Vertaling van "disposition sera probablement " (Frans → Engels) :

Ne pouvez-vous pas nous donner quelques indices sur la façon dont cette disposition sera probablement appliquée?
You cannot give us any guidance at all on how that provision will likely apply?

Il s'agit en réalité de la deuxième disposition qui renverse le fardeau de la preuve et qui sera probablement contestée parce que l'inculpé devra prouver pourquoi on ne devrait pas lui infliger une peine indéterminée, ce qui sera désormais prévu par la loi, alors que ce n'était pas le cas auparavant.
It actually is the second reverse onus provision that is probably subject to challenge because the accused will have to show why he or she should not go for an indeterminate sentence, which is now the law and earlier was not the law.

Il sera probablement le même que celui qui saura comprendre le traité soi-disant "simplifié" et qui saura lui-même replacer ses 400 nouvelles dispositions dans les Traités existants puisque, là aussi, aucune version consolidée ne sera, semble-t-il, disponible au cours du processus de ratification.
It would probably be the same as someone trying to understand the so-called ‘simplified’ treaty and attempting to replace the 400 new clauses contained in the existing treaties, since here too, apparently, no consolidation version has been made available during the ratification process.

Comme cette affaire est devant la justice, il ne conviendrait pas d'en dire davantage, mais ce sera peut-être la première fois que nous pourrons entendre tous les détails au sujet d'une situation dans laquelle on a recouru à ces dispositions, et je pense que ce sera probablement instructif pour ce qui est d'informer le public et les juristes sur la façon dont ces dispositions ont été interprétées et appliquées dans le cadre d'une enquête particulière.
It's before the courts, so no further comment is appropriate, but that might be the first full airing of at least a single instance in which this provision has been used, and it presumably will be informative in the sense of informing the public and members of the legal profession about how these provisions were interpreted and applied in one particular investigation.

1. Adapter l’acquis communautaire : Cette démarche sera probablement indispensable pour actualiser les textes directement affectés par les dispositions de la Convention consolidée de 2006 (par ex : les directives 1995/21[7] et 1999/95[8]).
1. Adapt Community acquis : This step will probably be essential to update the texts directly affected by the provisions of the 2006 consolidated Convention (e.g.: Directives 1995/21[7] and 1999/95[8]).

Selon le Code criminel, la personne qui a donné d'avance une directive indiquant qu'elle ne souhaite pas être traitée sera quand même traitée en Colombie-Britannique à cause des dispositions législatives en vigueur et cette personne sera probablement libérée assez rapidement une fois traitée.
A person under the Criminal Code with an advance directive not to be treated will nevertheless be treated in British Columbia because of the legislation, and that person, because of the treatment, will probably be released in a relatively short period of time.

Je voudrais en outre féliciter la Présidence suédoise, car cette disposition sera probablement la première décision à caractère obligatoire que nous ayons prise dans le domaine de la lutte contre la drogue.
I also want to congratulate the Swedish Presidency on this decision, which may well be the first binding decision in the area of drugs.

Toutefois, cette disposition ne sera probablement appliquée que par peu de régulateurs et elle peut être considérée comme le prix à payer pour que la directive à l'examen soit acceptée.
However, that provision is likely to be applied by relatively few regulators, and may be regarded as a price for the acceptance of the directive.

Le rapport réclamé sur les activités en matière de prêts est maintenant à votre disposition. Quant à votre proposition d'éditer, dans toutes les langues officielles, une publication sur le travail de la CECA depuis sa création en 1952, il sera probablement impossible de la concrétiser d'ici la fin de l'année car une partie des postes ont déjà été consacrés à d'autres services.
You now have the report you reminded us about concerning lending activity, but it will probably not be possible to produce the publication you suggest about the ECSC’s activities since its formation in 1952 in all official languages by the end of this year because some of the posts have already gone to other services.

La question sera probablement étudiée dans le cadre d'un examen parlementaire global du Service correctionnel du Canada et des dispositions sur la libération conditionnelle et pourrait faire partie du nouveau programme du gouvernement pour l'automne, a déclaré John Maloney, président du comité de la justice de la Chambre des communes.
The issue will likely be addressed in a sweeping parliamentary review of the Correctional Service of Canada and parole provisions and could be part of a new government agenda next fall, said John Maloney, chair of the Commons justice committee.