Traduction de «avait omis d'examiner » (Français → Anglais) :

La Cour suprême a examiné les autres lois canadiennes, de même que les traités internationaux pertinents ratifiés par le Canada, pour en venir à la conclusion que le fait que le gouvernement albertain avait omis d'inclure ce motif constituait un acte discriminatoire.
The Supreme Court looked at other Canadian jurisdictions, as well as international treaties that Canada had ratified, to come to the conclusion that that under-inclusion was discriminatory.

En mai 2007, le plaignant s'est adressé au Médiateur, alléguant que l'OLAF avait omis d'examiner correctement si un appel d'offres aurait dû être publié.
In May 2007, the complainant turned to the Ombudsman, alleging that OLAF failed to examine properly whether a call for tender should have been published.

La même partie a aussi fait valoir que l’évolution de la part de marché des importations en provenance de la RPC n’avait pas fait l’objet d’une analyse adéquate puisque celle-ci a omis d’examiner la forte baisse des importations au cours de la période considérée.
The same party also argued that the market share evolution of the Chinese imports was not adequately analysed as the analysis failed to address the sharp decline of imports over the period considered.

Il a été notamment reproché au Tribunal d’avoir omis d’examiner si cette absence d’indépendance avait eu une influence sur la décision de la Commission in concreto ou si, sans cette irrégularité, la décision aurait pu avoir un contenu différent.
It was, inter alia, claimed that the General Court erred in failing to examine whether that lack of independence actually had an effect on the Commission’s decision or whether, without that irregularity, the content of that decision might have been different.

Elle a indiqué qu’elle avait commis une erreur manifeste en ce qu’elle avait omis d’examiner la demande d’enregistrement au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94.
It stated that it had made an obvious mistake in failing to examine the claim for registration pursuant to Article 7(3) of Regulation No 40/94.

7 Par requête déposée au greffe du Tribunal le 29 décembre 2005, la requérante a introduit le présent recours, dans le cadre duquel elle a, notamment, souligné que la chambre de recours avait omis d’examiner la demande d’enregistrement au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94.
By application lodged at the Registry of the Court of First Instance on 29 December 2005, the applicant brought the present action. In that context, the applicant observed, inter alia, that the Board of Appeal had failed to examine the claim for registration pursuant to Article 7(3) of Regulation No 40/94.

[.] il ne connaissait pas de précédent directement applicable à ce cas-là, mais a considéré que cela établirait un précédent très gênant et dangereux si la Chambre acceptait d'examiner l'amendement qu'on avait malheureusement omis d'inclure dans le projet de loi sur les marins de la marine marchande [.]
.he was not aware of any precedent directly applicable to the present case, but he considered that it would establish a most inconvenient and dangerous one if the House were now to entertain the amendment which had been unfortunately omitted from the Merchant Seamen Bill.