Traduction de «omis d’examiner » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

requête en révision [ demande ayant pour objet la révision d'une décision | demande d'examen d'une décision | demande d'examiner une décision | demande visant à faire examiner une décision | demande visant l'examen d'une décision ]
application to review a decision

Conférence mondiale chargée d'examiner et d'évaluer les résultats de la Décennie des Nations Unies pour la femme : égalité, développement et paix [ Conférence mondiale chargée d'examiner et d'évaluer les résultats de la Décennie des Nations Unies pour la femme ]
World Conference to Review and Appraise the Achievements of the United Nations Decade for Women: Equality, Development and Peace [ World Conference to Review and Appraise the Achievements of the United Nations Decade for Women ]

Groupe intergouvernemental conjoint CNUCED/OMI d'experts des privilèges et hypothèques maritimes et des questions connexes
Joint UNCTAD/IMO Intergovernmental Group of Experts on Maritime Liens and Mortgages and Related Subjects

façon d'analyser, d'examiner
treatment

permis d'examiner
bill of sight

Commission chargée d'examiner les demandes de subventions pour des projets pilotes | Commission des projets pilotes
Expert Commission for the Appraisal of Pilot Scheme Subsidy Requests

examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut
to study a question on its merits

dividende non déclaré | dividende omis
passed dividend

initiative des systèmes de microprocesseurs ouverts | systèmes de microprocesseurs ouverts | OMI [Abbr.]
open microprocessor initiative | Open Microprocessor Systems Initiative | OMI [Abbr.]

top omis | mot d'ordre manqué
cue missed

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cinquième moyen, tiré de la violation de l’obligation de motivation prévue aux articles 7, paragraphe 1, et 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1049/2001, le Parlement ayant omis d’examiner tous les arguments de la partie requérante.
Fifth plea in law, alleging a violation of the duty to state reasons as required by Articles 7(1) and 8(1) of Regulation 1049/2001, as the Parliament failed to address all the applicant’s arguments

En outre, il a omis d’examiner les preuves de la demanderesse au pourvoi qui établissaient qu’il est exclu de subventionner de manière croisée des activités économiques par des contributions.
It also failed to examine the appellant’s evidence proving that a cross-subsidisation of economic activities by contribution payments is excluded.

Le Tribunal a omis d’examiner si la complémentarité des produits et services se fonde sur une interaction telle que leur utilisation conjointe est, d’un point de vue strictement objectif, nécessaire ou souhaitable.
The General Court failed to consider whether the complementarity of the goods and services is based on an interaction which is such that their use in conjunction with one another is, in strictly objective terms, necessary or desirable.

La même partie a aussi fait valoir que l’évolution de la part de marché des importations en provenance de la RPC n’avait pas fait l’objet d’une analyse adéquate puisque celle-ci a omis d’examiner la forte baisse des importations au cours de la période considérée.
The same party also argued that the market share evolution of the Chinese imports was not adequately analysed as the analysis failed to address the sharp decline of imports over the period considered.

La Commission n'a pas examiné le rapport entre les loyers payés par Olympic Airlines pour la sous-location des avions et les loyers du marché et a omis d'examiner individuellement la valeur des divers actifs incorporels transférés à cette société dans le cadre de la transformation d'Olympic Airways
The Commission did not examine the relationship between the rents paid by Olympic Airlines for the sub-leasing of aircraft and market rents and failed to examine individually the value of various intangible assets transferred to that company as part of the restructuring of Olympic Airways

En mai 2007, le plaignant s'est adressé au Médiateur, alléguant que l'OLAF avait omis d'examiner correctement si un appel d'offres aurait dû être publié.
In May 2007, the complainant turned to the Ombudsman, alleging that OLAF failed to examine properly whether a call for tender should have been published.

Troisièmement, honorables sénateurs, le comité a omis d'examiner l'incidence de ces amendements en permettant qu'un règlement du gouvernement empiète sur la liberté d'expression.
Third, honourable senators, the committee failed to examine the implications of these amendments on permitting interference of freedom of expression by government regulation.

Le sénateur Kinsella: Honorables sénateurs, le comité a aussi omis d'examiner le fond d'indemnisation des éditeurs qui, selon les porte-parole du gouvernement, servira à fournir un soutien aux éditeurs canadiens qui subiront un préjudice parce que 18 p. 100 de la publicité des revues canadiennes passeront dans des publications des États-Unis.
Senator Kinsella: Honourable senators, the committee also failed to explore the off-set publishers fund, which the government spokespersons have stated is designed to provide support to Canadian publishers who will be hurt by the 18 per cent of Canadian magazine advertisements going to United States publications.

Cinquièmement, honorables sénateurs, le comité a omis d'examiner.
Fifth, honourable senators, the committee failed to explore -