Vertaling van "une substance afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité des précurseurs de drogues | Comité pour les mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes
Committee on drug precursors | Committee on measures to be taken to discourage the diversion of certain substances to the illicit manufacture of narcotic drugs and psychotropic substances | Drug Precursors Committee

Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont
An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu

Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada [ Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada: Rapport du comité sénatorial permanent de l'énergie de l'environnement et des ressources naturelles ]
Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage [ Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage: Report of the Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources ]

interruption de la procédure orale afin de délibérer | suspension de la procédure orale afin de délibérer
adjournment for deliberation

interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer
adjourn for deliberation

principe de la prééminence de la substance sur la forme | principe de la primauté de la substance sur la forme | principe de la prééminence du fond sur la forme | principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence | primauté de la substance sur la forme | prééminence du fond sur la forme | prééminence de la substance sur la forme | prééminence de la réalité sur l'apparence
substance over form principle | substance over form

substance rémanente [ substance persistante | substance récalcitrante | substance réfractaire ]
persistent substance [ conservative substance | recalcitrant substance | refractory substance ]

substance halogénée à l'état combiné | substance halogénée | substance contenant un ou plusieurs halogènes à l'état élémentaire ou combiné | substance contenant un halogène
halogen containing substance | halogen-containing substance | halogen substance

se conformer aux procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | respecter les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | suivre les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé
comply with guidelines for use of hazardous substances | ensure safe use of substances hazardous to health | follow control of health procedures for hazardous substances | follow control of substances hazardous to health procedures

trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA
substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Votre rapporteur accueille favorablement les dispositions contenues dans la proposition qui permettent aux États membres de réduire les efforts de surveillance pour les substances persistantes, bioaccumulables et toxiques extrêmement répandues dans le milieu aquatique et de présenter séparément les concentrations de ces substances afin d'éviter que les améliorations réalisées concernant les autres substances ne passent inaperçues.
The Rapporteur welcomes the provisions in the proposal allowing Member States to reduce the monitoring efforts for persistent, bioaccumulative and toxic substances that occur very widely in the aquatic environment and allowing for a separate presentation of their concentrations to avoid hiding improvements achieved for other substances.

En prenant en compte la faisabilité technique et économique, y compris pour les petites et moyennes entreprises (PME), le moyen le plus efficace de réduire significativement les risques pour la santé humaine et l’environnement liés à ces substances afin d’atteindre le niveau de protection choisi dans l’Union est le remplacement de ces substances par des matériaux sûrs ou plus sûrs dans les EEE.
Taking into account technical and economic feasibility, including for small and medium sized enterprises (SMEs), the most effective way of ensuring a significant reduction of risks to health and the environment relating to those substances, in order to achieve the chosen level of protection in the Union, is the substitution of those substances in EEE by safe or safer materials.

Le système d’autorisation concernant les substances réglementées inclut l’autorisation des exportations de ces substances, afin d’améliorer la surveillance et la réglementation du commerce des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et de permettre l’échange d’informations entre les parties.
The licensing system for controlled substances includes the authorisation of exports of controlled substances, in order to improve the monitoring of and control of trade in ODS and to allow for exchange of information between Parties.

Il convient d’étendre les mesures concernant les produits et équipements contenant des substances réglementées aux produits et équipements qui sont tributaires de ces substances, afin d’éviter le contournement des restrictions prévues par le présent règlement.
Control measures regarding products and equipment containing controlled substances should be extended to products and equipment relying on those substances in order to prevent circumventions of the restrictions under this Regulation.

(6) En prenant en compte la faisabilité technique et économique, le moyen le plus efficace de réduire significativement les risques pour la santé humaine et l'environnement liés à ces substances afin d'atteindre le niveau de protection choisi dans la Communauté est le remplacement de ces substances par des matériaux sûrs ou plus sûrs dans les équipements électriques et électroniques.
(6) Taking into account technical and economic feasibility, the most effective way of ensuring the significant reduction of risks to health and the environment relating to those substances which can achieve the chosen level of protection in the Community is the substitution of those substances in electrical and electronic equipment by safe or safer materials.

(6) En prenant en compte la faisabilité technique et économique, le moyen le plus efficace de réduire significativement les risques pour la santé humaine et l'environnement liés à ces substances afin d'atteindre le niveau de protection choisi dans la Communauté est le remplacement de ces substances par des matériaux sûrs ou plus sûrs dans les équipements électriques et électroniques.
(6) Taking into account technical and economic feasibility, the most effective way of ensuring the significant reduction of risks to health and the environment related to those substances which can achieve the chosen level of protection in the Community is the substitution of those substances in electrical and electronic equipment by safe or safer materials.

La Commission a-t-elle l’intention d’apporter son concours à la mise en place d’un système de détection et d’interdiction immédiates des substances, afin d’éviter ainsi qu’un laps de temps aussi important ne s’écoule, qui permet à de nouvelles substances d’apparaître sur le marché libre ?
Does the Commission intend to help so that substances can be recognised and banned immediately, thereby reducing the time available for new substances to reach the free market?

En prenant en compte la faisabilité technique et économique, le moyen le plus efficace d'assurer la réduction significative des risques pour la santé humaine et l'environnement liés à ces substances afin d'assurer le niveau de protection choisi de protection dans l'environnement est le remplacement de ces substances par des matériaux sûrs ou plus sûrs dans les équipements électriques et électroniques.
Taking into account technical and economic feasibility, the most effective way of ensuring the significant reduction of risks to health and the environment related to those substances which can achieve the chosen level of protection in the Community is the substitution of those substances in electrical and electronic equipment by safe or safer materials.

(13) Il y a lieu d'étendre le système d'autorisation concernant les substances réglementées au cas de l'exportation de ces substances, afin de surveiller le commerce des substances qui appauvrissent la couche d'ozone et de permettre l'échange d'informations entre les parties.
(13) The licensing system for controlled substances should be extended to include the authorisation of exports of controlled substances, in order to monitor trade in ozone-depleting substances and to allow for exchange of information between Parties.