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Qui sera chargé de prendre des mesures provisoires

Traduction de «mesure sera probablement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
qui sera chargé de prendre des mesures provisoires

for the purpose of making provisional arrangements


Mesures correctives / Activités de gestion des risques pour les sites contaminés ne relevant pas du MAINC lorsque les biens d'une tierce partie sont probablement disponibles

Remediation / Risk Management of Non DIAND-Related Contaminated Sites Where Third Party Assets are Likely Available


Mesures correctives / Activités de gestion des risques dans le cas des sites contaminés ne relevant pas du MAINC pour lesquels les biens d'une tierce partie ne sont probablement pas disponibles

Remediation / Risk Management of Non DIAND-Related Contaminated Sites Where 3rd Party Assets are Likely Not Available
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par conséquent, l’impact des mesures sera probablement minimal.

Consequently, the impact of the measures is likely to be minimal.


Conformément aux orientations du Conseil de stabilité financière, une contrepartie centrale sera mise en résolution dès lors qu'elle est défaillante ou que sa défaillance est probable, qu'aucune alternative du secteur privé n'est en mesure d'éviter cette défaillance et que sa défaillance menace l'intérêt public et la stabilité financière.

In line with the guidance of the Financial Stability Board, a Central Counterparty will be placed in resolution when it is failing or likely to fail, when no private sector alternative can avert failure, and when its failure would jeopardise the public interest and financial stability.


a)la réduction est fondée sur l’hypothèse qu’il est peu probable qu’une part importante des moyens financiers disponibles sera utilisée pour des mesures destinées à protéger les déposants couverts, autres que celles prévues à l’article 11, paragraphes 2 et 6; et

(a)the reduction is based on the assumption that it is unlikely that a significant share of available financial means will be used for measures to protect covered depositors, other than as provided for in Article 11(2) and (6); and


la réduction est fondée sur l’hypothèse qu’il est peu probable qu’une part importante des moyens financiers disponibles sera utilisée pour des mesures destinées à protéger les déposants couverts, autres que celles prévues à l’article 11, paragraphes 2 et 6; et

the reduction is based on the assumption that it is unlikely that a significant share of available financial means will be used for measures to protect covered depositors, other than as provided for in Article 11(2) and (6); and


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Dans le cadre du système de contrôle envisagé, le niveau escompté de risque de non-respect (défini comme étant le risque probable d’erreurs concernant la légalité et la régularité au niveau des transactions) sera maintenu en dessous de 2 % sur une base pluriannuelle, avec toutefois un coût plus faible grâce à l’atténuation de la fréquence et de l’impact du risque due à l’adoption de mesures supplémentaires.

Under the envisaged control system, the expected level of risk of non-compliance (defined as the expected risk of error of legality and regularity occurring at the level of transactions) will be kept below 2% on a multi-annual basis, however with a lower cost due to risk frequency and risk impact mitigation, stemming from the additional measures introduced.


Une juridiction nationale peut également demander à la Commission quand une décision sera probablement prise, afin de pouvoir déterminer si les conditions sont réunies pour décider de surseoir à statuer ou s'il y a lieu d'adopter des mesures provisoires(41).

A national court may also ask the Commission when a decision is likely to be taken, so as to be able to determine the conditions for any decision to stay proceedings or whether interim measures need to be adopted(41).


Pour cette raison, entre autres, la négociation ouverte des droits d'émission pour l'aviation ne sera probablement pas encore mise en pratique à grande échelle avant la période concernée par les engagements de Kyoto (2008-2012). C'est la raison pour laquelle le groupe directeur du CPEA/5 a insisté sur la nécessité de prévoir d'autres mesures, telles que des taxes, des redevances ou des accords volontaires.

For this and other reasons, open emissions trading for aviation is not likely to be operational significantly before the first Kyoto commitment period (2008-2012).Therefore, the CAEP/5 Steering Group has stated the need for other measures such as taxes, charges or voluntary agreements.


Dans l'annexe VIII, qui contient une liste indicative des principaux polluants à prendre en considération pour l'adoption de mesures au titre de la directive, il sera probablement fait référence aux PE, ce qui laissera la possibilité d'adopter ultérieurement des mesures spécifiques à ces substances.

In its Annex VIII, which provides an indicative list of the main pollutants to be considered in taking measures under the Directive, it is likely that specific reference will be made to EDs, thereby leaving the door open for specific future measures on EDs.


Une enquête sur les entreprises sera suivie des mesures appropriées, probablement aux environs de l'an 2000.

A survey of businesses will be followed by appropriate action, probably around year 2000.


Le secteur postal évoluera probablement très rapidement dans les années à venir, du fait que le courrier électronique se développera et pourra remplacer, dans une certaine mesure, le courrier traditionnel, que l'automatisation du traitement du courrier permettra des gains de productivité et qu'il sera nécessaire de développer des services nouveaux ou améliorés (le courrier électronique exigera des réseaux logistiques efficaces pour ...[+++]

The postal sector is likely to evolve quite rapidly over the coming years because the development of electronic mail can replace traditional mail to a certain extent, automation of mail processing allows productivity to increase and the need to develop new or improved services (e-commerce will require efficient logistics networks to deliver goods and services throughout the Union).




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Date index: 2023-07-07
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