Traduction de «qu’elle avait omis » (Français → Anglais) :

Selon Lundbeck, l’exposé des faits démontrait clairement que la Commission n’avait pas évalué les preuves du dossier de manière correcte, objective et non faussée, qu’elle avait omis de prendre en compte l’ensemble des preuves pertinentes, dont les observations de Lundbeck, et qu’elle n’avait pas exclu des preuves contestées ou insuffisantes.
Allegedly, the LF would make again obvious that the Commission failed to assess the evidence in the file in an accurate, objective and undistorted manner, that it omitted to take into account the full body of relevant evidence, including Lundbeck’s observations, and that it did not exclude disputed or otherwise insufficient evidence.

Le 21 juillet 2016, la Cour de justice a rendu un arrêt favorable à la Commission, par lequel elle déclarait que la Roumanie avait omis d'adopter des mesures adéquates pour empêcher le soulèvement de poussière du bassin de décantation de Boșneag.
On 21 July 2016, the Court ruled in favour of the Commission and declared that Romania had failed to adopt appropriate measures to prevent the upheaval of dust from the surface of the Boșneag tailing pond.

C’est à tort que la décision C(2007) 5791 final, du 28 novembre 2007, dans l’affaire COMP/39165 — Verre plat, a exclu les ventes captives du calcul des amendes infligées à ses autres destinataires et qu’elle a omis de rectifier la discrimination consécutivement subie par la partie requérante qui, en tant que producteur non intégré, n’avait pas procédé à des ventes captives.
Decision No C(2007)5791 final of 28 November 2007 in Case COMP/39165 — Flat glass, wrongly excluded captive sales when calculating the fines imposed on the decision’s other addressees and failed to rectify the ensuing discrimination against the applicant, which as a non-integrated producer did not have any captive sales.

Elle a également omis de respecter, les points 31 à 33, 35 et 38 des directives volontaires de la FAO pour la conduite de l’État du pavillon, et de démontrer qu’elle avait mis en place un régime de sanctions appropriées pour lutter contre la pêche INN conformément aux recommandations formulées au point 21 du PAI-INN et qu’elle avait adopté des mesures concernant ses ressortissants qui pratiquent ou facilitent la pêche INN conformément aux recommandations formulées au point 18 du PAI-INN.
It also fails to follow points 31-33, 35 and 38 of FAO Voluntary Guidelines for Flag State Performance and to demonstrate that it has in place an adequate sanction regime to combat IUU as recommended in point 21 of IPOA IUU and that it has adopted measures concerning nationals subject to its jurisdiction supporting or engaged in IUU fishing as recommended in point 18 of IPOA IUU.

La requérante affirme, en outre, que la Commission n’a pas seulement omis de réviser les ordres-mêmes qu’elle avait adoptés, mais qu’elle a également ignoré de manière flagrante toutes les questions soulevées par ADR Center et n’a pris en compte aucune de celles-ci.
The applicant also claims that the Commission has not only failed to review the very orders it has issued, the Commission has also blatantly ignored and failed to consider any and all issues that were raised by ADR Center.

Elle a indiqué qu’elle avait commis une erreur manifeste en ce qu’elle avait omis d’examiner la demande d’enregistrement au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94.
It stated that it had made an obvious mistake in failing to examine the claim for registration pursuant to Article 7(3) of Regulation No 40/94.

7 Par requête déposée au greffe du Tribunal le 29 décembre 2005, la requérante a introduit le présent recours, dans le cadre duquel elle a, notamment, souligné que la chambre de recours avait omis d’examiner la demande d’enregistrement au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94.
By application lodged at the Registry of the Court of First Instance on 29 December 2005, the applicant brought the present action. In that context, the applicant observed, inter alia, that the Board of Appeal had failed to examine the claim for registration pursuant to Article 7(3) of Regulation No 40/94.

Elle n'est pas remboursable, sauf dans les cas prévus à l'article 3, paragraphe 1, à l'article 6 de la convention d'Athènes, à l'appendice A des lignes directrices de l'OMI, ou lorsque la personne à laquelle elle a été versée n'avait pas droit à indemnisation.
It shall not be refundable, except in the cases set out in Article 3(1) or Article 6 of the Athens Convention or Appendix A to the IMO Guidelines, or where the person who received it is not the person entitled to damages.

Le Parlement européen a, par exemple, présenté ses excuses à des architectes auxquels il avait omis de notifier les résultats d'un concours d'idées, dans un autre cas, la Commission a payé un dédommagement pour une perte de salaire à un ancien employé qu'elle avait omis de réintégrer après une période de congé personnel, et dans le troisième cas, la Commission a accepté de maintenir un registre public des documents qu'elle détient.
For example the European Parliament apologised to architects whom it had failed to notify about the results of a design competition, in another case the Commission paid compensation for loss of salary to a former employee that it had failed to re-instate after a period of personal leave, and in a third case, the Commission agreed to keep a public register of the documents that it holds.