Vertaling van "déterminer qui ferait cela " (Frans → Engels) :

Cela se ferait en tenant compte de la diversité des entreprises et de leur taille.
This would be done in a way that takes into account the diversity of enterprises and their size.

Cela garantirait également que la contribution à l’objectif d’efficacité énergétique se ferait de manière rentable dans tous les secteurs, qu’ils soient couverts par le SEQE ou non.
This would also ensure that the contribution to the energy efficiency target would be made in a cost efficient manner in both, the ETS and non-ETS sectors.

Cela pourrait être le cas, en fonction des circonstances, même lorsque cette présence n’a pas pris officiellement la forme d’une succursale, mais consiste en un simple bureau géré par le propre personnel de l’intermédiaire ou par une personne indépendante mais mandatée pour agir en permanence pour l’intermédiaire, comme le ferait une agence.
Such could be the case, depending on further circumstances, even where that presence does not formally take the form of a branch but consists merely of an office managed by the own staff of the intermediary or by a person who is independent but has permanent authority to act for the intermediary in the same way as an agency would.

Contrairement à ce que M. Laframboise a mentionné il y a un instant, nous n'avons pas besoin de déposer un amendement afin de déterminer qui ferait cela parce que nous avons déjà accepté dans les amendements, et dans les clauses non modifiées du projet de loi, que ce serait le gouvernement, par l'entremise du ministre, qui serait responsable de toutes ces activités.
Contrary to what Monsieur Laframboise just mentioned a moment ago, we have no need to introduce an amendment to identify who would do that because we've already accepted in the amendments, and the bill, unamended clauses that the government, through the minister, be responsible for all of those.

Le NPD ferait cela sans consulter le gouvernement territorial et sans obtenir son point de vue.
The NDP would do this with absolutely no consultation with, and no input from, the territorial government itself.

Cela sera notamment le cas lorsque la mise en œuvre du projet de plan budgétaire ferait peser un risque sur la stabilité financière de l'État membre concerné, risquerait de compromettre le bon fonctionnement de l'Union économique et monétaire ou constituerait une violation importante et manifeste des recommandations adoptées par le Conseil dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance.
This will be the case, in particular, where the implementation of the draft budgetary plan would put at risk the financial stability of the Member State concerned or risk jeopardising the proper functioning of the economic and monetary union, or where the implementation of the draft budgetary plan would entail an obvious significant violation of the recommendations adopted by the Council under the SGP.

Cela permettrait de trouver des solutions afin de répondre aux tendances de l’évolution technologique, aux besoins et à la demande futurs de radiofréquences que ferait ressortir l’analyse à effectuer.
Such identification would help to find solutions to accommodate the technology trends, future needs and demand for spectrum which would be identified pursuant to the analysis to be conducted.

Le projet de loi C-2 ferait cela en exigeant des tribunaux qu'ils se penchent sur la nature et les circonstances d'une relation avec une jeune personne afin de déterminer s'il s'agit d'exploitation.
Bill C-2 would do this by requiring the courts to infer that a relationship with the young person is exploitive of that young person by looking to the nature and circumstances of that relationship.

La disposition d'extinction proposée par l'honorable sénateur John Lynch-Staunton ferait cela.
The sunset clause proposed by the Honourable Senator John Lynch-Staunton would do that.

Ce n'est pas un whip conservateur qui ferait cela!
You do not get that from a Tory Whip!