Traduction de «des communautés aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

besoins en santé (communauté)
Health needs (community)

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement
contracting party with which the concession was initially negotiated

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

régions et communautés de Belgique
regions and communities of Belgium

communauté
Community

détails sur la communauté
Community details

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Selon le requérant, pour éviter cela, l’EPSO aurait dû organiser toutes les épreuves de l’étude de cas le même jour, ce que, d’ailleurs, l’arrêt de la Cour de justice des communautés européennes du 27 octobre 1976, Prais/Conseil (130/75) imposerait et que l’EPSO aurait fait pour les concours organisés en 2011.
In the applicant’s view, in order to avoid that situation EPSO should have held all the case studies on the same day, as the Court of Justice of the European Communities ruled in its judgment of 27 October 1976 in Case 130/75 Prais v Council and as EPSO did with the competitions held in 2011.

La lutte contre la fraude et la criminalité internationale organisée portant atteinte aux intérêts financiers de la Communauté aurait par ailleurs beaucoup à gagner de la création du procureur européen, qui renforcerait la capacité de l'Union de dépister, d'enquêter et de poursuivre ces infractions tant dans l'Union européenne qu'en coopération avec la Confédération suisse.
The fight against fraud and organised international crime affecting the Community budget will also be aided significantly by the creation of the European Public Prosecutor, enhancing the European Union's ability to detect, investigate and prosecute these crimes both within the European Union and in co-operation with the Swiss Confederation.

Pour les actions de la Communauté financées en application de la présente décision, les règlements (CE, Euratom) no 2988/95 et (Euratom, CE) no 2185/96 s'appliquent à toute violation d'une disposition du droit communautaire, y compris tout manquement à une obligation contractuelle stipulée sur la base du septième programme-cadre, résultant d'un acte ou d'une omission d'un opérateur économique qui a ou aurait pour effet de porter préjudice au budget général de l'Union européenne ou à des budgets gérés par celle-ci, en raison d'une dépense indue.
For Community actions financed under this Decision, Regulations (EC, Euratom) No 2988/95 and (Euratom, EC) No 2185/96 shall apply to any infringement of a provision of Community law, including infringement of a contractual obligation stipulated on the basis of the Seventh Framework Programme, resulting from an act or omission by an economic operator, which has, or would have, the effect of prejudicing the general budget of the European Union or budgets managed by it, by an unjustified item of expenditure.

Pour les actions communautaires financées au titre de la présente décision, on entend par irrégularité, au sens de l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE, Euratom) no 2988/95 du Conseil du 18 décembre 1995 relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes , toute violation d'une disposition du droit communautaire ou toute inexécution d'une obligation contractuelle résultant d'un acte ou d'une omission d'un opérateur économique, qui a ou aurait pour effet de porter préjudice, par une dépense indue, au budget général des Communautés européennes ou à des budgets gérés par celles-ci.
For the Community actions financed under this decision, the notion of irregularity referred to in Article 1, paragraph 2 of Regulation (EC, Euratom) No 2988/95 of 18 December 1995 on the protection of the European Communities financial interests shall mean any infringement of a provision of Community law or any breach of a contractual obligation resulting from an act or omission by an economic operator, which has, or would have, the effect of prejudicing the general budget of the European Communities or allocations managed by them, by an unjustified item of expenditure.

(1) L'expérience tirée de programmes antérieurs menés dans le domaine douanier, en particulier Douane 2002, établi par la décision n° 210/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 1996 portant adoption d'un programme d'action pour la douane dans la Communauté , montre que la Communauté aurait fortement intérêt à poursuivre ce programme, et même à l'étendre.
(1) The experience gained from previous programmes in the customs field, in particular Customs 2002, set out in Decision No 210/97/EC of the European Parliament and the Council of 19 December 1996 adopting an action programme for customs in the Community , indicates that there would be a strong Community interest to continue, and even to enlarge this programme.

La Communauté aurait tout intérêt à prendre en compte les résultats de cette réunion dans la législation qu'elle adoptera.
The Community would be well advised to take account of the outcome of this meeting in any regulations which it adopts.

(1) L'expérience tirée de programmes antérieurs menés dans le domaine douanier, en particulier Douane 2002, établi par la décision n° 210/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 1996 portant adoption d'un programme d'action pour la douane dans la Communauté, montre que la Communauté aurait fortement intérêt à poursuivre ce programme, et même à l'étendre.
(1) The experience gained from previous programmes in the customs field, in particular Customs 2002, set out in Decision No 210/97/EC of the European Parliament and the Council of 19 December 1996 adopting an action programme for customs in the Community, indicates that there would be a strong Community interest to continue, and even to enlarge this programme.

(4) Il convient d'éviter une situation juridique dans laquelle certains États membres seraient membres d'une convention internationale à laquelle la Communauté n'aurait elle-même pas encore adhéré, alors que la majeure partie des dispositions de cette convention relève des compétences exclusives de la Communauté.
(4) It is necessary to avoid a legal situation in which some Member States are members of an international convention to which the Community has not yet acceded, although the majority of the Convention's provisions fall within the exclusive competence of the Community.

Dans ce cas, la Communauté aurait à assumer un rôle actif de surveillance des actions des États membres ainsi que d'évaluation des effets sur la concurrence entre des entreprises comparables de différents États membres.
In this case, the Community would have to have an active role in overseeing what the Member States were doing, and in evaluating the effects on competition between comparable companies in different Member States.

Si tout exploitant renonçant à la culture du tabac avait, au cours des trois années 1988-1990, bénéficié d'une aide compensatrice de la Communauté au lieu des revenus nets moyens susmentionnés à l'hectare.la Communauté aurait.pu épargner 520 millions d'écus par an au titre du régime..".
If any farmer not growing tobacco in the years 1988-90 had received Community compensation in line with the net average income forgone per hectare.the Community could thus have saved 520 million ECU per year in this scheme'.