Vertaling van "which is currently under discussion would then " (Engels → Frans) :

I believe that the agreements on which this bill rests fail the test of finality and affordability and as such have serious consequences for Bill C-6, which is currently under discussion.
Je crois que les ententes sur lesquelles ce projet de loi repose ne respectent pas les critères du caractère définitif et de l'abordabilité et cela a ainsi de graves conséquences pour le projet de loi C-6 dont nous sommes maintenant saisis.

The final result of the amendment which is currently under discussion would then be:
Le résultat final de l’amendement actuellement en cours de discussion serait dès lors:

The corporation responded by saying, “Management agrees that access to infrastructure is key to realizing half of the benefits set out in the medium term investment plan..Management agrees with the recommendation” and “has prepared an assessment of the impact of not increasing frequency in the Quebec City-Windsor corridor.An alternative plan was developed to mitigate the impact of not realizing the benefit of additional frequencies in the Quebec City-Windsor corridor” and this “alternative plan was incorporated into the 2009-2013 corporate plan, which is currently under discussion with the representatives” of the Department of Transport.
Voici la réponse de la société: « La direction convient que l'accès aux voies ferrées est essentiel pour réaliser la moitié des avantages du plan d’investissement à moyen terme.La direction souscrit à la recommandation.et a préparé une évaluation de l'impact sur les besoins en financement de la société de ne pas augmenter la fréquence des trains dans le corridor Québec-Windsor. Un plan de rechange a été élaboré pour atténuer l'impact de ne pas réaliser l'avantage que constitue l'augmentation des fréquences des trains dans le corridor Québec-Windsor.Ce plan de rechange a été incorporé à l'ébauche du plan d'entreprise 2009-2013 qui fait présentement l'objet de discussions avec les représentants du ministère des Transports».

52. Is of the opinion that a strengthened AC should play a leading role in cooperation on the Arctic and would therefore welcome politically and administratively improved capacities of the AC, e.g. the permanent secretariat currently under discussion, more equal sharing of costs, more frequent ministerial meetings and an Annual Arctic Summit on the Highest Level, as proposed by the Foreign Minister of the EU Member State Finland, which is also a Member of the Arctic Council; would further welcome greater involvement of the Parliamentarians of the Arctic to underline the parliamentary dimension and be sure to include relevant non-Arctic players; furthermore insists that continued high-level meetings of an inner exclusive core of States will merely undermine the status and role of the AC as a whole; wishes the AC to maintain its open and inclusive approach and thus to remain open to all stakeholders;
52. estime qu'un Conseil de l'Arctique renforcé devrait jouer un rôle directeur dans la coopération régionale; accueillerait donc favorablement l'amélioration politique et administrative de ses capacités, notamment l'établissement d'un secrétariat permanent, un partage plus équitable des frais entre les membres, des réunions ministérielles plus fréquentes et un sommet annuel arctique, réuni au plus haut niveau, ainsi que le propose le ministre des affaires étrangères de la Finlande, État membre à la fois de l'Union et du Conseil de l'Arctique; se féliciterait en outre d'un plus fort engagement des parlementaires de la région, afin de souligner la dimension parlementaire et d'être sûr d'y associer les protagonistes non arctiques intéressés; insiste par ailleurs sur le fait que de perpétuelles réunions de haut niveau d'un petit noyau privilégié et exclusif d'États ne peut que saper le statut et le rôle du Conseil de l'Arctique dans son ensemble; souhaite que le Conseil de l'Arctique conserve son approche ouverte et intégratrice et qu'il reste donc ouvert à toutes les parties intéressées;

I might add that we – by which I mean this House and the Council as legislator – laid down, by a large majority, certain things on a wide variety of issues currently under discussion, including, back then, the Takeovers Directive, insisting, for example, that the so-called ‘break-through rule’ – which is, of course, the decisive benchmark – should apply to all pre-bid and post-bid defences, although there would, of course, be certain exceptions to it.
J’ajouterais que nous - et j’entends par là ce Parlement et le Conseil en tant que législateur - avons pris certaines décisions, à une large majorité, sur un grand nombre de sujets actuellement débattus, entre autres, à l’époque, la directive sur les OPA, insistant notamment sur le fait que la règle dite de «neutralisation» - qui est bien évidemment le point de référence ultime - devait s’appliquer à toutes les mesures de défense instaurées tant avant qu’après l’OPA, même si certaines exceptions seraient naturellement prévues.

The third element is the proposed new EU financial framework for the period following 2006, which is currently under discussion.
Le troisième élément est le nouveau cadre financier proposé pour l’UE pour après 2006, qui est en cours de discussion.

Nine: placing in reserve the appropriations intended for subsidies under the former Chapter A-30, in the absence of legal bases, which are currently under discussion.
Neuvièmement, la mise en réserve des crédits prévus pour les subventions au titre de l’ancien chapitre A-30, en l’absence de bases légales, lesquelles sont actuellement à l’examen.

No. The Commission considers that the proposal would not create significant additional difficulties for the candidate countries in comparison with the excise duty rates on energy products which are currently under discussion in the Council on the basis of the Commission's 1997 energy tax proposal.
Non. Aux yeux de la Commission, la proposition n'engendrerait pas de difficultés supplémentaires considérables pour les pays candidats au regard des taux d'accise sur les produits de l'énergie qui font l'objet actuellement de discussions au Conseil sur la base de la proposition de taxe sur l'énergie de 1997 formulée par la Commission.

In the context of the preparation for Stockholm, I would like to underline two important files which are currently under discussion in your committee.
Dans le cadre de la préparation du sommet de Stockholm, je tiens à attirer votre attention sur deux dossiers importants qui sont actuellement examinés par votre commission.

The EAP Sub-committee has developed a draft general policy on contaminated sites, which is currently under discussion; however, it has not established any departmental deadlines, including one for the implementation of the inventory template.
Le Sous-comité du PRE a préparé une ébauche de politique générale sur les lieux contaminés qui fait actuellement l'objet de discussions; toutefois, il n'a pas établi de dates limites pour le ministère, ni de date pour la mise en oeuvre du modèle d'inventaire.