Traduction de «états-unis ont adopté un régime assez semblable » (Français → Anglais) :

Le sénateur Joyal : Pouvez-vous nous dire s'il y a d'autres pays qui peuvent se comparer au Canada sur le plan de leur système de justice pénale, comme l'Angleterre, la Nouvelle-Zélande, l'Australie, voire même certains États des États-Unis ont adopté un régime assez semblable à celui dont nous parlons maintenant?
Senator Joyal: Could you inform us whether any other countries that compare to Canada in terms of their criminal justice system, such as England, New Zealand, Australia or even some states of the United States, have a system that is more or less parallel to what we are discussing now?

M. Konrad von Finckenstein: Pour ce qui est du droit d'action privée, les États-Unis ont adopté un régime totalement différent.
Mr. Konrad von Finckenstein: In terms of private access in the U.S., you go to the other extreme.

Principe n° 6: Accès au financement | Exemples de bonnes pratiques[56] La plupart des États membres ont adopté des mesures stratégiques pour faciliter l’accès des PME aux financements grâce à un soutien public aux régimes de garantie (Allemagne, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, France, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Royaume-Uni) ou à un cofinancement de microcrédits (Allemagne, Autriche, Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Slovaquie et Suède).
Principle 6: Access to finance | Good practice examples[56] Most Member States have adopted policy measures to facilitate SMEs’ access to finance through public support to guarantee schemes (Belgium, Cyprus, Czech Republic, Estonia, France, Germany, Greece, Hungary, Italy, Latvia, Lithuania, Netherlands, Poland, Portugal, Romania, Slovakia, Slovenia, Spain and the United Kingdom) or microcredit co-funding (Austria, Germany, Hungary, Ireland, Latvia, Lithuania, Slovakia and Sweden).

Adopté en juillet 2000, le programme transitoire Flevoland 2000-2006 a été assez lent à démarrer, en raison notamment d'une révision fondamentale des régimes d'aides d'État locaux.
The 2000-06 Flevoland transitional programme was adopted in July 2000 and had a somewhat slow start, due among other things to a fundamental revision of local State aid schemes.

Les États-Unis ont adopté une loi semblable il y a 10 ans, et nous voyons depuis plusieurs années déjà les lacunes majeures d'une telle loi.
The United States adopted similar legislation 10 years ago, and we have already seen the major shortcomings of such legislation in recent years.

Par exemple, les États-Unis ont adopté une position assez similaire à la nôtre vis-à-vis de Taïwan, mais elle est administrée de façon différente.
For instance, the United States has to some degree a position that's similar to ours vis-à-vis Taiwan, but it's administered quite differently.

29. insiste, dans ce contexte, sur la responsabilité spécifique des pays développés qui devraient montrer l'exemple en matière de réduction des émissions; exhorte les États-Unis à reconsidérer leur position en ce qui concerne la ratification du protocole de Kyoto; invite de plus les États-Unis à adopter des mesures internes vigoureuses en vue de réductions absolues des émissions et à jouer un rôle actif dans les futures négociations internationales, en vue de leur participation au futur régime de changement climatique; se félicite des initiatives régionales associant plafonds et échanges aux États-Unis et les activités au niveau étatique en vue de la réduction des émissions de gaz à effet de serre; exhorte l'administration des États-Unis, la Commission, le Conseil et les États membres à adopter d'urgence des mesures efficaces afin de réduire l'impact de l'aviation sur les changements climatiques; demande que le changement climatique soit régulièrement abordé au niveau de la délégation interparlementaire et dans le cadre du Dialogue législatif transatlantique;
29. Insists, in this context, on the specific responsibility of developed countries to take the lead in reducing emissions; urges the US to reconsider its position as regards ratification of the Kyoto Protocol; calls, moreover, on the US to take vigorous domestic measures leading to absolute emission reductions and to play an active role in future international negotiations with a view to participating in the future climate change regime; welcomes regional cap-and-trade initiatives in the US and activities at state level leading to reduction of greenhouse gas emissions; urges the US administration, the Commission, the Council and the Member States urgently to adopt effective measures in order to reduce the impact of aviation on climate change; calls for climate change to be regularly raised at interparliamentary delegation level and in the context of the Transatlantic Legislative Dialogue;

29. insiste, dans ce contexte, sur la responsabilité spécifique des pays développés qui devraient montrer l'exemple en matière de réduction des émissions; exhorte les États-Unis à reconsidérer leur position en ce qui concerne la ratification du protocole de Kyoto; invite de plus les États-Unis à adopter des mesures internes vigoureuses en vue de réductions absolues des émissions et à jouer un rôle actif dans les futures négociations internationales, en vue de leur participation au futur régime de changement climatique; se félicite des initiatives régionales associant plafonds et échanges aux États-Unis et les activités au niveau étatique en vue de la réduction des émissions de gaz à effet de serre; exhorte le gouvernement américain, la Commission, le Conseil et les États membres à adopter d'urgence des mesures efficaces afin de réduire l'impact de l'aviation sur les changements climatiques; demande que le changement climatique soit régulièrement abordé au niveau de la délégation interparlementaire et dans le cadre du dialogue législatif transatlantique;
29. Insists, in this context, on the specific responsibility of developed countries to take the lead in reducing emissions; urges the US to reconsider its position as regards ratification of the Kyoto Protocol; calls, moreover, on the US to take vigorous domestic measures leading to absolute emission reductions and to play an active role in future international negotiations with a view to participating in the future climate change regime; welcomes regional cap-and-trade initiatives in the US and activities at state level leading to a reduction of greenhouse gas emissions; urges the US administration, the Commission, the Council and the Member States urgently to adopt effective measures in order to reduce the impact of aviation on climate change; calls for climate change to be regularly raised at interparliamentary delegation level and in the context of the Transatlantic Legislative Dialogue;

Les risques d'abus sont tellement élevés que la plupart des autres pays, y compris notre grand partenaire du libre-échange, les États-Unis, ont adopté des régimes de licences ou projettent de le faire.
The potential for abuse is so great that most other countries, including our great free trading partner to the south, the U.S., have introduced licensing regimes or are planning to do so.