Vertaling van "bien sûr ces questions lorsque nous procéderons " (Frans → Engels) :

Des consultations publiques d'une durée de douze semaines seront organisées lorsque nous élaborerons de nouvelles propositions, de même que lorsque nous procéderons à des évaluations et à des bilans de qualité de la législation existante.
There will also be twelve-week public consultations when preparing new proposals and when we evaluate and carry out "fitness checks" of existing legislation.

M. A. Ian Gillespie: Si j'ai bien compris votre question, lorsque nous examinons des transactions individuelles, nous essayons d'évaluer les risques inhérents à une transaction donnée et nous nous assurons que le taux d'intérêt fixé est suffisant pour couvrir ce risque inhérent.
Mr. A. Ian Gillespie: If I've understood your question correctly, when we look at individual transactions, we try to assess the risk inherent in a given transaction and we make sure we price it to cover that inherent risk.

J'ai bien étudié la question lorsque nous avons rédigé les modifications et j'ai constaté que certaines des dispositions n'avaient pas été revues par le Parlement depuis le tournant du siècle.
I also looked into it when we were drafting the amendments, and some of the provisions haven't been looked at by Parliament since the turn of the century.

Nous examinerons bien sûr ces questions lorsque nous procéderons à l'examen qu'exige la Loi sur l'examen de l'investissement étranger.
Obviously, we will examine his concerns as we do the review that is required under the Foreign Investment Review Act.

Les importations de biens culturels dans l'Union peuvent être considérées comme illicites lorsqu'il s'agit de biens exportés de manière illégale depuis un pays tiers, autrement dit c'est la législation du pays d'exportation qui permet de déterminer le caractère licite ou illicite des biens en question.
The import of cultural goods into the EU can be considered illicit when those goods have been exported from a non-EU country illegally, i.e. it is the laws of the exporting country which determine the licit or illicit character of the goods in question.

Un instrument de paiement devrait être réputé utilisé à l’intérieur d’un réseau limité s’il peut servir uniquement dans les circonstances suivantes: premièrement, pour l’achat de biens et de services auprès d’un détaillant donné ou d’une chaîne de détaillants donnée, lorsque les entités concernées sont directement liées par un accord commercial prévoyant par exemple l’utilisation d’une marque de paiement unique et que la marque de paiement en question est utilisée dans les points de vente et apparaît, si possible, sur l’instrument de paiement pouvant être utilisé dans ces points de vente; deuxièmement, pour l’achat d’un éventail très limité de biens ou de services, par exemple lorsque les possibilités d’utilisation sont effectivement limitées à un nombre donné de biens ou de services fonctionnellement liés, indépendamment de la localisation du point de vente; ou troisièmement, lorsque l’instrument de paiement fait l’objet, de la part d’une autorité publique nationale ou régionale, d’une réglementation à des fins sociales ou fiscales spécifiques dans le cadre de l’acquisition de biens ou de services spécifiques.
A payment instrument should be considered to be used within such a limited network if it can be used only in the following circumstances: first, for the purchase of goods and services in a specific retailer or specific retail chain, where the entities involved are directly linked by a commercial agreement which for example provides for the use of a single payment brand and that payment brand is used at the points of sale and appears, where feasible, on the payment instrument that can be used there; second, for the purchase of a very limited range of goods or services, such as where the scope of use is effectively limited to a closed number of functionally connected goods or services regardless of the geographical location of the point of sale; or third, where the payment instrument is regulated by a national or regional public authority for specific social or tax purposes to acquire specific goods or services.

De ce fait, la Commission peut prendre la mesure en question lorsqu'elle estime que, tout bien considéré, le fait de suspendre son application produirait, par exemple, des effets négatifs irréversibles sur le marché.
Hence, the Commission may take the measure where it considers on balance that suspending its application would for instance provoke irreversible negative market effects.

Monsieur Finn, il est clair que nous devrons régler cette question lorsque nous procéderons à l'étude article par article. L'auteur du projet de loi n'a pas pu le faire à l'époque.
Mr. Finn, it's very clear that it's something we'll have to address as we do clause-by-clause study.

L'autorisation d'exportation peut être refusée, aux fins du présent règlement, lorsque les biens culturels en question sont couverts par une législation protégeant des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique dans l'État membre concerné.
The export licence may be refused, for the purposes of this Regulation, where the cultural goods in question are covered by legislation protecting national treasures of artistic, historical or archaeological value in the Member State concerned.

Je suis d'avis que le député pourrait fort bien soulever cette question lorsque le comité étudiera le budget de la Société canadienne des postes.
I suggest my hon. friend consider that the matter could well be raised when the Canada Post estimates are studied by the appropriate parliamentary committee.