Traduction de «contaminated sites which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

contaminated land remediation | remediation of contaminated sites
assainissement des terres | dépollution

contaminated land | contaminated site
site contaminé

Agreement between the Government of Canada and the Government of New Brunswick regarding the implementation of remedial measures at orphan high risk contaminated sites and the development and demonstration of contaminated site remedial technologies
Entente entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Nouveau-Brunswick concernant l'assainissement des lieux contaminés orphelins à haut risque et le développement et la démonstration de techniques d'assainissement des lieux contaminés

Canada/Newfoundland Agreement regarding the implementation of remedial measures at orphan high risk contaminated sites and the development and demonstration of contaminated site remedial technologies
Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Terre-Neuve concernant l'assainissement des lieux contaminés orphelins à haut risque et le développement et la démonstration de techniques d'assainissement des lieux contaminés

Canada/British Columbia Agreement Concerning the Implementation of Remedial Measures at Orphan High Risk Contaminated Sites and the Development and Demonstration of Contaminated Site Remedial Technologies
Entente entre le Canada et la Colombie-Britannique concernant l'assainissement des lieux contaminés orphelins à haut risque et le développement et la démonstration de techniques d'assainissement des lieux contaminés

area of potential pollution | potentially contaminated sites | suspect site
zone de pollution potentielle

Ordinance of 26 August 1998 on the Remediation of Contaminated Sites | Contaminated Sites Ordinance [ CSO ]
Ordonnance du 26 août 1998 sur l'assainissement des sites pollués | Ordonnance sur les sites contaminés [ OSites ]

Division of Technology and Contaminated Sites
Division Sécurité des installations et sites contaminés

Ordinance of 26 September 2008 on the Charge for the Remediation of Contaminated Sites [ CSRCO ]
Ordonnance du 26 septembre 2008 relative à la taxe pour l'assainissement des sites contaminés [ OTAS ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Good examples of technologies that would benefit from the establishment of such a network are the emerging on-site soil remediation technologies, which are particularly suitable for heavily contaminated soils and groundwater.
Les nouvelles technologies de décontamination des sols sur site, qui sont particulièrement adaptées aux sols et nappes phréatiques très pollués, constituent un bon exemple de technologies qui auraient beaucoup à gagner de la création d'un tel réseau.

In its White Paper on Environmental Liability of February 2000 [9], the Commission proposed a regime which would impose liability on those parties who cause injury to persons or their property, contaminate sites or cause damage to bio-diversity.
Dans le Livre blanc sur la responsabilité environnementale qu'elle a publié en février 2000 [9], la Commission a proposé un régime qui imposerait la responsabilité des parties qui blessent des personnes ou portent atteint à leur propriété, contaminent des sites ou endommagent la biodiversité.

environment measures related to waste management, water supply, urban waste water and air quality; rehabilitation of contaminated sites and land; areas related to sustainable development which present environmental benefits, namely energy efficiency and renewable energy.
l'environnement, en particulier la gestion des déchets, l'approvisionnement en eau, le traitement des eaux urbaines résiduaires et la qualité de l'air; la réhabilitation des sites et terrains contaminés; les éléments du développement durable qui présentent un intérêt pour l'environnement, tels que l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables.

On the basis of a common definition of contaminated sites (i.e. sites which pose significant risk to human health and the environment), its application by the Member States, and a common list of potentially polluting activities, Member States will be required to identify the contaminated sites on their territory and establish a national remediation strategy.
En se basant sur une définition commune des sites contaminés (c'est-à-dire les sites qui présentent un risque significatif pour la santé humaine et pour l'environnement) dont l'application repose sur les États membres et sur une liste commune des activités potentiellement polluantes, les États membres seront invités à répertorier les sites contaminés sur leur territoire et à établir une stratégie nationale d'assainissement.

(23) To support the identification of contaminated sites and to secure a common approach, it is necessary to establish a common list of activities which can have a significant potential to cause soil contamination.
(23) Afin de faciliter le recensement des sites contaminés et de s’assurer d’une approche commune, il est nécessaire de définir une liste commune d’activités qui ont un potentiel significatif d'entraîner une contamination du sol.

(21) Earlier industrialisation and poor or inappropriate management practices have left a legacy of hundreds of thousands of contaminated sites in the Community which call for a common strategy to manage historical contamination of soil in order to prevent and mitigate harmful effects on human health and the environment.
(21) L’industrialisation passée et les pratiques de gestion médiocres ou inadaptées ont laissé à la Communauté un héritage de centaines de milliers de sites contaminés qui nécessitent une stratégie commune pour gérer cette contamination historique des sols en vue de prévenir et d’atténuer les effets néfastes pour la santé humaine et pour l’environnement.

3d". historical contaminated sites" means disused waste disposal plants and other sites where waste was treated, stored or deposited (old deposits) and sites of disused installations and other sites which dealt with pollutants which could cause soil and groundwater contamination as point sources and which hitherto were not covered by EU law.
3 quinquies) "Sites contaminés de longue date", les décharges désaffectées ainsi que les autres sites sur lesquels des déchets ont été traités, stockés ou évacués (anciennes décharges) et les sites d’installations désaffectées et autres sites sur lesquels des polluants ont été manipulés, qui peuvent être des sources ponctuelles de pollution des sols ou des eaux souterraines et qui, jusqu’à présent, n’étaient pas couverts par la législation de l’UE.

7. "historical contaminated sites' means disused waste disposal plants and other sites where waste was treated, stored or deposited (old deposits) and sites of disused installations and other sites which dealt with pollutants which could cause soil and groundwater contamination as point sources and which hitherto were not covered by EU law.
7". Sites contaminés de longue date", les décharges désaffectées ainsi que les autres sites sur lesquels des déchets ont été traités, stockés ou évacués (anciennes décharges) et les sites d'installations désaffectées et autres sites sur lesquels des polluants ont été manipulés, qui peuvent être des sources ponctuelles de pollution des sols ou des eaux souterraines et qui, jusqu'à présent, n'étaient pas couverts par la législation de l'Union européenne;

Possible main features of a Community regime are outlined, including: no retroactivity (application to future damage only); coverage of both environmental damage (site contamination and damage to biodiversity) and traditional damage (harm to health and property); a closed scope of application linked with EC environmental legislation: contaminated sites and traditional damage to be covered only if caused by an EC regulated hazardous or potentially hazardous activity; damage to biodiversity only if protected under the Natura 2000 network; strict liability for damage caused by inherently dangerous activities, fault-based liability for damage to biodiversity caused by a non-dangerous activity; [1] commonly accepted defences, some alleviation of the plaintiffs' burden of proof and some equitable relief for defendants; liability focused on the operator in control of the activity which caused the damage; criteria for assessing and dealing with the different types of damage; an obligation to spend compensation paid by the polluter on environmental restoration; an approach to enhanced access to justice in environmental damage cases; co-ordination with international conventions; financial security for potential liabilities, working with the markets.
Les principales caractéristiques d'un système communautaire pourront notamment être les suivantes: non-rétroactivité (le système s'appliquera uniquement aux dommages futurs); couverture à la fois des dommages environnementaux (contamination de sites et dommages causés à la biodiversité) et des dommages traditionnels (atteintes à la santé des personnes et à la propriété); un champ d'application restreint, en lien avec la législation communautaire en vigueur: la contamination de sites et les dommages traditionnels ne seront couverts que s'ils sont causés par des activités dangereuses ou potentiellement dangereuses réglementées à l'échelon communautaire; les atteintes à la biodiversité ne seront quant à elles couvertes que s'il s'agit de zones protégées dans le cadre du réseau Natura 2000; responsabilité sans faute pour les dommages résultant d'activités intrinsèquement dangereuses, responsabilité pour faute en cas d'atteintes à la biodiversité causées par une activité non dangereuse; [1] possibilité de bénéficier de défenses courantes, d'un certain allégement de la charge de la preuve incombant au plaignant, ainsi que de mesures de redressement en Équité pour les défendeurs; responsabilité centrée sur l'exploitant de l'activité à l'origine des dommages; critères pour évaluer et traiter les différents types de dommages; obligation d'affecter la compensation versée par le pollueur à la restauration de l'environnement; approche visant à améliorer l'accès à la justice dans les cas de dommages environnementaux; coordination avec les conventions internationales; garantie financière pour les éventuelles responsabilités, en lien avec les marchés.

They could establish funding mechanisms to deal with existing contaminated sites or damage to biodiversity in a way which would best fit their national situation, taking into account elements like the number of such sites, the nature of the pollution and the costs of clean-up or restoration.
Ces derniers pourraient mettre en place des mécanismes de financement pour traiter les sites contaminés ou remédier aux atteintes à la biodiversité de la manière la mieux adaptée à la situation nationale, en tenant compte de facteurs tels que le nombre de sites concernés, la nature de la pollution et l'évaluation des coûts de dépollution ou de réhabilitation.