Traduction de «constitué ou constituent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]
unincorporated

constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer
incorporate | constitute a company

constitué en personne morale [ doté de la personnalité morale | constitué en société | constitué en corporation | Inc. | Incorporé | incorporé ]
incorporated [ Incorporated | Inc. ]

personne morale [ personne juridique | personne civile | personne morale civile | personne fictive | organisme doté de la personnalité morale | corporation | entité juridique | entité légale | corps constitué | corps constitué en corporation | corps constitué et politique | corps incorporé | soci ]
body corporate [ body corporate and politic | body politic and corporate | body politic or corporate | body politic | corporate body | corporate entity | legal entity | juridical entity | artificial person | juristic person | juridical person | conventional person | legal person | corporation ]

confier une cause à un avocat | constituer avocat | constituer avoué | déposer un mémorandum de défense | engager un avocat | mandater un avocat
brief a barrister | enter an appearance | instruct a barrister

Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.
Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.

Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.
Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.

constituant majoritaire | constituant principal
major constituent

constituants laitiers | constituants naturels du lait
milk components | milk constituents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Aucune carcasse d’animal pour alimentation humaine ne peut être admise dans une aire d’un établissement agréé où des animaux pour alimentation humaine sont habillés si son état constitue ou constitue vraisemblablement un danger de contamination au cours de l’habillage de la carcasse.
(2) No carcass of a food animal shall be admitted to an area of a registered establishment where food animals are dressed if the condition of the carcass would or would be likely to constitute a contamination hazard during the dressing of the carcass.

29 (1) Pour l’application de la présente loi, est assimilée à une acquisition celle qui résulte de plusieurs opérations ou événements, que ces opérations ou événements aient constitué ou constituent la totalité ou une partie d’une série d’éléments liés entre eux ou non et, sous réserve de la présente loi, même si certains de ceux-ci ont eu lieu avant l’entrée en vigueur de la présente loi.
29 (1) For the purposes of this Act, the acquisition of anything includes any acquisition thereof that occurs as a result of more than one transaction or event, whether or not those transactions or events occur or have occurred as, or as a part of, a series of related transactions or events and, subject to any provision of this Act, whether or not one or more of those transactions or events occurred before the coming into force of this Act.

(2) Dans le cas d’une commission portuaire, ou d’une société portuaire locale ou d’un port non autonome au sens de l’article 2 de la Loi sur la Société canadienne des ports, qui est prorogé, réputé constitué ou constitué en administration portuaire en vertu de la Loi, l’exigence de conserver des documents comptables désigne également la conservation de documents de même nature que la commission portuaire, la société portuaire locale ou la Société canadienne des ports avait en sa possession avant d’être prorogée, réputée constituée ou constituée.
(2) In the case of a harbour commission, or a local port corporation or non-corporate port within the meaning assigned in section 2 of the Canada Ports Corporation Act, that is continued, deemed to be incorporated or incorporated as a port authority under the Act, the requirement to maintain accounting records includes maintaining similar records that the harbour commission, the local port corporation or the Canada Ports Corporation had in its possession before it was continued, deemed to be incorporated or incorporated.

M. Pat O'Brien: C'est un point de vue intéressant, mais j'estime au contraire que le sport professionnel a toujours constitué et constitue toujours un élément assez important de notre patrimoine culturel.
Mr. Pat O'Brien: Well, that's an interesting comment, but I would submit to you that professional sport has been a pretty important part of our cultural heritage.

6. Lorsque cela semble approprié au vu des risques que présente un sous-système ou un constituant de sécurité, les importateurs, dans un souci de protection de la santé et de la sécurité des usagers et sur demande dûment justifiée des autorités compétentes, effectuent des essais par sondage sur les sous-systèmes ou constituants de sécurité mis à disposition sur le marché, examinent les réclamations relatives aux sous-systèmes ou constituants de sécurité non conformes et les rappels de tels sous-systèmes ou constituants de sécurité et, le cas échéant, tiennent un registre en la matière et informent les distributeurs d'un tel suivi.
(6) When deemed appropriate with regard to the risks presented by a subsystem or a safety component, importers shall, to protect the health and safety of the users, upon a duly justified request of the competent authorities, carry out sample testing of subsystems or safety components made available on the market, investigate, and, if necessary, keep a register of complaints of nonconforming subsystems or safety components and recalls of such subsystems or safety components, and shall keep distributors informed of any such monitoring.

L'Objectif 2 a constitué, et constitue toujours, un des principaux piliers de la politique de cohésion et, de nos jours, il acquiert une importance particulière, dans le contexte de la sortie de la crise économique, en ce qui concerne l'accroissement de la compétitivité des régions européennes et leur préparation au développement après la crise.
Objective 2 has been and remains one of the most important pillars of cohesion policy and takes on particular significance today, in the context of exiting the economic crisis, for increasing the competitiveness of the European regions and their readiness for growth in the post-crisis era.

Le premier ministre et le ministre de la Justice ont répété à satiété un seul argument pour justifier la redéfinition du mariage, à savoir que l'exclusivité du mariage a toujours constitué et constitue toujours une violation des droits de la personne fondamentaux, reconnus dans la Charte des droits et libertés, et que, par conséquent, les homosexuels et les lesbiennes doivent pouvoir se marier.
In fact, the Prime Minister and the Minister of Justice have offered only one argument ad nauseam to justify the redefinition of marriage, namely, that the exclusivity of marriage as it has always and everywhere been known constitutes a violation of fundamental human rights and the Charter of Rights and Freedoms, therefore, requires that gays and lesbians be admitted to marriage.

Votre rapporteur est d'avis que les Nations unies et leurs agences, en dépit d'insuffisances notoires, de la modestie de leur action, de l'imperfection des mécanismes auxquels elles recourent parfois et même, d'une manière générale, en dépit des critiques dont elles font l'objet, peuvent constituer et constituent indéniablement un instrument irremplaçable pour le règlement de ces problèmes et pour l'établissement d'un ordre international placé sous le signe de l'équité, de la justice et de la solidarité.
Your rapporteur believes that – despite its notorious inadequacies, the modest scope of its action, the imperfection of the procedures which it sometimes employs, and even the criticisms that can in general be levelled at it – the UN, together with its agencies, can be and certainly is an authority with an irreplaceable part to play in solving these problems and establishing an international order in which fairness, justice, and solidarity will be the guiding criteria.

Le fait que, dans certains États membres, des employés se constituent une pension pendant leur vie active appelle un respect total des droits constitués. Les États membres dans lesquels les citoyens ne constituent pas leur propre pension doivent veiller à adopter des règles adéquates afin de faire face aux problèmes que le vieillissement de la population devrait susciter.
The fact that there are Member States where workers accumulate pensions for themselves during their working lives requires full respect for acquired rights, and Member States where the citizens do not accumulate their own pension schemes, should therefore provide for adequate legislation in the short term in order to be able to face the anticipated problems caused by an ageing population.

I. considérant que les bibliothèques publiques peuvent constituer, et constituent déjà dans certains États membres, un réseau de transmission de la connaissance et de la culture comparable aux écoles, proche de tous les citoyens, et dont l"une des missions fondamentales est de fournir à tous les connaissances de base indispensables à une citoyenneté active, indépendamment du lieu de résidence, du niveau d"instruction et de la position sociale; considérant que de tels réseaux contribuent à l"édification d"une société de l"information démocratique, ouverte et transparente,
I. whereas it is possible to link public libraries to form a network close to all citizens, comparable to schools, to convey knowledge and culture - and this has already been done in some Member States - one of their fundamental functions being to provide the indispensable basic knowledge for active citizenship, rendering it accessible for all, irrespective of place of residence, educational background or social status; whereas this helps to create a democratic, open and transparent information society,