Traduction de «valeur et établit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lorsque l'Office a accordé une date de dépôt à une demande de marque communautaire, il établit ...
once the Office has accorded a date of filing to a Community trade mark application, it shall draw up ...

lorsque l'intéressé établit l'existence d'un cas fortuit
if the party concerned proves the existence of unforeseeable circumstances

l'Office établit un rapport de recherche communautaire
the Office shall draw up a Community search report

vendeuse en valeurs mobilières | vendeur en valeurs mobilières | vendeur en valeurs mobilières/vendeuse en valeurs mobilières
securities clerk | securities sales director | securities sales agent | securities trader

preneuse ferme en valeurs mobilières | preneur ferme en valeurs mobilières | preneur ferme en valeurs mobilières/preneuse ferme en valeurs mobilières
security underwriter | security underwriters | distribution administrator | securities underwriter

si l'accord ne s'établit pas
if no agreement is reached

conseiller en valeurs mobilières | conseiller en valeurs mobilières/conseillère en valeurs mobilières | conseillère en valeurs mobilières
rating analyst | securities research analyst | bonds analyst | securities analyst

Règlement sur les comités régionaux et le comité central de parents de toute commission scolaire de l'île de Montréal qui établit des régions administratives ou des districts
Regulation respecting regional committees and the central parents' committee of every school board of the island of Montréal that establishes administrative regions or districts

agent qui établit les factures [ agent de facturation ]
billing agent

valeur comptable nette | VNC | VCN | valeur non amortie | valeur nette comptable | valeur nette après amortissement | valeur comptable résiduelle | valeur après amortissement | fraction non amortie de la valeur
amortized value | depreciated value | residual value | unamortized value

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(1) La directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée établit des règles concernant le moment et le lieu des livraisons de biens et prestations de services, la base d'imposition, l'exigibilité de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et le droit à déduction.
(1) Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax lays down rules on the time and place of supply of goods and services, the taxable amount, the chargeability of value added tax (VAT) and the entitlement to deduction.

IFRS 13 Évaluation de la juste valeur définit la juste valeur et établit des dispositions visant l’application de cette définition.
IFRS 13 Fair Value Measurement defines fair value and sets out requirements for applying that definition.

2. Sur la base de l'évaluation des risques visée à l'article 4, lorsque les valeurs déclenchant l'action visées à l'article 3 et aux annexes II et III sont dépassées, à moins que l'évaluation effectuée conformément à l'article 4, paragraphe 2, ne démontre que l'exposition ne dépasse pas les valeurs limites et que tout risque pour la sécurité est exclu, l'employeur établit et met en œuvre un programme comportant des mesures techniques et/ou organisationnelles visant à empêcher que l'exposition ne dépasse les valeurs limites d'exposition, compte tenu notamment des éléments suivants:
2. On the basis of the risk assessment referred to in Article 4, once the action values referred to in Article 3 and Annexes II and III are exceeded, the employer, unless the assessment carried out in accordance with Article 4(2) demonstrates that the exposure limit values are not exceeded and that safety risks can be excluded, shall devise and implement an action plan comprising technical and/or organisational measures to prevent exposure exceeding the exposure limit values, taking into account in particular:

(7) La présente directive établit des prescriptions minimales; elle laisse donc aux États membres la possibilité de maintenir ou d'adopter des dispositions plus favorables à la protection des travailleurs, notamment en fixant des valeurs d'orientation et des valeurs déclenchant l'action ou une valeur limite d'exposition journalière aux champs électromagnétiques plus basses.
(7) This Directive lays down minimum requirements, thus giving Member States the option of maintaining or adopting more favourable provisions for the protection of workers, in particular the fixing of lower values for the orientation values and action values or the exposure limit values for electromagnetic fields.

Le comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières établit un état financier de clôture de la situation active et passive à la date du transfert.
The Committee of European Securities Regulator shall issue a statement showing its closing asset and liabilities at the date of that transfer.

La proposition de directive prévoit des modalités techniques supplémentaires pour calculer la valeur des transactions financières et la moyenne des valeurs visées en ce qui concerne les entités pouvant être considérées comme des établissements financiers du seul fait de la valeur des transactions financières qu'elles effectuent; elle établit également des dispositions concernant les situations dans lesquelles ces entités ne sont plus considérées comme des établissements financiers.
The proposed Directive provides for further technical details of the calculation of the value of the financial transactions and the average of values referred to in respect of entities that may be regarded as financial institutions only on account of the value of the financial transactions they carry out, and makes provision for situations where such entities no longer qualify as financial institutions..

La directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (1) établit les règles et conditions régissant la taxe sur la valeur ajoutée (ci-après dénommée «TVA»), en ce qui concerne la facturation, afin d'assurer le bon fonctionnement du marché intérieur.
Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax (1) lays down conditions and rules concerning value added tax (hereinafter ‘VAT’) with respect to invoices, in order to ensure the proper functioning of the internal market.

Si une entité établit que la juste valeur d’un immeuble de placement en cours de construction ne peut pas être déterminée de manière fiable, mais prévoit que la juste valeur de l’immeuble pourra être déterminée de façon fiable lorsque la construction sera terminée, elle doit évaluer cet immeuble de placement en cours de construction au coût, soit jusqu’à ce que sa juste valeur puisse être déterminée, soit jusqu’à ce que la construction soit achevée (selon ce qui se produira en premier).
If an entity determines that the fair value of an investment property under construction is not reliably determinable but expects the fair value of the property to be reliably determinable when construction is complete, it shall measure that investment property under construction at cost until either its fair value becomes reliably determinable or construction is completed (whichever is earlier).

La directive 2003/71/CE établit un cadre réglementaire pour le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé.
Directive 2003/71/EC establishes a regulatory framework for prospectus to be published when securities are offered to the public or admitted to trading on regulated markets.

Matériel de référence certifié (MRC): matériel de référence accompagné d'un certificat, dont une (ou plusieurs) valeur(s) de la propriété est (sont) certifiée(s) par une procédure qui établit son raccordement à une réalisation exacte de l'unité dans laquelle les valeurs de la propriété sont exprimées et pour laquelle chaque valeur certifiée est accompagnée d'une incertitude à un niveau de confiance indiqué.
Certified reference material (CRM): reference material, accompanied by a certificate, one or more of whose property values are certified by a procedure which establishes its traceability to an accurate realisation of the unit in which the property values are expressed, and for which each certified value is accompanied by an uncertainty at a stated level of confidence.