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Vertaling van "dossier devrait contenir " (Frans → Engels) :

À cette fin, le dossier devrait contenir une documentation sur toute utilisation de la substance dans des produits autres que les produits cosmétiques (exemples de produits, données relatives au marché, etc.), une documentation sur l’observation d’autres dispositions réglementaires (REACH ou une autre réglementation) et une justification de la nécessité de l’expérimentation animale au regard de ces autres réglementations (proposition d’expérimentation au titre du règlement REACH, par exemple).

To this end the file should contain documentation on any use of the substance in products other than cosmetic products (product examples, market data etc.), as well as documentation on compliance with other regulatory frameworks (e.g. REACH or other legal frameworks) and a justification of the need for the animal testing under that other framework (e.g. testing proposal under REACH).


Puisque les membres n'ont pas ce document, et compte tenu de la gravité de la situation, je ne crois pas qu'il faille prendre une décision immédiatement. Je propose toutefois de faire circuler ce document et de permettre aux membres du comité de faire les recherches nécessaires et d'examiner le dossier afin d'être prêts à débattre de la question, à savoir si nous devons faire rapport à la Chambre, et si oui, que devrait contenir ce rapport.

Because the members don't have this, and in view of the seriousness of it, I don't believe it's urgent for us to deal with this right now, but I suggest we circulate this and allow the members to make the necessary inquiries or to look into it and to prepare to have that discussion about whether we report to the House and what we report to the House.


(33) La notification devrait contenir un dossier d'information technique comprenant une évaluation complète des risques pour l'environnement, des mesures de sécurité et d'intervention d'urgence appropriées et, dans le cas de produits, des instructions précises et les conditions d'utilisation, ainsi qu'un projet d'étiquetage et d'emballage.

(33) That notification should contain a technical dossier of information including a full environmental risk assessment, appropriate safety and emergency response, and, in the case of products, precise instructions and conditions for use, and proposed labelling and packaging.


La notification devrait contenir un dossier d'information technique comprenant une évaluation complète des risques pour l'environnement, des mesures de sécurité et d'intervention d'urgence appropriées et, dans le cas de produits, des instructions précises et les conditions d'utilisation, ainsi qu'un projet d'étiquetage et d'emballage.

That notification should contain a technical dossier of information including a full environmental risk assessment, appropriate safety and emergency response, and, in the case of products, precise instructions and conditions for use, and proposed labelling and packaging.


(33) La notification devrait contenir un dossier d'information technique comprenant une évaluation complète des risques pour l'environnement, des mesures de sécurité et d'intervention d'urgence appropriées et, dans le cas de produits, des instructions précises et les conditions d'utilisation, ainsi qu'un projet d'étiquetage et d'emballage.

(33) That notification should contain a technical dossier of information including a full environmental risk assessment, appropriate safety and emergency response, and, in the case of products, precise instructions and conditions for use, and proposed labelling and packaging.


Pour les petits chantiers, le dossier de sécurité et de santé devrait toutefois être adapté au type de projet et ne contenir que les informations de sécurité et de santé nécessaires en vue d'un usage ultérieur.

In the case of small sites, however, the safety and health file should suit the type of project, be kept simple and contain only the relevant safety and health information needed for subsequent use.


On peut soutenir que, pour les raisons liées à la protection de la vie privée, la carte présentée pour traverser la frontière ne devrait pas contenir les données du dossier médical d'une personne au gouvernement provincial et qu'il peut être utile d'avoir deux cartes différentes.

There may be an argument that for personal privacy reasons your border crossing card should not be used to contain your medical records for the provincial government, and it might make sense to have two.




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dossier devrait contenir ->

Date index: 2024-10-29
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