Lors de l'évaluation des services visant à améliorer l'efficacité énergétique (par exemple, sous-traitance pour les économies d'énergie ou conseils donnés à titre onéreux en matière d'économie d'énergie) pour lesquels les économies d'énergie escomptées par client seront probablement inférieures à l'équivalent de 40 000 kWh par an, la procédure simplifiée prévue pour les programmes d'efficacité énergétique peut être appliquée.
With regard to the evaluation of energy services (e.g. energy-saving contracting or remunerated advice on energy savings) where the expected energy savings per customer are likely to be less than 40 000 kWh p.a. equivalent, the simplified procedure for energy efficiency programmes may be used.