Vertaling van "celle-ci a omis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites pour déconseiller ou interdire l'utilisation du produit; en ce qui concerne les laxatifs et les analgésiques, les sujets peuvent ne pas tenir compte des avertissements relatifs aux complications somatiques telles qu'un dysfonctionnement rénal ou des perturbations électrolytiques (voire à la survenue de celles-ci). Alors que le patient a habituellement une appétence manifeste pour la substance, il ne présente pas de symptômes de dépendance ou de sevrage comme dans le cas des substances psycho-actives précisées en F10-F19. | Abus de:antiacides | préparations à base de plantes ou remèdes populaires | stéroïdes ou hormones | vitamines | Prise régulière de laxatifs
Definition: A wide variety of medicaments and folk remedies may be involved, but the particularly important groups are: (a) psychotropic drugs that do not produce dependence, such as antidepressants, (b) laxatives, and (c) analgesics that may be purchased without medical prescription, such as aspirin and paracetamol. Persistent use of these substances often involves unnecessary contacts with medical professionals or supporting staff, and is sometimes accompanied by harmful physical effects of the substances. Attempts to dissuade or forbid the use of the substance are often met with resistance; for laxatives and analgesics this may be in spite of warnings about (or even the development of) physical harm such as renal dysfunction or electrolyte disturbances. Although it is usually clear that the patient has a strong motivation to take the substance, dependence or withdrawal symptoms do not develop as in the case of the psychoactive substances specified in F10-F19. | Abuse of:antacids | herbal or folk remedies | steroids or hormones | vitamins | Laxative habit

Décret chargeant le ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie de l'application de la Loi en ce qui a trait à toute province ou région de celle-ci
Order Designating the Minister of Industry, Science and Technology as Minister for Purposes of the Act in Relation to Any Province or Region of a Province

Loi autorisant la Société de développement du Cap-Breton à aliéner ses biens et prévoyant la dissolution de celle-ci [ Loi autorisant l'aliénation des biens de la Société de développement du Cap-Breton et permettant sa dissolution, modifiant la Loi sur la Société de développement du Cap-Breton et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois ]
Cape Breton Development Corporation Divestiture Authorization and Dissolution Act [ An Act to authorize the divestiture of the assets of, and to dissolve, the Cape Breton Development Corporation, to amend the Cape Breton Corporation Act and to make consequential amendments to other Acts ]

Loi modifiant certaines dispositions législatives en conséquence de l'autorisation relative à l'émission des actions de la Commission d'énergie du Nord canadien et à la vente de celles-ci au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et abrogeant la Loi s
An Act to amend certain Acts in consequence of the enabling of the Northern Canada Power Commission to issue shares and the authorization to sell those shares to the Government of the Northwest Territories and to repeal the Northern Canada Power Commissio

Organisation maritime internationale [ OMCI | OMI | Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime ]
International Maritime Organisation [ IMO ]

dividende non déclaré | dividende omis
passed dividend

recueil de règles de stabilité à l'état intact de tous les types de navires visés par les instruments de l'OMI
Code on Intact Stability for all types of ships covered by IMO Instruments

initiative des systèmes de microprocesseurs ouverts | systèmes de microprocesseurs ouverts | OMI [Abbr.]
open microprocessor initiative | Open Microprocessor Systems Initiative | OMI [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission européenne saisit la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la Croatie au motif que celle-ci a omis de notifier les mesures adoptées pour la transposition en droit national de la législation de l'UE relative à l'exécution de la directive sur le détachement de travailleurs (directive 2014/67/UE), alors que le délai fixé pour la transposition est dépassé de près d'un an.
The European Commission is referring Croatia to the Court of Justice of the EU over the failure to notify the measures adopted for the transposition in its national legislation of EU law on the enforcement of the Posting of Workers Directive (Directive 2014/67/EU), almost one year after its transposition deadline.

(2) Le directeur peut refuser de délivrer le certificat attestant l’existence de la société notamment si, à sa connaissance, celle-ci a omis d’envoyer un document dont l’envoi est requis par la présente loi ou de payer des droits requis.
(2) For greater certainty, the Director may refuse to issue a certificate described in paragraph (1)(c) if the Director has knowledge that the corporation is in default of sending a document required to be sent under this Act or is in default of paying a required fee.

(2) Le directeur peut refuser de délivrer le certificat attestant l’existence de l’organisation notamment si, à sa connaissance, celle-ci a omis d’envoyer un document dont l’envoi est exigé par la présente loi ou de payer des droits exigibles.
(2) For greater certainty, the Director may refuse to issue a certificate described in paragraph (1)(c) if the Director has knowledge that the corporation is in default of sending a document required to be sent under this Act or of paying a required fee.

(2) Le directeur peut refuser de délivrer le certificat attestant l’existence de la coopérative notamment si, à sa connaissance, celle-ci a omis d’envoyer un document dont l’envoi est requis par la présente loi ou de payer des droits requis.
(2) For greater certainty, the Director may refuse to issue a certificate under paragraph (1)(c) if the Director has knowledge that the cooperative is in default of sending a document required to be sent or is in default of paying a required fee.

e) elle a agi sans compétence, outrepassé celle-ci ou omis de l’exercer.
(e) acted without jurisdiction or beyond its jurisdiction, or failed to exercise its jurisdiction.

Conformément à l'article 59, paragraphe 3, point b), du règlement (CE) no 479/2008, les termes «appellation d'origine protégée» peuvent être omis pour les vins assortis des appellations d'origine protégées ci-après, pour autant que cette possibilité soit réglementée dans la législation de l'État membre ou dans les règles applicables dans le pays tiers concerné, y compris celles émanant des organisations professionnelles représentatives:
In accordance with Article 59(3)(b) to Regulation (EC) No 479/2008, the terms ‘protected designation of origin’ may be omitted for wines bearing the following protected designations of origin, provided this possibility is regulated in the Member State legislation or in the rules applicable in the third country concerned, including those emanating from representative professional organisations:

Il aurait omis d’examiner l’une des caractéristiques de cette marque, à savoir que le corps de la bouteille, aplati et large, qui caractérise la majeure partie des vues de face et de dos, est bombé de manière convexe et se termine vers le haut en un arc en angle légèrement pointu et que l’impression ainsi suscitée est celle d’un portail.
It failed to examine one of the features of that mark, namely that the bottle’s flattened and wide body, which distinguishes the greater part of it, seen from the front and the back, curves outwards and ends towards the top in a slightly pointed arch, creating the impression of a portal.

a) Désignation technique exacte des marchandises dangereuses ou polluantes, numéros (ONU) attribués, le cas échéant, par les Nations unies, classes de risque OMI déterminées conformément au code IMDG et aux recueils IBC et IGC et, le cas échéant, catégorie du navire requise pour les cargaisons au sens du recueil INF telles que définies dans la règle VII/14.2, quantités de ces marchandises et, si elles sont transportées dans des unités de transport de cargaison autres que des citernes, numéros d'identification de celles-ci
(a) the correct technical names of the dangerous or polluting goods, the United Nations (UN) numbers where they exist, the IMO hazard classes in accordance with the IMDG, IBC and IGC Codes and, where appropriate, the class of the ship needed for INF cargoes as defined in Regulation VII/14.2, the quantities of such goods and, if they are being carried in cargo transport units other than tanks, the identification number thereof.

3. Les États membres établissent des procédures, conformes à celles convenues par l'Organisation maritime internationale (OMI), pour signaler à l'État du port les insuffisances alléguées au niveau des installations de réception portuaires.
3. Member States shall establish procedures, in accordance with those agreed by the International Maritime Organization (IMO), for reporting to the port State alleged inadequacies of port reception facilities.

Le contrôle judiciaire d’une décision défavorable en matière d’immigration est limité, selon le par. 18.1(4) de la Loi sur les cours fédérales, aux cas où le décideur : a) a agi sans compétence, outrepassé celle-ci ou refusé de l’exercer; b) n’a pas observé un principe de justice naturelle ou d’équité procédurale ou toute autre procédure qu’il était légalement tenu de respecter; c) a rendu une décision ou une ordonnance entachée d’une erreur de droit, que celle-ci soit manifeste ou non au vu du dossier; d) a rendu une décision ou une ordonnance fondée sur une conclusion de fait erronée, tirée de façon abusive ou arbitraire ou sans tenir compte des éléments dont il dispose; e) a agi ou omis d’agir en raison d’une fraude ou de faux témoignages; f) a agi de toute autre façon contraire à la loi.
Judicial review of a negative citizenship decision is limited, by section 18.1(4) of the Federal Courts Act, to instances where the decision-maker: a) acted without jurisdiction, acted beyond its jurisdiction or refused to exercise its jurisdiction; b) failed to observe a principle of natural justice, procedural fairness or other procedure that it was required by law to observe; c) erred in law in making a decision or an order, whether or not the error appears on the face of the record; d) based its decision or order on an erroneous finding of fact that it made in a perverse or capricious manner or without regard for the material before it; e) acted, or failed to act, by reason of fraud or perjured evidence; or f) acted in any other way that was contrary to law.