Traduction de «dispositions seront probablement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces dispositions seront probablement appliquées par le nouveau centre, une fois qu'il sera en activité.
These provisions are likely to be moved to the new centre once it is ready for them.

Les élections municipales de 2001 seront probablement les premières à être organisées selon ces nouvelles dispositions.
The municipal elections in 2001 are likely to be the first held under the new rules.

Auparavant, toutes les travailleuses et tous les travailleurs à ces installations étaient régis par la LRTFP mais, à l'avenir, seront assujettis aux dispositions du Code à la cession, tandis que d'autres seront probablement régis par des lois provinciales.
While all the workers at these facilities were covered by the PSSRA, some will be subject to the provision of the code on transfer, while others will likely be subject to provincial legislation.

considérant que le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne renforce les compétences de l'Union pour consolider la gouvernance économique dans l'Union, et qu'il y a lieu d'exploiter pleinement ses dispositions, tandis que des modifications des dispositions du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne seront probablement délicates mais ne devraient pas être exclues à plus long terme,
whereas the TFEU gives the Union enhanced power to strengthen economic governance within the Union, and its provisions should be fully used, while in the longer term changes to the provisions of the TFEU, whilst likely to be sensitive, should not be excluded,

la manière dont les mesures et les dispositions de sortie, d’évacuation et de sauvetage propres à limiter l’aggravation du cas d’urgence et à réduire ses répercussions sur l’environnement sont intégrées de façon logique et systématique, compte tenu des probables conditions d’urgence dans lesquelles elles seront mises en œuvre.
how escape, evacuation and rescue arrangements and measures to limit escalation of an emergency and reduce its impact on the environment are integrated in a logical and systematic manner, taking account of the likely emergency conditions in which they will be operated.

la manière dont les mesures et les dispositions de sortie, d’évacuation et de sauvetage propres à limiter l’aggravation du cas d’urgence et à réduire ses répercussions sur l’environnement sont intégrées de façon logique et systématique, compte tenu des probables conditions d’urgence dans lesquelles elles seront mises en œuvre;
how escape, evacuation and rescue arrangements and measures to limit escalation of an emergency and reduce its impact on the environment are integrated in a logical and systematic manner, taking account of the likely emergency conditions in which they will be operated;

Si le projet de loi arrive à l'étape de la deuxième lecture, bon nombre de dispositions ne pourront pas être amendées. Les amendements seront probablement jugés irrecevables.
If the bill proceeds to second reading, there will be quite a few clauses that cannot be amended because they will probably be ruled out of order.

1. La présente convention s'applique lorsque, aux fins de l'imposition, les bénéfices qui sont inclus dans les bénéfices d'une entreprise d'un État contractant sont ou seront probablement inclus également dans les bénéfices d'une entreprise d'un autre État contractant du fait que les principes énoncés à l'article 4 et appliqués soit directement, soit dans des dispositions correspondantes de la législation de l'État concerné, ne sont pas respectés.
1. This Convention shall apply where, for the purposes of taxation, profits which are included in the profits of an enterprise of a Contracting State are also included or are also likely to be included in the profits of an enterprise of another Contracting State on the grounds that the principles set out in Article 4 and applied either directly or in corresponding provisions of the law of the State concerned have not been observed.

Par conséquent, les femmes seront probablement moins touchées, directement, par ces dispositions que ne le seront les hommes, car elles sont moins nombreuses que les hommes à toucher une rémunération supérieure à la moyenne.
Women, therefore, are less likely to be directly affected by these provisions than men because fewer women than men earn above-average wages.

Les dispositions relatives à la confidentialité dans les audiences publiques sont soit modifiées, soit ajoutées aux lois, afin de permettre à l’office compétent de prendre toute mesure ou de rendre toute ordonnance pour assurer la confidentialité des renseignements qui seront probablement divulgués au cours de l’audience lorsqu’il est convaincu :
Provisions relating to confidentiality at a public hearing are either amended or added to the Acts, allowing the relevant board to take any measures and make any order that it considers necessary to ensure the confidentiality of any information likely to be disclosed at the hearing if: