Vertaling van "avait connaissance était " (Frans → Engels) :

Le seul sondage dont il avait connaissance était un sondage effectué en 1994 auprès des Canadiens sur l'alcool et d'autres drogues. D'après ce sondage, 25 p. 100 des Canadiens considéraient que la marihuana devrait être complètement légale, 41 p. 100 qu'elle devrait être illégale mais punissable uniquement d'une amende ou d'une peine autre que l'emprisonnement et seulement 16,8 p. 100 des Canadiens étaient d'accord pour que la marihuana demeure illégale et que la première infraction soit une infraction criminelle, ce qui serait le cas en vertu de ce projet de loi.
The only record they had was from 1994, Canada's Alcohol and Other Drugs Survey, and what this survey showed is that 27 per cent of Canadians said that it should be completely legal, 41 per cent said it should be illegal but punishable by only a fine or other non-jail sentence, and only 16.8 per cent of Canadians supported keeping marihuana illegal with a first offence being a criminal sentence, which would be the case under this bill.

Les autorités espagnoles et les tiers intéressés considèrent donc que la Commission avait connaissance, sur la base des informations fournies par la DG Concurrence, du fait que cette dernière acquisition était une prise de participations indirectes dans une entreprise étrangère découlant d'une prise de participations antérieure dans une holding.
Consequently, the Spanish authorities and interested third parties believe that the Commission was aware, based on the information provided to DG Competition services that the latter acquisition was an indirect acquisition of shareholding in a non-resident company that results from a previous acquisition of a holding company.

Elle était responsable parce qu'elle avait connaissance du rapport. Elle a induit la Chambre en erreur.
And she is because she knew about the report and misled the House.

le Collège n'est pas autorisé à exiger du personnel qui a bénéficié de services volontaires de transport de contribuer a posteriori aux frais de transports supportés par le Collège; observe également que, conformément à l'article 85 du statut, les montants ne peuvent être récupérés auprès du bénéficiaire que si le fonctionnaire avait connaissance de l'irrégularité du versement ou si celle-ci était si évidente qu'il ne pouvait manquer d'en avoir connaissance;
the College is not entitled to require staff who have benefited from voluntary transport services to contribute ex-post to the transport costs incurred by the College; notes also that according to Article 85 of the Staff Regulations, the amounts can only be recovered from staff if the official was aware of the irregularity of the payment or if the irregularity was so obvious that he/she could not have been unaware of it;

À cet effet, l’autorité compétente doit notamment examiner le rôle qu’a effectivement joué la personne concernée dans l’accomplissement des actes de terrorisme, sa position au sein de l’organisation, le degré de connaissance qu’elle avait ou était censée avoir des activités de celle-ci, les éventuelles pressions auxquelles elle aurait été soumise ou les autres facteurs susceptibles d’influencer son comportement.
To that end, one of the things that the competent authority must do is to assess the true role played by the person concerned in the perpetration of the terrorist acts; his position within the organisation; the extent of the knowledge he had, or was deemed to have, of its activities; any pressure to which he was exposed; or other factors likely to have influenced his conduct.

À l'époque, l'explication qu'on nous avait donnée était qu'il y avait un certain nombre de standards et de règles à respecter pour que les angles des caméras n'avantagent pas un parti ou un autre et pour qu'on soit assuré qu'il n'y avait pas de discussions interceptées alors que les députés membres du comité n'en avaient pas connaissance.
The explanation that we were given at that time was that certain standards and rules had to be adhered to so that the camera angles did not give an advantage to a given party, and so that no discussions were recorded without committee members being aware of it.

Ryanair estime que la procédure qui a abouti à la sélection de Lufthansa pour le rachat, n’était pas une procédure concurrentielle, le délai de soumission des offres était extrêmement serré (du 13 au 24 août 2008), et Lufthansa avait un avantage sur les autres acheteurs potentiels du fait de sa connaissance préalable des affaires d’Austrian Airlines dans le cadre de leur participation à Star Alliance et à leur coentreprise.
In the opinion of Ryanair, the process that led to the selection of Lufthansa as the buyer was not competitive, the deadline for the submission of bids was extremely short (from 13 to 24 August 2008) and Lufthansa, which had prior knowledge of Austrian Airlines’ operations through its participation in the Star Alliance and in joint ventures, had an advantage over other possible buyers.

Il a donc été possible pour les titulaires de droits de démontrer que Napster avait connaissance du contenu qui était copié en toute illégalité et donc pour les tribunaux d'ordonner à Napster d'effacer les références au contenu protégé dans la base de données.
It was thus possible for the rightholders to demonstrate that Napster had knowledge of the material which was being infringed and for the courts to order Napster to delete references from the database to protected material.

Après avoir pris connaissance des conclusions provisoires, un exportateur a soutenu que la marge bénéficiaire de 7,2 %, considérée comme le bénéfice que l’industrie communautaire pourrait obtenir en l’absence de dumping préjudiciable de la part de la RPC, était irréaliste, parce que la prétendue position dominante du seul producteur communautaire lui avait permis d’atteindre une rentabilité artificiellement élevée par le passé.
Further to the disclosure of provisional findings, an exporter claimed that the profit level of 7,2 % deemed to represent the profit that could be achieved by the Community industry in the absence of injurious dumping from the PRC, is not realistic, since, due to the alleged dominant position of the sole Community producer, its profitability in the past was artificially high.

(55) Bien que Henss et Isoplus, dans leurs réponses aux demandes adressées conformément à l'article 11 du règlement n° 17, aient commencé par nier avoir jamais eu connaissance de ce barème, Henss a déclaré ultérieurement qu'il avait été diffusé par d'autres producteurs dans le cadre d'un projet visant à évincer Isoplus du marché danois, sans donner de détails sur la manière dont le barème était censé produire ce résultat.
(55) Although Henss and Isoplus in their replies under Article 11 of Regulation No 17 originally denied all knowledge of such a price list, Henss later claimed that the list was distributed by other producers as part of a plan of force Isoplus out of Denmark, although precisely how it was intended to produce that result was not explained.