Vertaling van "cette décision serait ensuite " (Frans → Engels) :

Sa décision serait ensuite renvoyée au comité des transports.
Its determination would then be reported to the transport committee.

Ces conditions favorables peuvent être objectivement justifiées par le trafic supplémentaire escompté, eu égard aux recettes extra-aéronautiques engendrées par le trafic supplémentaire (105) et aussi par le fait que, même si la marge par passager générée par les redevances aéroportuaires payées par la compagnie aérienne est réduite par les rabais et les incitations financières, cette marge peut être importante en termes absolus, compte tenu du nombre de passagers en jeu. Aux fins d'apprécier si ces rabais et incitations financières confèrent un avantage économique, il convient de déterminer si, lorsque le gestionnaire de l'aéroport a pris la décision de les offrir, il pouvait raisonnablement escompter que cette décision serait rentable ou, en d'autres termes, entraînerait un profit plus élevé (ou des pertes moindres) que ce qui aurait été réalisé dans la situation contrefactuelle.
Those favourable conditions can be objectively justified by the expected additional traffic, in view of the non-aeronautical revenues brought about by that additional traffic (105) and also because, even if the margin per passenger generated by the airport charges paid by the airline is reduced by the discounts and financial incentives, this margin may be significant in absolute terms in light of the numbers of passengers at stake. For the purposes of assessing whether such discounts and financial incentives confer an economic advantage, it must be determined whether, when the airport manager took the decision to offer them, it could reasonably expect this decision to be profitable, or in other words, to lead to a higher profit (or lower losses) than would be achieved in the counterfactual situation.

Cette décision examinera ensuite si les mesures à l'examen constituent des aides d'État en faveur de Larco au sens de l'article 107, paragraphe 1, du traité et, enfin, si cette aide pourrait être compatible avec le marché intérieur.
Subsequently, the Decision will assess whether the measures under scrutiny constitute State aid to Larco within the meaning of Article 107(1) of the Treaty and, finally, whether such aid might be compatible with the internal market.

Le Conseil du Trésor est le seul comité du Cabinet qui dispose d'un fondement législatif en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques (1020) M. Mark Holland: Une décision serait alors rendue quant au bien-fondé de l'orientation que veut prendre le ministre, et cette décision serait ensuite communiquée au vérificateur général.
Treasury Board is the only cabinet committee that actually has a legislative base under the Financial Administration Act (1020) Mr. Mark Holland: Then a decision will be rendered there as to the appropriateness of the direction the minister wants to take, and that decision will then be registered with the Auditor General.

Même si une des options serait de la renvoyer au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, je dirais, notamment compte tenu du fait que les travaux de ce comité sont suspendus, que c'est ici même qu'il convient de l'examiner. Encore une fois, toute décision prise par un comité serait ensuite soumise à un vote à la Chambre pour que tous les députés puissent se prononcer.
While one of the avenues would be to go through procedure and House affairs, and because that committee is suspended and not working, I would say that this is an appropriate venue and again would reiterate that any decision of any committee would end up back here in the House and be voted on by all members of Parliament.

Au moment de l’adoption de la décision 2003/93/CE, le Conseil et la Commission sont convenus que cette décision serait suivie d’une proposition de la Commission relative à une décision du Conseil autorisant les États membres à ratifier la convention ou à y adhérer, dans l’intérêt de la Communauté, en temps utile.
Upon the adoption of Decision 2003/93/EC the Council and the Commission agreed that the Decision would be followed by a Commission proposal for a Council Decision authorising the Member States to ratify, or accede to, the Convention in the interest of the Community at the appropriate time.

Une décision conjointe serait ensuite prise par les différentes administrations concernées et communiquée dans un délai raisonnable, par exemple de deux à trois mois à compter de la notification par la société de sa candidature.
A decision on the application should be given by the two or more administrations concerned within a reasonable period of time, e.g. two to three months after the notification of interest by the company.

C’est pourquoi, afin d’assurer la continuité de la mesure et de permettre aux agriculteurs, dans les États membres dans lesquels une telle décision serait prise, de prendre à temps leur décision d’ensemencement, il est nécessaire et dûment justifié de prévoir, par dérogation au règlement (CE) no 1782/2003, l’application de cette option en 2005.
Therefore, in order to guarantee the continuity of the measure and to allow farmers, in Member States where such decision would be taken, to take their sowing decisions in time, it is necessary and duly justified to provide, by way of derogation from Regulation (EC) No 1782/2003, for the application in 2005 of that option.

Selon cette proposition, le commissaire à l'éthique serait nommé par le premier ministre, décision qui serait ensuite ratifiée au moyen d'un vote par un gouvernement majoritaire à la Chambre des communes.
As proposed, the ethics commissioner would be appointed by the prime minister and that choice would be ratified by a vote in the House of Commons by a majority government.

Cette approche serait ensuite étendue progressivement à d'autres pêcheries ou d'autres stocks à prendre en considération, comme les espèces hautement migratrices dans la Méditerranée, par exemple.
This approach would then be progressively extended to other relevant fisheries or stocks, such as highly migratory species in the Mediterranean.