Traduction de «cet amendement seraient effectivement utiles » (Français → Anglais) :

Des comparaisons avec d'autres pays et d'autres situations semblables seraient effectivement très utiles.
Comparisons to other similar countries and situations would be most useful indeed.

Il est également proposé dans le projet de loi S-9 d'ériger en infraction le fait de modifier, d'enlever ou d'oblitérer le numéro d’identification d’un véhicule à moteur, ou NIV. Selon les mesures proposées, toute personne reconnue coupable d'altérer un tel numéro d'identification pourrait être condamnée à une peine d'emprisonnement maximale de cinq ans par voie de mise en accusation ou à une peine d'emprisonnement de six mois ou à une amende maximale de 2 000 $, ou les deux, par déclaration de culpabilité par procédure sommaire L’infraction de modification du NIV et l’infraction distincte de vol d’automobile seraient plus utiles pour le système de justice pénale que l’infraction existante qui vise ces activités, à savoir celle de possession de biens criminellement obtenus prévue à l’article 354 du Code criminel.
Bill S-9 is also proposing to create an offence for wholly or partially altering, obliterating or removing a vehicle identification number, or VIN, on a motor vehicle. Under the new amendments, anyone convicted of tampering with a VIN could face imprisonment for a term of up to five years on indictment or six months, or a fine of not more than $2,000 or both on summary conviction.

Il faudrait qu'on les tiennent au courant des suites données relativement à ce produit (0940) M. Rob Merrifield: Les dossiers médicaux électroniques permettraient de le faire. M. Joel Lexchin: Les dossiers médicaux électroniques seraient effectivement utiles.
Dr. Joel Lexchin: Electronic health records could be helpful.

Pour toutes ces raisons, nous n'appuyons pas cet amendement, non pas parce que nous croyons que des statistiques de cet ordre ne seraient pas utiles, mais surtout parce qu'il donne au ministre de la Justice l'obligation de fournir des renseignements qu'il ne possède pas ou qu'il ne peut contrôler.
For all these reasons, we do not support this amendment, not because we disagree with the principle or the idea that statistics of this kind would be useful, but mainly because it imposes upon the federal Minister of Justice an obligation to provide information the minister does not possess or control.

La Commission s’accorde néanmoins avec le rapporteur pour dire que les informations supplémentaires demandées par cet amendement seraient effectivement utiles pour se faire une meilleure idée de la distribution de l’aide versée dans le cadre de la politique agricole commune.
Nevertheless, the Commission agrees with the rapporteur that the additional information requested by this amendment would indeed be useful in order to have a better idea of the distribution of aid paid in the context of the common agricultural policy.

Nous pouvons certainement procéder ainsi, mais si ces îles devaient changer de statut et si le traité était effectivement amendé, le droit européen - et notamment les règlements liés à la politique régionale européenne - entreraient en vigueur et seraient appliqués dans ces territoires.
We can certainly do that, but if the islands were to change their status and the amendment of the Treaty were to take place, then EU law would be applicable and would be implemented in these territories, including all the regulations which are related to European regional policy.

L'amendement 1 vise à attirer à nouveau l'attention des autorités des États membres sur la nécessité d'une notification, en temps utile, des noms des députés élus, l'amendement 2 porte sur le contenu et les conséquences de la déclaration effectivement requise par l'article 3, paragraphe 2, deuxième alinéa.
Amendment 1 seeks to draw the attention of the Member States' authorities to the need for timely notification of the names of the Members, while amendment 2 concerns the content and effects of the declaration currently required under the second subparagraph of Rule 3(2).

Vous avez fait état des propositions visant à instaurer des dérogations pour les services sociaux ou de santé, et il s’agit là d’une voie que nous pourrions effectivement suivre, même si des amendements majeurs seraient nécessaires pour se débarrasser du principe du pays d’origine comme fondement de cette directive.
You have mentioned proposals aimed at creating derogations for welfare or health services, and that is one road down which we could indeed go, although major amendments would be needed to do away with the country of origin principle as the foundation of this directive.

Car si son relativisme culturel n’est effectivement qu’un malentendu, alors votre lettre et une réponse adaptée de M. Berlusconi seraient particulièrement utiles.
For if his cultural relativism were really nothing but a misunderstanding, your letter and an appropriate response from Mr Berlusconi would be decidedly helpful.

En d'autres mots, monsieur le Président, si vous pensez sincèrement qu'il convient de protéger les intérêts de l'opposition ou des minorités à la Chambre des communes, dans les cas où, jugeant utile de faire valoir son point de vue, l'opposition entreprendrait de proposer une série d'amendements, et dans les cas ou vous-même, monsieur le Président, jugeriez effectivement utile et dans l'intérêt des Communes qu'elle en discute, vous pourriez décider de donner votre accord. Par conséquent, je ne crois pas que cet amendement ajoute quoi que ce soit de constructif à la motion principale.
In other words, Mr. Speaker, in my view, if you really felt it was of interest to protect the opposition or minority rights in the House of Commons, you could decide that if the opposition felt in order to make a statement they had to move a series of amendments for debate, if you felt that was in the interests of the Commons at large and the debate at large, you could so rule, so I really do not see the amendment as constructively adding to the main motion.