Traduction de «certains principes liés entre eux sous-tendent » (Français → Anglais) :

S’il n’est pas possible de définir un modèle de gouvernance unique dans le sport européen compte tenu de la diversité des disciplines et de l’existence de différences nationales, la Commission estime que certains principes liés entre eux sous-tendent la gouvernance du sport au niveau européen, comme l’autonomie dans les limites de la loi, la démocratie, la transparence du processus décisionnel et l’obligation de justification des décisions prises, et la possibilité offerte à toutes les parties intéressées d’être représentées.
While it is not possible to define a single model of governance in European sport across different disciplines and in view of various national differences, the Commission considers that there are inter-linked principles that underpin sport governance at European level, such as autonomy within the limits of the law, democracy, transparency and accountability in decision-making, and inclusiveness in the representation of interested stakeholders.

29 (1) Pour l’application de la présente loi, est assimilée à une acquisition celle qui résulte de plusieurs opérations ou événements, que ces opérations ou événements aient constitué ou constituent la totalité ou une partie d’une série d’éléments liés entre eux ou non et, sous réserve de la présente loi, même si certains de ceux-ci ont eu lieu avant l’entrée en vigueur de la présente loi.
29 (1) For the purposes of this Act, the acquisition of anything includes any acquisition thereof that occurs as a result of more than one transaction or event, whether or not those transactions or events occur or have occurred as, or as a part of, a series of related transactions or events and, subject to any provision of this Act, whether or not one or more of those transactions or events occurred before the coming into force of this Act.

Les principales erreurs sont les suivantes: traiter les Indiens différemment des autres; établir des gouvernements sur la foi de sociétés ayant des règles d'appartenance strictes; enchâsser dans la constitution un tiers ordre auparavant inconnu; miner en conséquence les valeurs qui sous-tendent la citoyenneté canadienne en réduisant au minimum les relations que certains citoyens entretiennent avec leurs gouvernements et entre eux; et maximiser les relations nécessaires avec les administrations indiennes.
The chief errors are these: the treating of Indians as different from other people; establishing governments based on closed membership societies; the constitutionalizing of a previously unknown third order; the consequent undermining of Canadian citizenship values by minimizing the relationships that some citizens have with their governments and each other; and maximizing required relations with Indian governments.

En effet, à la suite de cet avis, d'où se dégage le principe selon lequel les caractéristiques essentielles du Sénat échappent au pouvoir fédéral unilatéral, le constituant a indiqué, de façon expresse, certaines exceptions à la compétence fédérale unilatérale aujourd'hui établie par l'article 44. Parmi ces exceptions figurent notamment les questions du mode de sélection des sénateurs, des pouvoirs du Sénat et de la représentation régionale, trois éléments très liés entre eux, soit dit en passant, du point de vue des questions d'équilibre et d'architecture institutionnels.
Further to this opinion that gave rise to the principle of the exclusion of the fundamental features, or essential characteristics, of the Senate from unilateral federal jurisdiction, the framers of the Constitution expressly specified certain exceptions to the federal jurisdiction under today's section 44, including the method of selecting senators, the powers of the Senate, and regional representation, incidentally, three closely interconnected elements in terms of institutional balance and architecture.

Au départ, j'aimerais souligner certains principes qui sous-tendent le recours gouvernemental aux fondations, entre autres ceux liés à la régie, à la responsabilisation et aux pratiques comptables en vigueur au gouvernement.
At this time, I would like to reiterate some of the principles relating to the government's use of foundations including those related to governance, accountability and the government's accounting treatment.

En ce qui concerne les amendements, la Commission a pris bonne note de tous les amendements proposés et peut accepter, sous réserve, dans certains cas, de modifications de forme, les principes qui inspirent un certain nombre d'entre eux et qui visent à mieux cerner, dans le préambule, les objectifs du Fonds européen pour les réfugiés ou à rendre certaines dispositions plus précises.
As regards amendments, the Commission has taken note of all the proposed amendments and can accept, conditional upon some formal reworking, in some cases, the principles behind a number of them which aim to make the objectives of the European Refugee Fund clearer in the introduction, or to make some terms more precise.

En ce qui concerne les frontières extérieures, la Commission et les États membres, entre eux et avec la Commission, devront améliorer et renforcer leur collaboration, afin de lutter contre la fraude douanière et l'évasion fiscale et d'adopter des mesures strictes contre le trafic de la drogue; sur ce dernier aspect de la coopération administrative, un groupe de travail a été créé sur la base de l'article K.4 du traité sur l'Union européenne, en vue de gérer tous les nouveaux mécanismes mis en place pour la lutte contre la drogue; (1) P(93)23 - 2/6/93 (2) "Pour un programme stratégique sur le marché intérieur", COM(93)256 final du 2 juin 1993. - il convient de coordonner la politique d'environnement et la politique du marché intérieur pour pouvoir atteindre l'objectif d'un développement économique durable et celui qui vise à préserver les "quatre libertés", et pour régler les conflits potentiels suivant une approche cohérente; - les libertés que sous-tendent les principes du marché intérieur doivent également être exercées dans un cadre qui donne l'importance voulue à la cohésion économique et sociale.
As far as external frontiers are concerned, the Commission and the Member States, both among themselves and with the Commission, will improve and strengthen their collaboration, in order to fight custom and tax fraud and to adopt severe measures against illicit drug traffic ; with respect to this latter aspect of the administrative co-operation, a working group has been set up on the basis of the Article K.4 of the Treaty on European Union, with the task of managing all the new mechanisms set up for fighting drugs. 1. P(93)23 - 2/6/93 2 "Towards a Strategic Programme for the Internal Market" COM(93) 256 final of 2.6.93 environment policy and Internal Market policy must be co-ordinated so that the objectives of sustainable economic development and of guaranteeing the "four freedoms" are met and so that potential conflicts are resolved on the basis of a coherent approach ; the freedoms which embody the principles of the Internal Market must also be exercised within a framework which gives due weight to economic and social cohesion.