Traduction de «afin de déterminer qui ferait cela parce » (Français → Anglais) :

Contrairement à ce que M. Laframboise a mentionné il y a un instant, nous n'avons pas besoin de déposer un amendement afin de déterminer qui ferait cela parce que nous avons déjà accepté dans les amendements, et dans les clauses non modifiées du projet de loi, que ce serait le gouvernement, par l'entremise du ministre, qui serait responsable de toutes ces activités.
Contrary to what Monsieur Laframboise just mentioned a moment ago, we have no need to introduce an amendment to identify who would do that because we've already accepted in the amendments, and the bill, unamended clauses that the government, through the minister, be responsible for all of those.

2. Sans préjudice de l’article 29, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 178/2002, la Commission soumet, lorsque cela est approprié, à l’EFSA une demande d’évaluation des risques afin de déterminer si les valeurs de référence sont adéquates pour protéger la santé humaine.
2. Without prejudice to the second subparagraph of Article 29(1) of Regulation (EC) No 178/2002, the Commission shall, where appropriate, submit a request to EFSA for a risk assessment as to whether the reference points for action are adequate to protect human health.

Dans le cas où, à un moment donné, un procureur européen délégué n’est pas en mesure de remplir ses fonctions de procureur européen délégué parce qu’il exerce ces fonctions en tant que procureur national, il en informe le procureur européen chargé de la surveillance de l’affaire, qui consulte les autorités nationales compétentes chargées des poursuites afin de déterminer si le procureur européen délégué doit donner la priorité aux fonctions qu’il exerce au titre du présent règlement.
In the event that a European Delegated Prosecutor at any given moment is unable to fulfil his/her functions as a European Delegated Prosecutor because of the exercise of such functions as national prosecutor, he/she shall notify the supervising European Prosecutor, who shall consult the competent national prosecution authorities in order to determine whether priority should be given to their functions under this Regulation.

En 1996, TPSGC a effectué une étude approfondie de son parc automobile afin de déterminer l'âge du parc et les véhicules devant être déclarés excédentaires et de prévoir les coûts de remplacement pour les prochaines années.
As private fleet rationalization efforts in 1996, PWGSC carried out a comprehensive study of its vehicle fleet to assess its age, to identify vehicles that should be declared surplus, and to forecast replacement costs.

Une étude a été menée récemment sur la côte Est afin de déterminer quel effet cela aurait sur la fréquence des vagues de tempêtes dans l'Île-du-Prince-Édouard.
There was a study done recently on the East Coast to see how that would change the frequency of storm surges in Prince Edward Island.

Les essais de toxicité et autres essais d’innocuité (y compris l’évaluation de l’innocuité des produits et appareils utilisés en médecine et dentisterie humaines ainsi qu’en médecine vétérinaire) couvrent les études réalisées sur un produit ou une substance afin de déterminer le potentiel d’effets nocifs ou indésirables qu’il (elle) recèle pour l’homme et l’animal en raison de son utilisation prévue ou anormale, de sa fabrication ou parce qu’il (elle) constitue un contaminant potentiel ou réel dans l’environnement.
Toxicity and other safety testing (including safety evaluation of products and devices for human medicine and dentistry and veterinary medicine) covers studies carried out on any product or substance to determine its potential to cause any dangerous or undesirable effects in humans or animals as a result of its intended or abnormal use, manufacture or as a potential or actual contaminant in the environment.

Cela implique d’évaluer la différence de coût entre un produit d’accès basé sur NGA et un produit d’accès entièrement basé sur le cuivre en apportant les adaptations nécessaires, en termes d’ingénierie de réseau, au modèle NGA afin de déterminer le tarif de gros de l’accès par le cuivre.
This requires estimating the cost difference between an access product based on NGA and an access product based entirely on copper by making the relevant network engineering adjustments to the NGA model to determine the wholesale copper access price.

J'estime que le gouvernement du Canada pourrait entamer un dialogue avec d'autres gouvernements afin de déterminer les besoins, même, parce que ce qui explique cette tolérance zéro, c'est que certaines récoltes n'ont pas reçu d'approbation, n'étant pas considérées comme sûres.
So I think there's room for the Canadian government to perhaps dialogue with other governments, even to look at what's needed, because this issue of zero tolerance exists because some crops are not approved for safety.

Les essais de toxicité et autres essais d'innocuité (y compris l'évaluation de l'innocuité des produits et appareils utilisés en médecine et dentisterie humaines ainsi qu'en médecine vétérinaire) couvrent les études réalisées sur un produit ou une substance afin de déterminer le potentiel d'effets nocifs ou indésirables qu'il (elle) recèle pour l'homme et l'animal en raison de son utilisation prévue ou anormale, de sa fabrication ou parce qu'il (elle) constitue un contaminant potentiel ou réel dans l'environnement.
Toxicity and other safety testing (including safety evaluation of products and devices for human medicine and dentistry and veterinary medicine) covers studies carried out on any product or substance to determine its potential to cause any dangerous or undesirable effects in humans or animals as a result of its intended or abnormal use, manufacture or as a potential or actual contaminant in the environment.

Le ministre réexaminera la loi et en fera rapport afin de déterminer comment tout cela a fonctionné.
The minister will review and report back to see how it has worked out.