Vertaling van "cette définition établit clairement " (Frans → Engels) :

IFRS 13 Évaluation de la juste valeur définit la juste valeur et établit des dispositions visant l’application de cette définition.
IFRS 13 Fair Value Measurement defines fair value and sets out requirements for applying that definition.

Il importe que cette définition, lue conjointement avec l'article 49, paragraphe 3, de ce règlement, indique clairement, néanmoins, que les cultures de différents groupes de cultures peuvent être effectuées sur la même surface de terres continue, lorsque les différents régimes d'aide le permettent.
Such definition read in conjunction with Article 49(3) of that Regulation should make it clear, however, that crops of different crop groups may be cultivated on the same continuous area of land where the different aid schemes so allow.

Cette disposition établit clairement que des arrangements administratifs raisonnables concernant l'enregistrement et la surveillance des agences de travail intérimaire ne seront pas considérés comme des restrictions ou des interdictions.
This provision puts beyond doubt that reasonable administrative arrangements for the registration and monitoring of temporary work agencies will not be considered as restrictions or prohibitions.

Le présent amendement établit clairement que les définitions elles-mêmes ne peuvent être adaptées et que l'objectif consiste à garantir une application uniforme des définitions par les États membres.
To make it clear that the definitions themselves cannot be adapted and that the aim is to ensure a uniform application of the definitions by Member States.

Je crois que j'ai été clair, je pense que les critères de Copenhague sont plus que connus par le député qui a formulé la question et je crois donc que par cette affirmation le Conseil établit clairement, et sans aucun doute, notre volonté de ne permettre l'ouverture d'aucun type de négociation avec la Turquie tant que celle-ci ne respecte pas parfaitement les critères de Copenhague.
I think I have made that clear. I am sure that the Member who asked the question is perfectly aware of the Copenhagen criteria and I therefore believe that this statement by the Council makes it absolutely clear that our view is that no type of negotiation can begin with Turkey until the Copenhagen criteria have been fully respected.

Je vous renvoie à la réponse détaillée apportée le 19 février 2001 à la question posée par Mme Maes par rapport au problème de la suppression des restitutions à l'exportation et, plus particulièrement, à l'annexe attachée à cette réponse, laquelle établit clairement le nombre de suppressions de restitutions à l'exportation des États membres impliqués et les montants impliqués.
I refer you to the detailed answer given on 19 February 2001 to the question asked by Mrs Maes on the issue of the withdrawal of export refunds and, in particular, to the annex attached to that answer which clearly sets out the number of withdrawals of export refunds in respect of the Member States involved and the values involved.

Celui-ci établit clairement, dans la colonne des remarques, que plus de 65 % des crédits ne peuvent pas être octroyés à une seule organisation inscrite dans cette ligne de dépense.
This made it clear, in the remarks column, that one organisation, any single organisation within that spending line should not get more than 65%.

(2) l'article 104 du traité définit une procédure relative aux déficits excessifs prévoyant une décision constatant l'existence d'un déficit excessif et, lorsqu'il a été remédié au déficit excessif, l'abrogation de ladite décision; la procédure concernant les déficits excessifs est régie par l'article 104 du traité; le protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs, annexé au traité, contient des dispositions additionnelles pour l'application de cette procédure; le règlement (CE) n° 3605/93(1) établit des règles et des définitions détaillées pour l'application des dispositions dudit protocole; le pacte de stabilité et de croissance, comprenant la résolution du Conseil européen d'Amsterdam du 17 juin 1997(2) et les règlements (CE) n° 1466/97(3) et (CE) n° 1467/97(4), fixe les principes directeurs et fournit des règles et des précisions pour la mise en oeuvre de la procédure concernant les déficits excessifs, la surveillance des positions budgétaires et la surveillance et la coordination des politiques économiques durant la troisième phase de l'union économique et monétaire;
(2) Article 104 of the Treaty defines an excessive deficit procedure providing for a Decision on the existence of an excessive deficit and, after the excessive deficit has been corrected, for the abrogation of that Decision; the excessive deficit procedure is determined by Article 104 of the Treaty; the Protocol on the excessive deficit procedure annexed to the Treaty sets out further provisions relating to the implementation of the excessive deficit procedure; Regulation (EC) No 3605/93(1) lays down detailed rules and definitions for the application of the provisions of the said Protocol; the Stability and Growth Pact, consisting of European Council Resolution of Amsterdam of 17 June 1999(2) and Regulations (EC) Nos 1466/97(3) and 1467/1999(4), lays down the guiding principles and provides rules and clarifications for the implementation of the excessive deficit procedure, the surveillance of budgetary positions and the surveillance and coordination of economic policies in stage three of EMU;

«Ce dernier suspend immédiatement l'agrément de la zone, ou, si la zone est constituée d'une série de systèmes hydrologiques, d'une partie de cette série lorsque cette partie est clairement délimitée géographiquement et représente un système hydrologique homogène et pour autant que la partie dont l'agrément est maintenu reste conforme à la définition figurant au point A».
'The latter shall immediately suspend approval of the zone or, if the zone is composed of a series of hydrological systems, of part of that series where such part has a precise geographical delimitation and consists of a homogeneous hydrological system, provided that the part which still has approved status continues to meet the definition in point A'.

Les règles sont identiques à celles figurant au point I. D; toutefois, lorsque la zone est constituée d'une série de systèmes hydrologiques, la suspension, le rétablissement et le retrait de l'agrément peuvent concerner une partie de cette série, si cette partie est clairement délimitée géographiquement et représente un système hydrologique homogène et pour autant que la partie dont l'agrément est maintenu reste conforme à la définition figurant au point A».
The rules are identical to those set out in point I. D; however, where the zone is composed of a series of hydrological systems, suspension, restoration and withdrawal of approval may relate to a part of this series where this part has a precise geographical delimitation and consists of a homogeneous hydrological system, provided that the part which still has approved status continues to meet the definition in point A'.