Traduction de «traité était effectivement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Traité sur l'interdiction totale des essais nucléaires effectivement contrôlable
Comprehensive Test Ban Treaty | CTBT [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Récemment, la Cour suprême du Canada a traité d'une situation où il était question d'intention et a dit que l'intention était effectivement un élément, mais que dans la plupart des cas, on peut prouver qu'il y a eu intention en montrant simplement que l'entrepreneur moyen prévoit les conséquences naturelles de ses actes.
Recently the Supreme Court of Canada dealt with the intent situation and said really intention is an element, but in most cases you prove intent simply by showing that the average business person intends the natural consequences of what he does.

Après avoir confirmé que la GRC avait effectivement demandé l’autorisation de la présidence pour effectuer une perquisition au bureau de M. Sargeant, le Président Jerome a jugé que de prime abord, il ne lui semblait pas y avoir eu, dans ce cas, d’atteinte au privilège et a indiqué à la Chambre qu’il avait exercé son pouvoir discrétionnaire pour refuser qu’on exécute le mandat de perquisition : « Si [le Président] est libre de juger ce qu’il convient de faire dans cette situation, c’est à mon avis parce que les droits de la police, qui peuvent être légitimes, s’opposent aux droits du député, qui sont au moins aussi légitimes [.] Comme aucune accusation n’avait été portée contre un député et qu’apparemment aucune enquête n’était tenue au sujet d’une infraction dont il se serait rendu coupable, mais qu’il s’agissait plutôt d’une enquête ayant trait à d’autres circonstances, j’ai donc décidé au départ d’exercer mon pouvoir discrétionnaire en m’opposant à l’exécution du mandat de perquisition dans le bureau d’un député situé dans cette enceinte.
Having confirmed that the RCMP had indeed requested permission from the Speaker to search Mr. Sergeant’s office, Speaker Jerome found that there was no prima facie breach of privilege and indicated to the House that he had exercised his discretion against the execution of the warrant: “To my understanding, the reason for the presence of any discretion in the Speaker is because, in this situation, the rights of the police force, which may be legitimate, come into collision with the rights of the member which are obviously equally legitimate What I have done, therefore, is to take the position that, where no charge has been laid against a member and there does not appear to be the investigation of an actual offence against him, but rather an investigation which may be part of another set of circumstances, initially I have exercised my discretion against the execution of the warrant in these premises in the office of a member.

Nous pouvons certainement procéder ainsi, mais si ces îles devaient changer de statut et si le traité était effectivement amendé, le droit européen - et notamment les règlements liés à la politique régionale européenne - entreraient en vigueur et seraient appliqués dans ces territoires.
We can certainly do that, but if the islands were to change their status and the amendment of the Treaty were to take place, then EU law would be applicable and would be implemented in these territories, including all the regulations which are related to European regional policy.

– (HU) Monsieur le Président, au cours des dix dernières années, nous avons affirmé aux citoyens européens qu’un traité de l’Union européenne était nécessaire, et les pays l’ont effectivement ratifié.
– (HU) Mr President, for the past ten years, we have been telling European citizens that a Treaty on European Union was necessary, and the countries have indeed ratified it.

Effectivement, malgré les traités et les protocoles supplémentaires et d’application, une nouvelle législation visant à spécifier et à mieux définir certaines matières était nécessaire.
Indeed, notwithstanding the supplementary and application treaties and protocols, further legislation aimed at specifying and better defining some issues was required.

Effectivement, l’une des questions essentielles était de garantir l’entrée en vigueur rapide du traité de Lisbonne, indispensable si nous voulons être en mesure d’affronter tous ensemble les défis qui nous attendent.
Indeed, one of the key issues was to ensure the rapid entry into force of the Lisbon Treaty, which is crucial if we want to be able to confront the challenges that lie ahead together.

Après se pose le problème de ce qu'est le traité de Lisbonne et là, si nous n'avons pas le traité de Lisbonne, un certain nombre d'États membres dont celui que je représente − si je quitte la casquette de présidence de l'Union −, ont dit qu'effectivement le traité actuel était un traité à vingt-sept et que, pour élargir, nous avions effectivement besoin du traité de Lisbonne. Voilà où en sont très honnêtement les réflexions dans le cadre du Conseil chère Madame Doyle.
Then there is the problem of the situation regarding the Lisbon Treaty. If we do not have the Lisbon Treaty, a number of Member States including mine – to take off my Union president’s hat – have said that in effect the current treaty was a treaty of 27 and that in order to enlarge we did indeed need the Lisbon Treaty. I am telling you honestly, Mrs Doyle, that is the Council’s position at present.

Après, l'étape 6, il va de soi que c'est la mise en oeuvre du traité définitif (1300) Il y a une critique que je me dois de soulever à cette étape-ci, cependant, c'est qu'il y a quand même des nations autochtones qui m'ont dit que, effectivement, le processus de négociation était la voie de l'avenir, que ce n'était plus la contestation.
Stage 6 is, of course, the implementation of the final treaty (1300) I must mention here a criticism that was made. Some aboriginal nations told me that, indeed, negotiation, and not confrontation, was the way of the future.

C'était peut-être le coup d'envoi de la gestion plus traditionnelle entre Blancs et autochtones. On voit qu'aujourd'hui, cela se concrétise par un traité des revendications territoriales qui n'est pas, effectivement, un traité d'autonomie gouvernementale.
It may have been the start of a more traditional system of management between the Whites and the Natives, and we see that this is now taking the form of a land claims treaty that is not in fact a self-government treaty.

Cette pratique de Citroën était ainsi de nature à entraîner,pour certaines clauses des accords de distribution conclus entre Citroën et ses distributeurs agréés de Belgique et du Luxembourg, qui sont effectivement contraires à l'article 85, paragraphe 1, du traité de Rome, la perte de l'exemption par catégorie dont ces clauses bénéficient au titre du règlement (CEE) n###_0 123/85 du 12 décembre 1984 concernant la distribution des véhicules automobiles.
Citroëns's practice was thus likely to mean that some of the provisions in the distribution agreements between Citroën and its Belgian and Luxembourg dealers, which were caught by Article 85(1) of the Treaty of Rome, could no longer benefit from the block exemption granted by Regulation (EEC) N###_0 123/85 of 12 December 1984 concerning motor vehicle distribution agreements.