and that the decision of the resolution authority should be immediately enforceable with a presumption that its suspension would be against the public interest .

Un conseil de résolution unique (ci-après le «CRU»), s'il estime réunis tous les critères relatifs au déclenchement des résolutions, devrait adopter le dispositif de résolution.
The Board, if it considers that all the criteria relating to the triggering of resolutions are met, should adopt the resolution scheme.

Le fait qu'une autorité de résolution ait décidé de soumettre un établissement à une procédure de résolution devrait exclure l'application d'une procédure normale d'insolvabilité sauf si cette procédure doit être combinée avec l'application d'outils de résolution et est à l'initiative de l'autorité de résolution.
Once the resolution authority has taken the decision to put the institution under resolution, normal insolvency proceedings should be excluded except if they need to be combined with the use of the resolution tools and at the initiative of the resolution authority.

Elle concerne le tourisme, car il est très important, et le projet de résolution devrait aussi mentionner que les organisations non gouvernementales, autrement dit, la société civile, devrait aussi être prise en considération dans le cadre de cette stratégie.
It concerns tourism, since it is very important, and the draft resolution should also mention that non-governmental organisations, in other words, civil society, should also be brought on board for this strategy.

37. souligne que cette résolution devrait également inviter les autorités iraniennes à faciliter les visites des rapporteurs spéciaux des Nations unies sur la violence contre les femmes, la liberté d'expression, la torture et la liberté de religion; exprime sa satisfaction que des dispositions aient été prises pour organiser des visites des groupes de travail sur la détention arbitraire et sur les disparitions forcées ou involontaires; souligne que la recommandation devrait demander aux autorités iraniennes de prendre des engagements publics, liés à des échéances, sur la mise en oeuvre intégrale des recommandations des experts;
37. Underlines that this resolution should also call on the Iranian authorities to facilitate visits by the UN Special Rapporteurs on Violence Against Women, Freedom of Expression, Torture; and Freedom of Religion; expresses its satisfaction that visits of the Working Groups on Arbitrary Detention and on Enforced or Involuntary Disappearances have been arranged; stresses the resolution to require the Iranian authorities to make public and time-based commitments to full implementation of the recommendations of the experts;