Traduction de «dont il avait connaissance était » (Français → Anglais) :

Le seul sondage dont il avait connaissance était un sondage effectué en 1994 auprès des Canadiens sur l'alcool et d'autres drogues. D'après ce sondage, 25 p. 100 des Canadiens considéraient que la marihuana devrait être complètement légale, 41 p. 100 qu'elle devrait être illégale mais punissable uniquement d'une amende ou d'une peine autre que l'emprisonnement et seulement 16,8 p. 100 des Canadiens étaient d'accord pour que la marihuana demeure illégale et que la première infraction soit une infraction criminelle, ce qui serait le cas en vertu de ce projet de loi.
The only record they had was from 1994, Canada's Alcohol and Other Drugs Survey, and what this survey showed is that 27 per cent of Canadians said that it should be completely legal, 41 per cent said it should be illegal but punishable by only a fine or other non-jail sentence, and only 16.8 per cent of Canadians supported keeping marihuana illegal with a first offence being a criminal sentence, which would be the case under this bill.

Une entreprise participant à une entente qu'elle souhaite dénoncer peut demander à bénéficier d'une immunité totale d'amende si elle est la première entreprise à apporter des éléments de preuve de l'entente jusqu'alors inconnue de la Commission européenne ou, si la Commission avait connaissance de l'entente, si l'entreprise est la première à lui apporter des éléments cruciaux lui permettant d'établir l'entente.
A firm participating in a cartel which it wishes to denounce may request total immunity from fines if it is the first firm to provide evidence of a cartel hitherto unknown to the European Commission or, if the Commission is aware of the cartel, if the firm is the first to provide it with crucial information enabling it to establish its existence.

Si l'importance des handicaps en matière d'éducation et de formation en tant qu'obstacles à l'inclusion sociale ainsi qu'à l'économie et à la société de la connaissance, était déjà clairement soulignée, les nouveaux PAN attirent plus particulièrement l'attention sur trois aspects.
The importance of disadvantage in education and training as a barrier to social inclusion and the knowledge economy and society was already well emphasised but the new NAPs draw particular attention to three aspects.

Il ressort de documents de Google datant de cette époque que la société avait connaissance des résultats relativement médiocres de Froogle sur le marché (selon un document interne de 2006: «Froogle simply doesn't work»).
Contemporary evidence from Google shows that the company was aware that Froogle's market performance was relatively poor (one internal document from 2006 stated "Froogle simply doesn't work").

Ces dommages-intérêts ne peuvent être supérieurs à la perte subie et au gain manqué que la partie en défaut avait prévus ou aurait dû prévoir au moment de la conclusion du contrat, en considérant les faits dont elle avait connaissance ou aurait dû avoir connaissance, comme étant des conséquences possibles de la contravention au contrat.
Such damages may not exceed the loss which the party in breach foresaw or ought to have foreseen at the time of the conclusion of the contract, in the light of the facts and matters of which he then knew or ought to have known, as a possible consequence of the breach of contract.

Le dernier chiffre dont j'ai connaissance était qu'il y en avait près de 50 aux seules Ressources naturelles.
The last I heard was somewhere around 50 in Natural Resources alone.

Comme je l'indiquais, l'Alliance des manufacturiers et des exportateurs du Canada disait que la dernière chose dont elle avait besoin était un collage ou une superposition de structures réglementaires, de standards privés et de cadres législatifs qui viendraient compliquer le travail des gens d'affaires.
As I was saying, the Canadian Manufacturers and Exporters Alliance said that the last thing we need is a layering of regulatory structures, private standards and legislative frameworks that would only complicate the lives of business people.

(5) Les avis ou conseils du conseiller sénatorial en éthique donnés par écrit à un sénateur conformément au présent article et sur lesquels s'appuie ce sénateur sont une preuve concluante qu'il s'est acquitté de toutes ses obligations aux termes du présent code, dans la mesure où tous les faits pertinents dont il avait connaissance ont été communiqués au conseiller.
(5) A written opinion or advice given by the Senate Ethics Officer to a Senator under this section and relied upon by that Senator is conclusive proof that the Senator has fully complied with the Senator's obligations under this Code as long as all the relevant facts that were known to the Senator were disclosed to the Senate Ethics Officer.

À cette occasion, il a également été précisé à M. Meierhofer, d’une part, que, s’agissant de ses connaissances spécifiques, le nombre de réponses insatisfaisantes avait excédé le nombre de réponses satisfaisantes et, d’autre part, que l’épreuve orale s’était déroulée selon les critères spécifiés dans l’avis de concours et que, compte tenu du secret des travaux du jury imposé par l’article 6 de l’annexe III du statut des fonctionnaires des Communautés européennes (ci-après le « statut »), il n’était possible de fournir aux candidats ni la grille de notation, ni la ventilation de leurs notes obtenues à l’épreuve orale.
In that letter, it was also made clear to the applicant, firstly, that, as regards his specialist knowledge, the number of unsatisfactory answers had exceeded the number of satisfactory answers, secondly, that the oral test had been conducted in accordance with the criteria specified in the notice of competition and, thirdly, that, having regard to the secrecy of the proceedings of the selection board required by Article 6 of Annex III to the Staff Regulations of Officials of the European Communities (‘the Staff Regulations’), it was not possible to provide candidates with either the marking grid or the breakdown of their marks for the oral test.

Le Conseil européen de Lisbonne de mars 2000 et celui de Stockholm de mars 2001 ont reconnu qu'une société de la connaissance était une condition essentielle pour atteindre l'objectif stratégique du plein emploi pour 2010.
The Lisbon European Council of March 2000 and the Stockholm Council of March 2001 acknowledged that a knowledge-based society was essential if the strategic goal of full employment was to be met by 2010.