Traduction de «amendements soient clairement » (Français → Anglais) :

Encore une fois, nous sommes obligés de demander que ce comité recommande que les droits des peuples autochtones soient clairement protégés en modifiant la clause qui est proposée ou en dressant un amendement d'accompagnement.
Once again, we are obliged to request that this committee recommend that aboriginal rights be clearly safeguarded by amending the proposed clause or by mounting a companion amendment.

− (DE) Madame la Présidente, je voudrais signaler que nous avons insisté, lors du débat, pour que les amendements soient clairement pris en considération dans le compromis par une formulation suffisamment détaillée.
− (DE) Madam President, I should like to point out that we made it quite clear in the debate that the amendments are clearly taken into account in the compromise in a sufficiently detailed form.

Nous souhaitons que le gouvernement fédéral — le Parti conservateur — émette un avis établissant clairement qu'il n'aura plus ce type de comportement; qu'il en vienne également à l'argument présenté dans l'étude des différents amendements, soit que soient maintenus les deux amendements adoptés en comité — amendements souhaités par la majorité des partis — et que ces deux amendements soient inscrits dans la loi au bout du compte.
We want the federal government—the Conservative Party—to send out a clear notice that this type of behaviour will no longer be permitted; moreover, that they accept the arguments presented in the examination of the different amendments and will support the two amendments adopted by the committee.

Si j'ai bien compris, cet amendement reconnaît clairement la responsabilité d'un juge de signifier à des gens qui sont devant lui dans une cour de justice, des gens qui vont subir un procès, — qu'ils soient des accusés ou non —, leur droit d'obtenir un procès dans l'une ou l'autre des langues officielles, plus évidemment celle de leur choix.
If I have understood correctly, this amendment clearly recognizes the responsibility of a judge to inform the people before him in a court of law, the people who will be participating in a trial—whether or not they are the accused—that they have the right to a trial in either official language, naturally in the language of their choice. This ensures that justice will be served.

Toutefois, la question pourrait être traitée par la voie d'amendements à la proposition si un traitement spécial des risques terroristes paraît nécessaire et si le Parlement européen souhaite désormais avoir un droit de codécision en la matière et/ou entend que les risques terroristes soient clairement inclus dans le champ d'application du règlement.
However the issue could be dealt with through amendments to the Proposal if a special treatment of terrorist risks appears necessary and if EP wants to have the right to co-decide now on this issue and/or wants terrorist risks to be clearly in the scope of the Regulation.

À cet égard, j’aurais aimé que plusieurs amendements soient davantage pris en compte, mais nous devons savoir très clairement dès le départ que des déviations, des limitations de vitesse et des règles sur la distance entre les véhicules sont nécessaires là où elles sont pertinentes et n’entraîneront pas de grands embouteillages - au même titre que la formation professionnelle des conducteurs de poids lourds, car les accidents les plus graves enregistrés jusqu’ici impliquaient généralement des véhicules transportant des marchandises dangereuses.
On that, I would have liked to see better account taken of several amendments, but it has to be clear to us from the outset that diversions, speed restrictions and rules on the intervals between vehicles are necessary in those places where they make sense and will not lead to serious traffic jams, as is professional training for drivers of heavy goods vehicles – for it is particularly in connection with the transport of hazardous loads that we have seen particularly serious accidents.

À titre d'exemple, si notre comité décidait dans sa sagesse de supprimer toute mention aux composants inexplosibles de munition dans le projet de loi C-17 et proposait ou acceptait des amendements qui exigeraient que les pouvoirs du ministre soient clairement définis dans la loi plutôt que dans la réglementation, y aurait-il d'autres irritants qui, à votre avis, sont suffisamment importants pour mériter des amendements supplémentaires au projet de loi C-17, notamment les parties touchant la Loi sur les explosifs?
For instance, if this committee decided in its wisdom to scrap any mention of inexplosive ammunition components in Bill C-17 and made or accepted amendments that required that the powers of the minister be clearly spelled out in the legislation rather than through regulations delegating the authority to do it through regulations, are there any other irritants you think are of sufficient substance that they would require further amendments to Bill C-17 in those sections that touch the Explosives Act?

D'autre part, vous recommandez que tous pouvoirs dont seraient investis les inspecteurs pour la mise en application des autres amendements contenus dans le projet de loi C-17 qui auraient pour effet de modifier la Loi sur les explosifs soient clairement énoncés dans le projet de loi lui-même et non pas par voie de réglementation, et que le pouvoir du ministre soit également expressément défini dans le projet de loi, au lieu de laisser le soin à celui-ci de définir son propre pouvoir par voie de règlement ou de décret.
The second is that any powers inspectors would have to implement the other amendments contained in Bill C-17 that would amend the Explosives Act be clearly spelled out in the legislation itself and not by regulation, and that the minister's authority also be clearly spelled out in the legislation, rather than leaving it up to the minister to define his or her authority through regulation or order in council.

Il conviendrait donc que ces modifications soient clairement indiquées dans le programme de travail et dans le rapport général annuel de l'Agence (amendements 2 et 3).
Changes in the task list should therefore be clearly indicated in the work programme and in the annual general report of the agency (Amendments 2 and 3).

Les autres amendements proposés par votre rapporteur prévoient la possibilité, pour les transporteurs aériens de pays tiers, d'être assurés sur le marché (amendement 3, article 5, paragraphe 2); établissent clairement que les États membres doivent exiger des transporteurs survolant leur territoire qu'ils se conforment aux exigences du règlement (amendement 4, article 5, paragraphe 3); veillent à ce que les exploitants qui ne sont pas tenus de posséder une licence d'exploitation soient néanmoins couverts par les dispositions législatives (amendement 1, article 2, point b); prennent également en considération le décollage et l'atterrissage sur un même aéroport (amendement 2, article 2) et la location à court terme (amendement 5, article 6, paragraphe 2 et amendement 7, article 7, paragraphe 4).
Other amendments proposed by your rapporteur leave open the possibility of third country air carriers being insured on the market (Amendment 3, Article 5, para. 2); make clear that Member States shall require overfliers to meet the requirements of the regulation (Amendment 4, Article 5, para. 3); ensure that operators not required to hold an operating licence are covered by the legislation's provisions (Amendment 1, Article 2, para. b); the inclusion of aircraft taking off and landing from the same airport (Amendment 2, Article 2); and the definition of short-term lease (Amendment 5, Article 6, para. 2 and Amendment 7, Article 7, para. 4).