Traduction de «adopté un régime assez semblable » (Français → Anglais) :

Le sénateur Joyal : Pouvez-vous nous dire s'il y a d'autres pays qui peuvent se comparer au Canada sur le plan de leur système de justice pénale, comme l'Angleterre, la Nouvelle-Zélande, l'Australie, voire même certains États des États-Unis ont adopté un régime assez semblable à celui dont nous parlons maintenant?
Senator Joyal: Could you inform us whether any other countries that compare to Canada in terms of their criminal justice system, such as England, New Zealand, Australia or even some states of the United States, have a system that is more or less parallel to what we are discussing now?

Comme l'a dit le Dr Butler-Jones, nous voulions avoir un régime assez semblable au régime actuel, qui est en place depuis de nombreuses années.
Again, as Dr. Butler- Jones said, we wanted to remain as consistent with the existing regime as possible, and that has been administered for many years.

Si pendant ces trois ans une province a adopté une loi assez semblable régissant le même type d'organisations que le projet de loi C-6, alors, par décret, le projet de loi ne s'appliquera plus à ces organisations pour ce qui est des transactions intraprovinciales.
In three years after coming into force, if a province has passed substantially similar legislation that covers the same sorts of organizations as Bill C-6 covers, then, by order of the Governor in Council, the application of Bill C-6 will be lifted from those organizations with respect to intraprovincial transactions.

Les deux ont dit publiquement que l'Europe devrait adopter un régime très semblable à celui du Canada. Pour des raisons de politique interne qui leur sont propres, la Commission européenne et certains de ses États membres affirment préférer une réforme de la politique laitière européenne quelque peu différente.
The French and the Danish governments are on public record as suggesting that Europe should adopt a system very similar to Canada's. For their own domestic policy reasons, the European Commission and some of the other member states are saying they would prefer to reform European dairy policy in a somewhat different fashion.

Adopté en juillet 2000, le programme transitoire Flevoland 2000-2006 a été assez lent à démarrer, en raison notamment d'une révision fondamentale des régimes d'aides d'État locaux.
The 2000-06 Flevoland transitional programme was adopted in July 2000 and had a somewhat slow start, due among other things to a fundamental revision of local State aid schemes.

Le Parlement avait adopté une résolution, le 6 septembre 2001, sur la base d’un rapport de la commission des affaires constitutionnelles, qui visait à apporter plusieurs modifications assez semblables à celles qui sont maintenant proposées.
Parliament then adopted a resolution on 6 September 2001 on the basis of a report by the Committee on Constitutional Affairs, which put forward several amendments quite similar to the proposals now advanced.

Le projet de loi C-38 risque d'aggraver le problème en renforçant les contrôles sociaux, comme cela s'est produit en Australie qui a adopté un régime très semblable à celui-ci.
Bill C-38 has a real potential to worsen the problem by widening the net of social control, as Australia has seen with its very similar expiation scheme.

Il est selon moi assez évident que la relation particulière entre l’Union européenne et l’Ukraine ou le Belarus nous impose, dans des cas particuliers, de nous efforcer d’adopter de tels accords conformément aux dispositions de l’Union et du régime de Schengen.
It is quite clear to me that the special relationship between the EU and Ukraine or Belarus makes it necessary for us, in these specific cases, to keep on trying to bring about such agreements in accordance with the provisions of the EU and with the Schengen regime.

Le Parlement européen avait adopté une résolution, le 6 septembre 2001, sur la base d'un rapport de la commission des affaires constitutionnelles élaboré par Mme Teresa Almeida Garrett, qui visait à apporter plusieurs modifications assez semblables à celles qui sont maintenant proposées par M. Diamandouros.
The Parliament then adopted a resolution, in 6 September 2001, on the basis of a report of the Constitutional Affairs Committee by Ms Teresa Almeida Garrett, which purported several amendments quite similar to the proposals now advanced by Mr Diamandouros.