Traduction de «currently under discussion would » (Anglais → Français) :

Fourth, in the field of agriculture, the Commission’s proposals for reforming the CAP, which are currently under discussion, provide (under pillar II on Rural Development) scope for funding to improve irrigation efficiency in ways that are consistent with the WFD objectives and prevent the rebound effect.
Quatrièmement, dans le domaine de l'agriculture, les propositions de la Commission concernant la réforme de la PAC, qui sont actuellement examinées, prévoient, dans le pilier II consacré au développement rural, des possibilités de financement visant à améliorer l'efficacité de l'irrigation de manière compatible avec les objectifs de la directive‑cadre sur l'eau, et à éviter l'effet de rebond.

An amendment to the Common Consular Instructions envisaging such a possibility was submitted by the Commission in 2006 and is currently under discussion in the Council and in the European Parliament.
Une modification des instructions consulaires communes envisageant cette possibilité a été présentée par la Commission en 2006 et est actuellement examinée au Conseil et au Parlement européen.

Currently, 12 Member States participate in the European Network of Mentors for Women Entrepreneurs. Currently, 6 Member States and 2 regions have a specific strategy for Entrepreneurship Education, 10 Member States have incorporated national objectives related to entrepreneurship education in broader lifelong learning strategies and in 8 Member States entrepreneurship strategies are currently under discussion
Actuellement, douze États membres participent au Réseau européen de tuteurs pour femmes entrepreneurs; six États membres et deux régions disposent d'une stratégie spécifique de formation à l'esprit d'entreprise, dix États membres ont intégré dans leurs stratégies globales d'éducation et de formation tout au long de la vie des objectifs nationaux liés à la formation à l'esprit d'entreprise et, dans huit États membres, des stratégies d'entrepreneuriat sont en cours d'examen.

The final result of the amendment which is currently under discussion would then be:
Le résultat final de l’amendement actuellement en cours de discussion serait dès lors:

It is not acceptable for the democratic institutions of the EU to be left without meaningful input into this process, particularly when negotiating the fundamental, political rather than technical, reforms currently under discussion in Basel. CRD 2 incorporated a review clause requiring the Commission to report by end 2009 on these wider reforms. A comprehensive assessment is currently underway. It is essential that following the conclusion of this assessment, but prior to reaching further agreement on these issues at Basel, the Commission engages in meaningful dialogue with the Parliament to ensure that it negotiates on the basis of a clear democratic mandate.
Une évaluation globale est actuellement en cours. Il est essentiel que dans la foulée de la conclusion de cette évaluation, mais avant de conclure un accord sur ces questions à Bâle, la Commission s'engage dans un dialogue utile avec le Parlement pour veiller à ce qu'elle négocie sur la base d'un mandat démocratique clair.

Such meetings were held under the Austrian and German Presidencies. The role of the national parliaments will be strengthened under the new Treaty currently under discussion within the Intergovernmental Conference.
Ces réunions ont eu lieu sous les présidences autrichienne et allemande.Le nouveau traité en cours de discussion au sein de la Conférence intergouvernementale renforcera le rôle des parlements nationaux.

Nine: placing in reserve the appropriations intended for subsidies under the former Chapter A-30, in the absence of legal bases, which are currently under discussion.
Neuvièmement, la mise en réserve des crédits prévus pour les subventions au titre de l’ancien chapitre A-30, en l’absence de bases légales, lesquelles sont actuellement à l’examen.

In particular some of the proposals currently under discussion would fundamentally change the purpose of the SIS, transforming it from a reporting system to a reporting and investigation system.
Elle souligne que certaines propositions actuellement à l'étude changeraient fondamentalement la finalité du SIS puisqu'il ne s'agirait plus seulement d'un système d'information, mais d'un système d'information et d'enquête.

In December 2001 the Commission presented a communication on the development of the second-generation Schengen Information System to supersede the current system between now and 2006, allowing new Member States to join it, updating the technology and integrating new functions currently under discussion in the Council.
Enfin, la Commission a présenté en décembre 2001 une communication sur le développement du Système d'Information Schengen de deuxième génération qui devrait à l'horizon 2006 prendre le relais du système actuel, en permettant l'accès de nouveaux Etats membres, en usant de technologies plus récentes et en intégrant de nouvelles fonctionnalités actuellement discutées par le Conseil.