Vertaling van "cette disposition ne sera probablement appliquée " (Frans → Engels) :

Mais compte tenu de la mise en oeuvre limitée des dispositions sur la protection des données dans ce domaine, l'on peut douter que cette disposition-ci soit actuellement appliquée de manière systématique et rigoureuse.
Due to the limited enforcement of the data protection legislation in this area, it is doubtful that this provision is currently implemented in a wide and strict way.

Cette refonte des règles existantes sera probablement axée sur l'introduction de prospectus de référence pour toutes les sociétés dont les titres sont cotés en bourse.
This overhaul of the existing rules will probably centre on the introduction of shelf-registration techniques for all companies whose securities are publicly traded.

Cette disposition devrait pouvoir être appliquée à la Martinique, en Guyane française et à la Guadeloupe, dès lors que la France en fait la demande, mettant en évidence la volonté des acteurs locaux d'en bénéficier et leur capacité à mettre en œuvre le développement du secteur laitier.
This provision should also be applicable in Martinique, French Guiana and Guadeloupe, if France makes a request to that effect, stating the wish of local stakeholders to be covered by it and their ability to develop the milk sector.

Les taux de fertilité sont en déclin dans la plupart des Etats membres et, sans des politiques favorables à la famille, un renversement de cette tendance sera probablement lent.
Fertility rates are declining in most member states and without more family friendly policies any turnaround in this trend is likely to be slow.

Ne pouvez-vous pas nous donner quelques indices sur la façon dont cette disposition sera probablement appliquée?
You cannot give us any guidance at all on how that provision will likely apply?

Ces dispositions seront probablement appliquées par le nouveau centre, une fois qu'il sera en activité.
These provisions are likely to be moved to the new centre once it is ready for them.

[Uniquement s’il y a lieu:] Cette méthode sera aussi appliquée lorsqu’un établissement de crédit opère sous plusieurs dénominations commerciales.
[Only where applicable:] This method will also be applied if a credit institution operates under different trademarks.

Comme cette affaire est devant la justice, il ne conviendrait pas d'en dire davantage, mais ce sera peut-être la première fois que nous pourrons entendre tous les détails au sujet d'une situation dans laquelle on a recouru à ces dispositions, et je pense que ce sera probablement instructif pour ce qui est d'informer le public et les juristes sur la façon dont ces dispositions ont été interprétées et appliquées dans le cadre d'une enquête particulière.
It's before the courts, so no further comment is appropriate, but that might be the first full airing of at least a single instance in which this provision has been used, and it presumably will be informative in the sense of informing the public and members of the legal profession about how these provisions were interpreted and applied in one particular investigation.

Donc, en réalité, il sera probablement rare que cette disposition soit appliquée à une telle petite entreprise.
So in fact it's probably fairly rare that you're going to find this provision applied to a small business.

Cette mesure sera probablement appliquée dans les prochains mois.
This change is likely to be implemented in the coming months.