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Cycle d'études européen sur l'adoption entre pays
Liste des actes adoptés par le Parlement européen

Vertaling van "européen avait adopté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Cycle d'études européen sur l'adoption entre pays

European Seminar on Inter-Country Adoption


Communiqué commun du 3 mai 1998 des ministres et des gouverneurs des banques centrales des Etats membres adoptant l'euro en tant que monnaie unique, de la Commission et de l'Institut monétaire européen sur la fixation des taux de conversion irrévocables de l'euro

Joint communiqué of 3 May 1998 by the Ministers and Central Bank Governors of the Member States adopting the euro as their single currency, the Commission and the European Monetary Institute on the determinination of the irrevocable conversion rates for the euro


les règlements,les directives et les décisions adoptés conjointement par le Parlement européen et le Conseil

regulations,directives and decisions adopted jointly by the European Parliament and the Council


Liste des actes adoptés par le Parlement européen

List of acts adopted by the European Parliament
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En 2009, le Parlement européen avait adopté en plénière des amendements mais n'avait pas procédé au vote sur la résolution législative, et l'affaire avait été renvoyée à la commission compétente.

In 2009 the plenary of the European Parliament adopted amendments but the vote on a legislative resolution was postponed as the matter was referred back to the responsible Committee.


Le Conseil européen avait adopté en décembre 1998 une résolution relative à une stratégie forestière pour l'Union européenne.

In December 1998 the Council adopted a resolution on a forestry strategy for the European Union.


Le Conseil européen du 4 novembre 2004 avait adopté le programme de La Haye, qui fixait les objectifs à réaliser dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice pendant la période 2005-2010.

The European Council of 4 November 2004 adopted the Hague Programme, which sets the objectives to be implemented in the area of freedom, security and justice in the period 2005-2010.


Le Conseil européen avait adopté en décembre 1998 une résolution relative à une stratégie forestière pour l'Union européenne.

In December 1998 the Council adopted a resolution on a forestry strategy for the European Union.


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33. regrette le blocage, au sein du Conseil, de la décision cadre relative à la prévention et à la répression du trafic d'organes et de tissus humains, faisant suite à une initiative de la République hellénique, sur laquelle le Parlement européen avait adopté sa position le 23 octobre 2003 ; recommande l'adoption de cette décision dans les meilleurs délais, compte tenu de l'importance et de la gravité de cette question;

33. Regrets the blocking of the process of the Council's adoption of the Framework Decision on the prevention and control of trafficking in human organs and tissues, resulting from an initiative by the Republic of Greece, on which the European Parliament adopted its position on 23 October 2003 ; recommends that it be finally adopted as soon as possible, in view of the importance and gravity of the matter;


33. regrette le blocage, au sein du Conseil, de la décision cadre relative à la prévention et à la répression du trafic d'organes et de tissus humains, faisant suite à une initiative de la République hellénique, sur laquelle le Parlement européen avait adopté sa position le 23 octobre 2003 ; recommande l'adoption de cette décision dans les meilleurs délais, compte tenu de l'importance et de la gravité de cette question;

33. Regrets the blocking of the process of the Council's adoption of the Framework Decision on the prevention and control of trafficking in human organs and tissues, resulting from an initiative by the Republic of Greece, on which the European Parliament adopted its position on 23 October 2003 ; recommends that it be finally adopted as soon as possible, in view of the importance and gravity of the matter;


Je ne reviendrai pas sur tout l’historique, mais je voudrais souligner, à propos de ce que vous venez de dire, qu’en 1999, le Parlement européen avait adopté un rapport, dont le rapporteur était Pat Cox, qui améliorait la proposition de la Commission, notamment sur trois points: le Parlement demandait l’augmentation de tous les taux minima annoncés dans la proposition de la Commission; il demandait aussi que ces minima soient indexés; enfin, il réclamait la réduction du nombre de dérogations et d’exemptions.

I will not go back over its entire history, but I would like to stress, in connection with what you have just said, that in 1999 the European Parliament adopted a report, for which Mr Pat Cox was the rapporteur, which improved the Commission's proposal, in particular in three respects: Parliament asked for an increase in all of the minimum rates stated in the Commission's proposal; it also called for these minima to be index-linked, and finally, it called for the number of derogations and exemptions to be reduced.


La veille, le Parlement européen avait adopté une résolution sur la communication de la Commission.

On the previous day the European Parliament adopted a resolution on the Commission Communication.


Ces mesures s'inscrivent dans le processus de réforme entamé à Helsinki en décembre 1999, où le Conseil européen avait adopté une série de recommandations, puis à Göteborg et à Barcelone, où il avait pris connaissance des rapports du Secrétaire Général/Haut Représentant axés sur quatre sujets principaux, dont la présidence du Conseil.

These measures form part of the reform process that was started in Helsinki in December 1999, when the European Council passed a number of recommendations, and since then in Gothenburg and Barcelona, where it noted the reports by the Secretary-General/High Representative which concern four main points, one of them being the presidency of the Council.


Le Conseil européen du 4 novembre 2004 avait adopté le programme de La Haye qui fixait des objectifs à atteindre dans le domaine de la liberté, la sécurité et la justice au cours de la période 2005-2010.

The European Council of 4 November 2004 adopted The Hague Programme which sets the objectives to be implemented in the area of freedom, security and justice in the period 2005-2010.




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