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Vertaling van "plusieurs amendements soient " (Frans → Engels) :

Il me semble que M. Gomery a recommandé que plusieurs amendements soient apportés au projet de loi C-11, mais aucun de ces amendements ne figure dans ce projet de loi.

It seems to me that Mr. Gomery recommended several amendments to Bill C-11, but none of those proposed amendments are in this bill.


Globalement, le Conseil partage le souhait du Parlement de renforcer les dispositions de manière à réduire au minimum les risques de fraude éventuels, comme de voir des lots uniques être déclarés plusieurs fois au sein de l’Union ou de voir des matières modifiées intentionnellement de manière à ce qu’elles relèvent de l’annexe IX, et il a accepté les éléments correspondants des amendements 101 et 185 afin que les États membres encouragent la mise au point et l’utilisation de systèmes de localisation et de traçage des matières première ...[+++]

The Council broadly shares the Parliament's wish to strengthen the provisions in order to minimise possible risks of fraud, such as of single consignments being claimed more than once in the EU, or of material being intentionally modified in order to fall under Annex IX, and has taken on board respective elements found in amendments 101 and 185 so that Member States encourage the development and use of systems which track and trace feedstocks, and the resulting biofuels, over the whole value chain and ensure that action is taken when fraud is detected.


En outre, le rapporteur propose également plusieurs amendements visant à ce que le contrôle général et les mesures de surveillance soient abordés dans le cadre du règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche.

Furthermore, the rapporteur also proposes several amendments to ensure that general control and surveillance measures be dealt with in the context of the Council Regulation (EC) No 1224/2009 of 20 November 2009, establishing a Community control system for ensuring compliance with the rules of the common fisheries policy.


§ votre rapporteure tient particulièrement à ce que les droits des passagers handicapés et des passagers à mobilité réduite soient consolidés dans le présent règlement; elle a, par conséquent, proposé plusieurs amendements, notamment sur les formats accessibles, les exceptions au droit de voyager, les délais de notification et les raisons d'un refus;

§ The Rapporteur is particularly concerned that the rights of disabled passengers and those with reduced mobility be robust within this Regulation. Several amendments, notably on accessible formats, exceptions to the right to travel, notification periods and reasons for refusal are therefore proposed.


À cet égard, j’aurais aimé que plusieurs amendements soient davantage pris en compte, mais nous devons savoir très clairement dès le départ que des déviations, des limitations de vitesse et des règles sur la distance entre les véhicules sont nécessaires là où elles sont pertinentes et n’entraîneront pas de grands embouteillages - au même titre que la formation professionnelle des conducteurs de poids lourds, car les accidents les plus graves enregistrés jusqu’ici impliquaient généralement des véhicules transportant des marchandises dangereuses.

On that, I would have liked to see better account taken of several amendments, but it has to be clear to us from the outset that diversions, speed restrictions and rules on the intervals between vehicles are necessary in those places where they make sense and will not lead to serious traffic jams, as is professional training for drivers of heavy goods vehicles – for it is particularly in connection with the transport of hazardous loads that we have seen particularly serious accidents.


13. souhaite que l'accent soit mis davantage sur la simplification des procédures afférentes aux programmes de l'UE au bénéfice des personnes et des organisations bénéficiaires des fonds européens; a voté, par conséquent, plusieurs amendements de simplification dans l'esprit du travail actuellement mené afin d'adapter le règlement financier, mais demande que des progrès soient accomplis plus rapidement sous la forme d'une simplification des procédures internes;

13. Wishes to see a greater focus on simplification of procedures at the level of EU programmes for the benefit of people and organisations that receive EU funding; has therefore voted a set of simplification amendments that are in line with the work currently underway to adjust the Financial Regulation, but asks for quicker progress based on the simplification of internal procedures;


Comme je le disais, nous sommes évidemment favorables aux principes du projet de loi C-53, mais nous souhaiterions que plusieurs amendements soient apportés.

As I was saying, we obviously support Bill C-53 in principle, but we would like to see a number of amendments.


Plusieurs amendements adoptés demandent, dans un souci de cohérence, que les demandes de première autorisation, de renouvellement de l'autorisation et les rapports intermédiaires soient adressés à l'autorité compétente de l'État membre à laquelle la première demande d'autorisation a été adressée.

In the interests of consistency, various adopted amendments call for initial authorisations, renewals and interim reports to be submitted to the competent authority of the Member State where the initial authorisation was applied for.


2. Au début de l'étape de l'étude en Comité plénier, tout député qui désire proposer un ou plusieurs amendements les dépose et s'ils sont jugés recevables, ces amendements soientputés avoir été déposés au moment opportun des délibérations du Comité, sous réserve qu'au plus tard à 18h30 aujourd'hui, les travaux dont le Comité est saisi soient interrompus et que toute question nécessaire pour disposer du projet de loi à l'étape de l'étude en Comité plénier soit mise aux voix sans autre débat; ...[+++]

2. At the beginning of the Committee of the Whole stage, any Member wishing to propose an amendment or amendments shall table the same and the said amendment or amendments, if found to be in order, shall be deemed to have been duly proposed at the appropriate point in the proceedings of the Committee, provided that no later than 6:30 p.m. this day, proceedings before the Committee shall be interrupted and all questions necessary for the completion of the Committee of the Whole stage shall be put without further debate;


2. Au début de l'étape de l'étude en Comité plénier, tout député qui désire proposer un ou plusieurs amendements les dépose et s'ils sont jugés recevables, ces amendements soientputés avoir été déposés au moment opportun des délibérations du Comité, sous réserve qu'au plus tard à 18h30 aujourd'hui les travaux dont le Comité est saisi soient interrompus et que toute question nécessaire pour disposer du projet de loi à l'étape de l'étude en Comité plénier soit mise aux voix sans autre débat;

(2) At the beginning of the committee of the whole stage any member wishing to propose an amendment or amendments shall table the same and the said amendment or amendments, if found to be in order, shall be deemed to have been duly proposed at the appropriate point in the proceedings of the committee provided that no later than 6.30 p.m. this day proceedings before the committee shall be interrupted and all questions necessary for the completion of the committee of the whole stage shall be put without further debate;


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