Traduction de «correspondant des dispositions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

EST UN (mise en correspondance)
ISA (mapping)

Définition: Les limites des territoires cutanés anesthésiés correspondent plus aux conceptions personnelles du patient sur le fonctionnement du corps qu'à des connaissances médicales. Il peut y avoir atteinte de certains types de sensibilité, avec conservation des autres, ne correspondant à aucune lésion neurologique connue. La perte de sensibilité peut s'accompagner de paresthésies. La perte de la vision ou de l'audition est rarement totale dans les troubles dissociatifs. | Surdité psychogène
Definition: Anaesthetic areas of skin often have boundaries that make it clear that they are associated with the patient's ideas about bodily functions, rather than medical knowledge. There may be differential loss between the sensory modalities which cannot be due to a neurological lesion. Sensory loss may be accompanied by complaints of paraesthesia. Loss of vision and hearing are rarely total in dissociative disorders. | Psychogenic deafness

comptoir de vente par correspondance | comptoir postal | entreprise d'achat et de vente par correspondance | etablissement de vente par correspondance | magasin de vente par correspondance | maison à commandes par la poste | maison de vente par correspondance | maison de ventes par la poste | societe de vente par correspondance
mail order business | mail order company | mail order firm | mail order house

code de correspondance | liste de correspondance | liste des numéros de correspondance | tableau de correspondance
conversion key

Disposition des attaches de signature dans la correspondance
Format for Signature Blocks in Correspondence

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique
Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia

rencontre par correspondance
Letter encounter

évaluation de la disposition de la déclaration des droits du patient
Assess Patient Bill of Rights

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres peuvent, par conséquent, conserver ou introduire des dispositions nationales qui correspondent aux dispositions de la présente directive, ou à certaines de ses dispositions, pour des contrats qui ne relèvent pas du champ d'application de la directive.
Member States may therefore maintain or introduce national legislation corresponding to all or some of the provisions of this Directive in relation to contracts that fall outside the scope of this Directive.

Le ministre s’est engagé à ce qu’on présente une modification correspondant aux dispositions de celle qui a été adoptée par le comité durant son étude du projet de loi C-41.
The minister has undertaken that an amendment will be introduced matching the provisions of the one adopted by this committee during its consideration of Bill C-41.

l’Union, appliquer les dispositions de cette directive à des domaines qui ne relèvent pas de son champ d’application. Ainsi, ils peuvent maintenir ou introduire des mesures nationales qui correspondent aux dispositions de cette directive ou à certaines d’entre elles, pour les contrats de crédit qui n’entrent pas dans le champ d’application matériel de la directive comme, en l'espèce, les contrats de crédit garantis par un bien immobilier.
The Court of Justice rules, first, on the inclusion by the Member States of consumer credit agreements secured by immovable property in the material scope of a national measure transposing the directive, although the directive excludes them from its own scope. The Court points out that the Member States may, in accordance with EU law, apply the directive’s provisions to areas not covered by its scope. Thus, they may, for credit agreements which do not fall within the directive’s material scope, such as, in the present case, credit agreements secured by immovable property, maintain or introduce national measures that correspond to the provisions of the directive or to certain of them.

20. note que selon le projet du futur règlement financier, les agences pourraient, après consultation de la Cour des comptes, nommer un auditeur externe indépendant, qui vérifierait si l'exécution budgétaire de l'agence correspond aux dispositions du règlement financier; constate que la Cour des comptes prendrait ensuite en considération le rapport de l'auditeur externe pour la réalisation de son avis; observe que la Cour des comptes a lancé, en 2011, un projet pilote avec Eurofound (Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail);
20. Notes that the draft future Financial Regulation provides that, after consulting the Court of Auditors, agencies can appoint an independent external auditor to check whether their budget implementation complies with the provisions of the Financial Regulation; notes that the Court of Auditors would then take the external auditor's report into account in drawing up its opinion; notes that in 2011 the Court of Auditors launched a pilot project with Eurofound (the European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions);

Je peux vous donner un exemple de ce qui peut être fait: j’ai déjà mis mon registre de correspondance à disposition sur l’internet, et vous pouvez donc voir ma correspondance et mes documents.
I can give you one example of what can be done, which is that I have already made my own correspondence register available on the Internet, so you can see my correspondence and documents.

Dès lors, un État membre pourrait maintenir ou introduire des dispositions nationales correspondant aux dispositions de la présente directive ou à certaines de ses dispositions pour les contrats de crédit n'entrant pas dans le champ d'application de la présente directive, par exemple les contrats de crédit dont le montant est inférieur à 200 EUR ou supérieur à 50 000 EUR.
A Member State could thereby maintain or introduce national legislation corresponding to the provisions of this Directive or certain of its provisions on credit agreements outside the scope of this Directive, for instance on credit agreements involving amounts less than EUR 200 or more than EUR 50 000.

Dès lors, un État membre pourrait maintenir ou introduire des dispositions nationales correspondant aux dispositions de la présente directive ou à certaines de ses dispositions pour les contrats de crédit n'entrant pas dans le champ d'application de la présente directive, par exemple les contrats de crédit dont le montant est inférieur à 200 EUR ou supérieur à 100 000 EUR.
A Member State could thereby maintain or introduce national legislation corresponding to the provisions of this Directive or certain of its provisions on credit agreements outside the scope of this Directive, for instance on credit agreements involving amounts less than EUR 200 or more than EUR 100 000.

Ces analyses comparatives entre les sexes doivent être entreprises conformément aux directives de Condition féminine Canada, lesquelles correspondent aux dispositions contenues dans des documents comme la Charte canadienne des droits et libertés, le Plan fédéral pour l'égalité entre les sexes et la Loi canadienne sur les droits de la personne.
These Gender Based Analyses are to be done in accordance to the Status of Women Canada guidelines which responds to provisions in documents such as the Canadian Charter of Rights and Freedoms, the federal plan for gender equality, and the Canadian Human Rights Act.

Le Québec s'est déjà doté d'un cadre excellent qui permet l'ouverture de discussions pour que la loi soit appliquée d'une façon qui corresponde aux dispositions de la loi provinciale; ainsi elles se compléteraient.
Quebec has in place quite a context and a very commendable scheme to enter into discussions, to ensure the legislation will be administered in a way that is consistent with the provincial law, so they would complement each another.

Cela correspond aux dispositions prévues relatives aux hausses économiques pour ces groupes.
It represents the arrangements that are in place to give economic increases to those groups.