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Traduction de «shall respond within seven calendar » (Anglais → Français) :

The Participant to which such an enquiry is addressed shall respond within seven calendar days and provide reciprocal information to the fullest extent possible.

Le Participant ainsi interrogé répond dans un délai de sept jours civils et fournit en retour les renseignements les plus complets possibles.


The Participant to which an enquiry is addressed shall respond within seven calendar days and provide as much information as possible.

Le Participant interrogé répond dans un délai de sept jours civils et fournit autant d'informations que possible.


Since 1986, the Standing Orders have provided that the Ministry shall respond within 45 calendar days to every petition referred to it.

Depuis 1986, le Règlement dispose que le gouvernement doit répondre dans les 45 jours civils à toutes les pétitions qui lui sont transmises .


The Standing Orders require the government to respond within 45 calendar days to every petition submitted to it.

Lorsqu'une pétition est présentée, le gouvernement doit déposer une réponse à la Chambre dans les 45 jours civils suivants.


When filing questions, Members may request that the Ministry respond within 45 calendar days.

Lorsqu’il dépose une question, le député peut demander que le gouvernement y réponde dans les 45 jours civils .


Following the presentation of the petition, the government must respond within 45 calendar days.

Le gouvernement a 45 jours civils pour répondre aux pétitions qui lui sont adressées.


The rules tell us that members may also request that the government respond within 45 calendar days, by so indicating when submitting the question.

Le Règlement nous dit qu'un député peut demander au gouvernement de répondre à une question en particulier dans les 45 jours en l'indiquant au moment où il dépose l'avis de sa question.


The consulted competent authorities of the Member States shall respond within 60 calendar days, starting from the date of the communication of the request by the issuing Member State authority.

Les autorités compétentes des États membres consultées répondent dans les soixante jours civils à compter de la date de communication de la demande par l’autorité de délivrance de l’État membre.


2. The central authorities consulted shall reply definitively within seven calendar days after being consulted.

2. Les autorités centrales consultées donnent une réponse définitive dans un délai de sept jours calendaires à compter de la date de leur consultation.


'If the driver card is damaged, malfunctions or is lost or stolen, the driver shall apply within seven calendar days for its replacement to the competent authorities of the Member State in which he has his normal residence.`;

«En cas d'endommagement, de mauvais fonctionnement, de perte ou de vol de la carte de conducteur, les conducteurs doivent en demander, dans les sept jours de calendrier, le remplacement auprès des autorités compétentes de l'État membre dans lequel ils ont leur résidence normale».




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'shall respond within seven calendar' ->

Date index: 2021-12-24
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